LOI SALIQUE, VITIGËE, EN ESPAGNE

« que Tordre fut exécuté, et qu'alors, du consentement (f des villes, assemblées en cortès générales, du corps de < la noblesse et du clergé, et en présence de Tambassa- « deur d'Angleterre, lord Lexinglon, invité à celte séance, « on établit un nouvel ordre de succession, qui "excluait « les femmes, quoique plus proches parentes du roi ré- « gnant, dans tous les cas où il y aurait encore des des- (( cendants mâles du roi Philippe, en ligne directe ou « collatérale non interrompue ; à condition cependant « que le prince qui succéderait serait né et élevé en Es- « pagne, la couronne étant dévolue, à ce défaut, à tout a autre prince espagnol, plus proche parent du dernier « roi, et, au défaut de princes espagnols, à la princesse « la plus proche parente. On décréta aussi qu'à Textinc- « tion totale des descendants mâles et femelles, la cou- <c ronne passerait à la maison du duc de Savoie, qui avait « eu des alliances de famille avec Tancienne maison d*Au- (X triche. On donna à cette constitution force de loi, et elle <x fut signée et publiée avec la plus grande solennité ^ » Ainsi fut réglé, le 40 mai 1713, le nouvel ordre de succession. Rien de plus utile et de plus nécessaire à maintenir, au point de vue de l'intérêt français ; mais les eortës espagnoles n'avaient été consultées que pour la forme; l'ascendant de la royauté nouvelle les dominait elles-mêmes, aussi bien que tous les grands conseils du pays. En outre, elles ne furent plus guère convoquées, parce que la volonté et T éducation première du roi , pas plus que les circonstances et les temps, n'étaient favorables à Tadoption d'un gouvernement constitutionnel. C'était fâcheux; car cette loi, ainsi substituée aux usages de la Castille, coïncidait, en Espagne, avec l'introduction d'une sorte d'ancien régime et pouvait être un jour enveloppée

< Mém. de Saint-Philippe, t. lil, p. 67, 68, et tin du t. IV, pièce lU, pour le texte même de la loi.