I. Le déni de justice

Le premier crime semble-t-il que les législateurs reprochent à un juge, c'est de ne pas juger, plutôt que de le mal faire. Les lois franques et les capitulaires traitent plus spécialement du déni de justice. Nous avons fait la même remarque à propos de la législation des x11 Tables.

La loi salique, aux passages cités par Brodeau, s'étend avec détail sur le déni de justice. Lorsqu'une affaire était portée devant les rachimbourgs, si ceuxci refusaient de juger, le demandeur devait leur dire « Je vous somme de juger selon la loi salique », et s'ils refusaient encore, sept parmi eux étaient condamnés chacun à 120 deniers ou 3 sous d’or. Enfin si les rachimbourgs s’obstinaient à ne pas juger et à ne pas promettre de payer la composition, chacun des sept devait être condamné, avant le coucher du soleil, à 600 deniers, qui faisaient 15 sous d’or (1).

La loi des Ripuaires s'exprime dans destermes à peu

(1) Lex salica, tit. LVII (premier texte donné par Pardessus) : « I. Si quis Rachimburgii in mallobergo sedentes, dum causam inter duos discutiunt et legem dicere noluerint, debet ei dicere ab illo qui causa prosequitur : Hic ego vos tancono ut legem dicatis secundum legem salegam. Quod si illi dicere noluerint, septem de illos Rachimburgios. Malb Schodo, hoc est CXX dinarios, qui faciunt solidos tres, ante solem collocatum culpabilis judicentur. — II. Quod si nec legem dicere noluerint nec de ternos solidos fidem facerent, solem illis collocatum, D C dinarios qui faciunt solidos XV, culpabilis judicentur ».

près identiques(1). Parmi les autres lois barbares, celle des Visigoths et celle des Burgondes parlent du déni de justice et le sanctionnent d’une facon semblable (2).

L'amende à laquelle étaient condamnés les rachimbourgs devait sans nul doute, comme toute composition, être payée au plaignant: il y avait done réellement responsabilité personnelle du juge envers celui-

On a quelquefois vu, dans les dispositions que nous analysons, une sanction du principe de la personnalité des lois pour le cas où les juges refusent de faire droit à la requête du plaignant qui réclame l'application d’une loi déterminée, et prétendent en appliquer une autre. On peut supposer aussi le cas où les rachim-

bourgs recourent à des moyens dilatoires pour éviter de statuer sur un procès qui leur est soumis, soit parcequ'ils ont la crainte de poursuites pour mal jugé, soit pour toute autre cause illégitime.

Devant qui se portait la plainte pour déni de justice et quel tribunal était compétent pour condamner les rachimbourgs à l’amende ? La loi salique est muette sur ce point

Plus tard il est permis de corjecturer que le tribunal du roi en connaissait où tout au moins qu'il lui arrivait assez souvent d'en connaitre. Plusieurs

(1) Lex Ripuariorum, tit. LV, 1. Monum. german. historica Pertz Leges, tom. V.

(2) Lex Wisigothorum II, 1, $ 19, 20. Walter, Corpus juris germanici antiqui. 1 p. 434 et s. Lex Burgundionum, præfatio. Pertz, Monumenta germaniae hislorica tome, III p. 527.

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formules de Marculfe montrent le roi s'adressant aux comtes ou aux évêques, à la suite de plaintes revues, pour leur enjoindre de juger, ou, s'ils ont quelqu’observation à faire, de se présenter devant son tribunal (1). Sous les Carolingiens, le principe du recours au roi est incontestable, tout au moins lorsqu'il s’agit d’un missus où d’un comte. Le capitulaire de Worms de 829 c. 14 s'exprime en termes assez clairs à cet égard: Hoc missi nostri notum faciant comilibus et populo . quod nos in omni hebdomada unum diem ad causas audiendas et judicandas sedere volumus. Comiles autem et missi nosiri magnum studium habeant ne forte propter “eorum negligentiam pauperes crucientur el nos tœdium propler eorum clamores paliamur, si nostram graliam habere velini. Populo autem dicatur ut caveat de aliis causis se ad nos reclamare, nisi de quibus aut missi nostri aut comiles eis juslilias facere noluerint (2).

