I. — Le paiement de la prime est préalable
La prime est une cotisation que perçoit la Compagnie, pour constituer le fonds commun destiné à payer à l'échéance les capitaux assurés. Mais cette échéance peut survenir aussitôt après la conclusion du contrat. Dès lors, si le paiement des primes, au lieu d'être fait au commencement
fixés au paragraphe suivant, qui sont laissés à l'assuré pour manifester sa volonté d'acquitter ou non ladite prime.
A défaut de paiement dans les trente jours qui suivent l'échéance et huit jours après l'envoi par la Compagnie d'une lettre recommandée détachée d'un livre à souche et contenant rappel de l'échéance, l'assurance est de plein droit résiliée sans qu'il soit besoin d'aucune sommation ni autre formalité quelconque, la lettre recommandée, dont il vient d'être parlé, constituant, de convention expresse entre les parties, une mise en demeure suffisante.
Il est également de convention expresse entre les partieg qu'il sera suffisamment justifié de l'envoi de la lettre recommandée au moyen de la production du livre à souche mentionné ci-dessus.
L'assurance résiliée est de nul effet ou réduite d'après la dis, tinction établie en l'article suivant,..
de chaque année ne l'était qu'à la fin, la Compagnie devrait tout de même payer les indemnités stipulées quand se produiraient les sinistres. Elle serait donc obligée de faire des avances de fonds, et, de plus, exposée à ne pas toucher les primes des assurés insolvables.
Aussi, le contrat d'assurance n'est-il parfait qu'après le paiement de la première prime; tant que ce paiement n'a pas eu lieu, l'assureur n'est pas lié ; son 3bligation se trouve sans cause, car sa cause est la prestation de l'assuré. Comme, d'autre part, la prime, n'est que rarement unique, mais se divise le plus souvent en prestations annuelles égales, on peut appliquer le même raisonnement à chaque échéance nouvelle : la Compagnie ne sera liée, pour l'année en cours, envers l'assuré, que s'il a payé la prime correspondante. 1
La prime annuelle doit donc, en principe, être versée en totalité au début de chaque exercice. Toutefois, pour faciliter le versement de la prime, les Compagnies consentent assez fréquemment à diviser ce paiement en fractions semestrielles ou trimestrielles. Même dans ce cas, il reste vrai de dire que le paiement de la prime est préalable, car chaque fraction sera payée à l'entrée de la période qui lui est affectée, et, de plus, la Compagnie réclamera lepaiementdes intérêts de retard calculés pour le délai qui s'écoulera entre la date de Pexigibilité de la prime totale et celle de l'échéance
attribuée à chaque fraction (1). Au cas de sinistre, du reste, les fractions restant encore à payer au moment du décès seront réduites du capital à verser par la Compagnie.
