III. — Des éléments du contrat d' assurance sur la vie

L'assurance sur la vie a pour but la garantie d'un risque par le paiement d'un capital , mais ce risque n'est supporté par l'assureur qu'au moyen des primes versées par l'assuré; il faut enfin un certain groupement de personnes, soumises aux mêmes chances de décès, pour éliminer le hasard dans une certaine mesure.

Nous trouvons donc dans le contrat d'assurance sur la vie quatre éléments essentiels : le risque, la prime, le capital assuré, l'association.

1° Le risque

On peut définir le risque la valeur actuelle du dommage susceptible de se produire dans un temps déterminé, ou encore la valeur, au jour du contrat, de l'obligation de l'assureur.

Le risque est une éventualité préjudiciable susceptible de se produire, peut-on dire encore. Ainsi personne ne peut dire, au cas d'assurance maritime si le navire fera naufrage, au cas d'assurance contre l'incendie si la maison brûlera, au cas d'assurance contre les accidents si l'accident surviendra ; de même encore, personne ne dira, au cas d'une assurance en cas de vie, si l'assuré sera

vivant à l'époque déterminée pour toucher le capital, au cas d'assurance de survie si l'assuré survivra à l'autre persjnne désignée. Il y a bien, dans tous ces exemples, un risque véritable, v< un événement futur et incertain » tel que le définit Fart. 1168 du Code civil.

Mais il y a une difficulté au sujet de l'assurance vie entière en cas de décès. Certains auteurs tiennent le raisonnement suivant : personne ne peut dire ici quand Je décès surviendra, mais il est certain qu'il surviendra un jour. La Compagnie versera nécessairement le capital un jour ou l'autre. Nous nous trouvons ici en présence d'un événement futur, mais certain ; et dès lors qu'il n'y a plus certitude, il n'y a plus risque.

Ce raisonnement est inexact. Sans doute le décès se produira nécessairement, mais la date en est incertaine. 11 y a incertum quando, et cet événement, certain quant à son arrivée, mais incertain quant à sa date, suffit pour constituer un risque susceptible d'assurance. (1) La Compagnie a bien la certitude de payer, un peu plus tôt ou un peu plus tard, la somme promise. Mais, suivant que la vie de l'assuré se prolongera plus

(1) Defrénois, Trailé pratique du contrat d'assurance sur la vie, n. 3.

ou moins, l'opération sera plus ou moins avantageuse, soit à l'assureur, soit à l'assuré. (1)

Le risque se détermine par la somme de l'assurance, par sa durée, enfin par la probabilité du sinistre.

La somme assurée est fixée dans le contrat.

La durée de l'assurance est la période pendant laquelle l'assureur doit payer le capital si le sinistre se réalise.

La probabilité du sinistre, c'est la chance de décès, la proportion de décès donnée par les tables de mortalité. Elle doit dépendre exclusivement du hasard et l'assurance doit évidemment excepter tout sinistre résultant d'un fait volontaire tel que suicide , duel , attentat du bénéficiaire contre l'assuré, ou encore d'une imprudence grave, du séjour dans un climat meurtrier, de l'exercice de la profession de marin, autant de causes qui aggravent les risques garantis par l'assureur.

Les polices françaises excluent toutes le risque

(1) Cette théorie, du reste, ne serait soutenable que dans le cas d'assurance vie entière, en cas de décès. C'est seulement dans ce mode d'assurance qu'il y a événement futur et certain.

Si nous prenons une assurance temporaire en cas de décès, il V a événement futur mais incertain. Le décès de l'assuré n'est pas certain pour la période pour laquelle il contracte l'assurance. C'est précisément pour se garantir du risque de décès pendant cette période qu'il a recours à l'assurance temporaire,

de suicide. Cette exclusion est basée, sur un motif d'ordre public et imposée par le gouvernement ; « l'assurance ne doit pas protéger un acte immoral « et socialement nuisible, tel que la désertion du « devoir de vivre. (1) » Les polices étrangères se montrent moins rigoureuses ; elles se bornent souvent a écarter le risque de suicide dans les premières années du contrat, pour éviter les assurances contractées en vue d'un suicide prochain. C'est la clause dite d'inconleslabilîté.

Sont aussi ordinairement exclus par les Compagnies, à raison de l'aggravation des chances de mortalité, les risques de voyage et de séjour au-delà de certaines limites. Mais les Compagnies acceptent de répondre du risque de mort dans ces contrées moyennant une convention expresse comportant le paiement d'une prime supplémentaire ou surprime. 11 en est de même pour les risques de mer (profession de marin), les risques de guerre. L'aggravation des risques n'entraîne donc pas nécessairement la résiliation du contrat, si l'assuré offre de payer à la Compagnie une prime surélevée en raison même de cette aggravation.

Nous réservons son étude pour les chapitres qui vont suivre.

(1) Herbault, Traité des assurances sur la vie, n. 180.

3° Le capital assuré

La création d'un capital, voilà bien l'objet de l'assurance sur la vie. Et ce capital sera formé au moyen des primes, c'est-à-dire des fonds versés par les assurés et administrés par les Compagnies d'assurances.

Suivant une opinion assez répandue, le capital promis serait le produit de la capitalisation des primes versées par l'assuré. C'est là une erreur. Supposons une assurance en cas de décès de 10.000 francs contractée pour la vie entière par un homme de 30 ans ; la pr ime à payer est, suivant les tarifs, de 240 francs. L'assuré paie la première prime et meurt dans l'année ; la compagnie verse les 10.000 francs. Ce n'est évidemment pas la capitalisation de 240 francs pendant une année qui a pu constituer le capital promis, 10.000 francs. Supposons maintenant que le môme assuré ne meure qu'après 10 ans d'assurances ; il aura payé 2.400 francs de primes et ne touchera cependant que le même capital de 10.000 francs. Il ne faut donc voir aucune relation entre la mise de fonds ou totalisation des primes versées et le capital assuré (1).

4° L'association

11 y a, dans l'assurance sur la vie, pour constituer le capital promis, un élément autre que le montant

(1) Dupuich : Traité pratique de V assurance sur la vie, p. 283.

des primes versées par l'assuré. Cet élément, c'est le montant des primes versées par tous les assurés delà même catégorie, c'est l'association.

L'assurance, qu'elle soit maritime, contre l'incendie, sur la vie, qu'elle garantisse la valeur représentée par des navires, des maisons ou des hommes, repose toujours sur la loi des nombres. Elle divise les risques, les groupe en diverses catégories par la mutualité, l'association. Comme l'a si bien dit M. Adam, » il faut le concours des « prestations de tous les assurés pour constituer « la somme qui devra, le cas échéant, être payée à chacun à une époque déterminée. . . L'assurance est la répartition des risques sur les nombres (1).

Des observations scientifiques ont d'abord donné la base des calculs ; le pratique a ensuite formé des mutualités. Sans doute l'assuré, en contractant avec la Compagnie, ne s'occupe que de lui-même, et non de ceux qui, exposés aux mêmes risques, font partie de l association ; il ne les connaît pas. Mais précisément, le principal but des compagnies est de recruter des adhérents pour la formation d'une association, et de servir d'intermédiaire entre les assurés.

(1) Adam, Etude sur la nature du contrat d'assurance p. 20 et 34. — Cité par Couteau, t. 1. p. 261.