(1) Marculfe I 28. (édit. Zeumer, p. 60) : « Ille rex viroilli inlustri, illi comiti. Fidelis Deo propitio noster ille ad præsentiam nostram veniens, clementiæ regni nostri suggessit eo quod pagensis vester ille eidem terram suam in loco nuncupante illo per fortiam tulisset et post se retineat injuste et nullam justitiam ex hoc apud ipsum consequi possit. Propterea ordinationem præsentem ad vos direximus per quam omnino juebmus ut ipsum illum taliter constringatis, qualiter, si ita agitur, hanc causam contra jamdictum illum legibus studeat emendare. Certe si noluerit et ante vos recte non finitur, memoratum illum, tultis fidejfssoribus, XL iüllis ad nostram eum omni modis dirigere studeatis præsentiam. » Voir aussi les formules 26 et 27 adressées à un évêque.

(2) Capitulare missorum Wormaliense a. 829, Aug. (Boretius, II, p. 16 et 17). Ce droit de recours au roi pour déni de justice est encore attesté par d’autres capitulaires : celui du 754-755 de Pépin le Bref, chap. 7 (Boretius I, p. 32) ; celui de Mantoue

Quels étaient les résultats de cette plainte? Il est remarquable que nulle part ailleurs que dans les lois barbares il ne soit fait mention de la composition à paver par le juge. Toutefois il ne faut pas oublier que la {ex emendata est du temps de Charlemagne et doit nous donner le droit en vigueur sous les Carolingiens. Celà donne à penser que cette sanction devait encore jouer.

Les princes carolingiens ne se contentaient pas toujours, comme à l’époque précédente, d’enjoindre au comte ou au missus de juger ou de comparaitre devant leur tribunal, ils avaient recours aussi à une autre méthode plus énergique : lorsqu'un comte refusait de juger, le missus pouvait s'installer dans son domaine et vivre à ses dépens jusqu’à ce qu'il se décidât à statuer ; le comte en usait de même vis à vis des vassi (nous n’osons pas dire des centeniers -puisque le capitulaire n’en parle pas (1). C'était évidemment un procédé assez onéreux pour le juge récalcitrant qui ne devait pas tarder à se soumettre.

de 781, chap. 2 (Pertz p. 40); celui de Francfort de 794, chap. 6 (Boretius I, p. 74). Ce dernier s'applique aux clercs. à

(1). Capitulare Haristallense a. 779, mense Martio (Boretius I, p. 51) «art. 21 : Si comis in suo ministerio justicias suas non fecerit, misso nostro de sua casa soniare faciat usque dum justitiæ ibidem factæ fuerint; et si vassus noster justitiam non fecerit, tunc et comis et missus ad ipsius casa sedeant et de suo vivant quousque justitiam faciat. » De même le Capitulare missorum a. 819, (Boretius p. 293) : « 23. Ut ubi cumque ipsi missi aut episcopum aut abbatem aut alium quemiibet quocunque honore preditum invenerint qui justitiam facere vel noluit vel prohibuit, de ipsius rebus vivant quamdiu in eo loco justitias facere debent. »

En résumé à l'époque franque le juge paraît être responsable personnellement de son déni de justice ; ce peut-être r'objet d'une plainte dirigée contre lui; il peut enfin en subir les conséquences sur ses biens, seit sous forme d'amende soit autrement. Cette constatation est intéressante pour notre étude.

Maintenant quelle parenté faut-il établir entre cette plainte et la défaute de droit féodale et le déni de justice moderne ? Le problème nous semble insoluble par suite de l'absence de toute documentation pendant près de trois siècles. Il est cependant un point particulier qui témoignerait de la continuité de certaines traditions.

La plainte pour déni de justice est gravr. elle ne doit pas être intentée à la léoère. C’est pourquoila loi salique(1) comme d’ailleurs la loi gombette (2), exige trois sommations de juger fsites aux rachimbourgs Le capitulaire de Mantoue est non moins explicite à ce sujet, il prescrit que les trois sommations au comte seront faites en présence de témoins pour attester la régularité des réquisitions : © 2. oc s'atuimus, ut unusquisque clamalor tlertiam vicem ad comites suus se

(1) À la vérité, cette disposition ne se trouve d’une façon définitive que dans la Lex emendata, tit. 60, $ 1 : « « Et si legem dicere noluerint, tune ab eo qui causam requiret sint iterum admoniti usque tertia vice. Quod si dicere noluerint, tunc dicat..…… » Les trois premiers textes donnés par Pardessus ne font aucune mention de cette obligation de sommer trois fois Mais dans le quatrième(Manuscrits 136 H de la faculté demédecine de Montpellier et 4409, 4627, 4629 de la Bibliothèque Nationale), on la trouve sous cette forme encore indécise : bis aut tres hoc debet dicere.

