II. — Définition et formes de f assurance sur la vie

Nous ne saurions mieux définir Passurance qu'en empruntant la parole autorisée de nos spécialistes ou économistes les plus distingués.

« L'assurance, nous dit M. Blondel de Joigny, a (( pour but de réparer au moyen d'un groupement « de capitaux, le préjudice causé par un événement « fortuit, en substituant à une propriété future in- « certaine, une propriété exempte de tracas et de « soucis (1) ».

Horace Say nous apprend encore que « l'assu- « rance est la réalisation de l'idée morale de la « coopération de tous pour garantir chacun des « risques que la nature des choses fait courir ».

Mais ce sont la des définitions s'appliquant à l'assurance en général. Nous définirons plus précisément Fassurance sur la vie « un contrat par « lequel une personne, l'assureur, en retour d'une « cotisation annuelle appelée prime, dont le mon- « tant fixé par des procédés mathématiques est « versé par une autre, l'assuré, s'oblige à payer « une somme (capital assuré ou bénéfice), lorsque

(1) Blondél de Joigny, Utilité sociale des assurances sur la vie, p. 7.

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« se réaliseront dans l'existence de l'assuré cer- « tains événements, décès ou survie, à une époque a déterminée (1) ».

Envisagées d'une façon générale, les assurances sur la vie comprennent toutes les opérations basées sur la durée de la vie humaine. Elles se prêtent à de nombreuses combinaisons que Ton peut diviser en deux principales classes, les Assurances en cas de décès et les Assurances en cas de vie, qui peuvent constituer une troisième classe les Assurances mixtes participant à la fois des deux opérations précédentes.

1° Assurances en cas de décès

L'assurance en cas de décès est celle qui subordonne le paiement du capital au décès de l'assuré au cours du contrat. Le décès est donc ici la condition suspensive de l'obligation de l'assureur.

Cette assurance se prête à diverses combinaisons, telles que l'assurance vie entière, l'assurance temporaire, l'assurance de survie et l'assurance en cas de décès contractée sur deux têtes.

L'Assurance vie entière a pour but de garantir à la famille ou aux ayants-droits de l'assuré un

(1) Lefgrt, Traité du contrat d'assurance sur la vie, t. I p. 2,

capital payable à son décès, à quelque époque qu'il survienne.

Et ce capital est garanti moyennant le paiement, soit d'une prime unique (très rarement employé), soit d'une prime constante et viagère (c'est l'assurance à primes viagères ou payables pendant la durée de l'existence de l'assuré), soit d'une prime constante mais temporaire (c'est l'assurance vie entière à primes temporaires, c'est-à-dire payables seulement pendant un certain nombre d'années).

Cette assurance convient très bien au père de famille qui subvient par son travail aux besoins des siens ; le capital assuré compensera pour eux le préjudice matériel résultant de son décès. Elle est, de toutes les combinaisons, certainement la plus bienfaisante et la plus féconde (1).

L1 Assurance temporaire a pour but de garantir le paiement d'un capital déterminé, si l'assuré décède avant un certain temps, 10 ans par exemple, moyennant le paiement de primes annuelles pendant le-meme laps de temps. Si l'assuré meurt dans ces 10 années, la compagnie paiera; s'il survit à ces 10 ans, la compagnie ne paiera pas, elle conservera les primes versées, comme prix du risque couru.

Cette forme d'assurance est avantageuse, par

(1) Reboul Assurances sur la vie, p. 83.

exemple, pour un débiteur qui prévoit le remboursement de sa dette dans une certaine période et qui ne veut pas laisser cette charge à sa famille s'il disparaît pendant cette période. Elle est un moyen pour se procurer du crédit (1).

Dans Vassurance de survie, l'obligation de l'ussureur est subordonnée à la condition que le bénéliciaire survivra à l'assuré. La prime à payer sera d'autant moindre que le bénéliciaire sera plus âgé par rapport à l'assuré, puisque moins grandes seront les chances de prédécès de l'assuré.

Cette combinaison permet à un fils ayant à sa charge ses père et mère de leur laisser des ressources suffisantes s'ils lui survivent, et cela moyennant un léger sacrifice, car les primes à payer seront très peu élevées, le fils devant vraisemblablement survivre à ses parents.

L'assurance en cas de décès contractée sur deux têtes est celle pour laquelle deux personnes stipulent conjointement que le bénéfice de l'assurance appartiendra à celle d'entr'elles qui survivra à l'autre.

(1) Rapprochons de ce contrat certaines formes d'assurances destinées au cas où le décès surviendrait dans des circonstances particulières, ainsi au cours d'un voyage, d'une traversée. Ces sortes d'assurances, connues sous le nom d'assurances temporaires conditionnelles, sont tort répandues en Angleterre. — Lefort, Traité du contrai d'assurance sur la vie, t. 1, p. 121.

Elle convient particulièrement à deux époux, à deux associés qui mettent en commun leur activité, la mort de l'un causant dans ce cas à l'autre un grave préjudice. Le mécanisme de ce contrat est alors le suivant : chaque partie stipule pour elle-même au cas de sa survie, et le prémourant stipule pour l'autre au cas de son propre décès.

2° Assurance en cas de vie

L'assurance en cas de vie est celle qui subordonne le paiement du capital assuré à cette condition que l'assuré sera vivant à une époque déter. minée (1)

Elle peut être contractée pour uncertain nombre d'années courant du jour du contrat (exemple : si l'assuré est vivant dans 20 ans ). ou bien pour un certain âge (si l'assuré est vivant à 50 ans).

C'est ici la survie de l'assuré à une date déterminée qui constitue la condition suspensive du paiement du capital par l'assureur, à l'inverse de ce que nous avons vu dans l'assurance en cas de décès.

Cette sorte d'assurance est couramment désignée sous le nom d'assurance de capitaux différés ou simplement assurance différée. Cette ex-

(1) Couteau ; Traité de l'assurance sur la vie, t. 1 p. 203. Lefort ; t. 1 p. 101

pression manque d'ailleurs d'exactitude ; elle tendrait à faire croire, en effet, que l'obligation de l'assureur est seulement retardée, alors qu'elle est toujours conditionnelle, en cas de vie.

Une telle combinaison, qui n'a d'assurance que le nom(l), permet à un père de famille de constituer à ses enfants un capital disponible pour l'époque probable de leur établissement ; ou encore elle procure à un célibataire atteignant un âge avancé des ressources qui lui permettront d'achever paisiblement sa vie.

3° Assurance mixte

L'assurance mixte est une combinaison de l'assurance en cas de vie et l'assurance en cas de décès : si l'assuré survit à l'époque déterminée, il reçoit lui-même le capital assuré; s'il meurt, c'est le bénéficiaire du contrat qui en touchera le montant.

Celle forme d'assurance est très fréquemment employée ; elle réunit en effet les avantages des deux premières combinaisons. Elle garantit

(1) « L'Assurance à capital différé, improprement appelée « assurance, n'est qu'un dernier vestige de la tontine. C'est « la tontine dégagée de ses erreurs, de ses illusions, de ses « entraînements irréfléchis et soumise à des données exac- « tes. » — Vermot, Guide manuel de Vassureur et de l'assuré, p. 300

Ddpuich, Traité de l'assurance sur la vie, p. 62.

d'abord la famille contre le préjudice résultant de la disparition prématurée de son chef ; elle réserve ensuite à ce dernier, s'il a la bonne fortune de vivre longtemps, des ressources pour compenser le travail qu'il ne peut fournir à un âge avancé.

On a prétendu que l'assurance mixte était une assurance unique, profitant principalement au stipulant et subsidiairement à un tiers (1 )

Cette opération est généralement rejetée (2) : il y a, dans l'assurance mixte, deux assurances juxtaposées en la forme, complètement indépendantes au fonds. D'où l'expression d'assurance mixte, pour désigner cette opération, est impropre ; c'est seulement la police, instrument commun de deux assurances, qui est mixte. Il suit de là que, suivant les circonstances, ce contrat produira les effets de l'une ou de l'autre des deux assurances qui y sont contenues.

Une variété de l'assurance mixte telle que nous venons de la définir, c'est X assurance a terme fixe. Elle ne diffère de la première qu'à un seul point de vue : dans l'assurance mixte proprement dite, au cas de décès de l'assuré, le capital est payable au bénéficiaire au jour de ce

(1) Liège, 3 ju.ill. 1907, Journ. assur. 98-56 : Dalloz, Recueil périod. 98.2.101. — Douai, 16 janv. 1897, J. ass. 97.128 ; Dalloz, 97.2.425.

(2) Labbé note, Sirey, 88.1.49. — Lefort, t. 1 p. 126.

décès : dans l'assurance à terme fixe, toujours au cas du décès de l'assuré, le capital n'est payable au bénéficiaire qu'à la date où il aurait dû être payé à l'assuré lui-même, s'il avait survécu (1) Cette différence ne présente d'ailleurs d'intérêt qu'au point de vue du calcul de la prime ; elle est nécessairement moins élevée que dans l'assurance mixte puisque le paiement du capital est retardé.

Cette combinaison est souvent employée par un père de famille qui, dès la naissance de sa fille, désire lui constituer un capital payable au moment probable du mariage de cette fille ; aussi l'a-t-on parfois appelée Assurance dotale. Elle présente un double avantage pour le chef de famille : il ne laisse d'abord aucune charge à sa famille, puisque son décès met fin au service des primes ; il n'a ensuite pas à redouter la dissipation du capital assuré avant l'établissement de ses enfants, puisque ce capital n'est payable qu'à l'époque probable de cet établissement.

(1) Ainsi, je contracte en 1910 une assurance mixte pour 10 ans , et je meurs en 1915 : au cas d'assurance mixte proprement dite, mes héritiers ou bénéficiaires toucheront immédiatement le capital ; au cas d'assurance à terme fixe, ils ne toucheront ce capital qu'en 1920, date à laquelle je l'aurais touché moi-même si j'avais survécu.