(2) Lex Burgundionum præfatio 11 : « Illud adjicientes ut si judices simul tertio interpellati non judicaverint, et causam

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proclamat, et inde idoneus homines habeat qui hoc veraciler facitant quod proclamasset el nulla exinde justilia habere potuissel; et si qui aliler feceril, el anlea ad palalium se proclamaverit legem suam componat (1).

Or, cinq siècles plus tard, Beaumanoir s'exprime en termes presque identiques et dit que pour pouvoir appeler de défaute de. droit, il faut auparavant avoir fait à son seigneur trois sommations sous peine de voir sa plainte repoussée, La seule différence est qu'un délai de quinzaine est obligatoire entre chacune de ces mises en demeure (2).

La même obligation se retrouve dans l’art. 4 du titre 25 de l'ordonnance de 1667 (3), sauf que les sommations sont réduites à deux; c'était d’ailleurs une innovation

habens interpellationem nostram crediderit expetendam et judices suos ter se adisse et non se auditum fuisse probaverit..……. at si quisquam de quolibet causæ genere omissis judicibus — hoc est tertio ut supra jussimus non interpellatis — ad nos venire prœsumpserit ea qua judicem differentem statuimus mulcta constringatur. »

(1) Capitulare Mantuanum a. 781, chap. 2: Pertz p. 40.

(2) Beaumanoir, Coutumes de Beauvoisis, n° 1740 (édition Salmon) : « Quiconques veut son seigneur apeler de défaute de droit, il doit tout avant requerre son seigneur qu'il li face droit en la présence de ses pers. Et se li sires li vée, il a bon apel de défaute de droit et s’il apele avant qu'il ait son seigneur sommé en ceste manière, il est renvoyé... » — « N90 1741 : Tout aussi se uns hons de poosté veut apeler de défaute de droit, il doit sommer le seigneur de qui il tient par trois quinzaines, si comme il est dit devant... )

(3) Ordonn. de 1667, tit. 25, art. 4: « Après deux sommations de huitaine en huitaine pour les juges ressortissant nuement en nos cours et de trois jours en trois jours pour les autres sièges, la partie pourra appeler comme de déni de justice et faire intimer en son nom le rapporteur s’il y en a, si non celui qui devra présider... »

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récente, car Imbert, dans sa Pracique judiciaire, atteste qu'à son époque il en fallait encore trois (1).

Enfin l’art. 507 du code de procédure civile (2) consacre le même principe de la nécessité de deux réquisitions préalables avant de poursuivre un juge pour déni de justice

I y a là une continuité de tradition qui n'est vraisemblablement pas due au hasard et vaut la peine

d’être constatée.

IT. —- La responsabilité du juge pour son mal iugé

Cette question est beaucoup plus complexe que celle du déni de justice. Nous avons vu comment, dans la loi salique, la notion du déni de justice se sépare de celle du recours pour mal jugé. L'hypothèse du déni de justice fait l’objet des articles 1 et 2 du titre 57, celle du mal jugé apparait dans. les articles 3 et 4. Sur ce point tout le monde est aujourd’hui d’accord. D'après l’article 3 si les rachimbourgs ont jugé, mais s’il est établi qu'ils ont jugé contre la Ioi (st comprobali fuerint legem non judicasse), chacun d'eux paiera quinze sous (3). L'art. 4 nous apprend que si le plai-

(1) Imbert. Practique judiciaire, livre IX, chap. V, n° 8.

(2) Code de procédure civile, art. 507. « Le déni de justice sera constaté par deux réquisitions faites aux juges en la personne des greffiers et signifiées de trois en trois jours

au moins pour les juges de paix et de huitaine en huitaine au moins pour les autres juges. »

(3) Lex salica. LVIT art. 3 : « Si vero illi Rachimburgii sunt et non secundum legem judicaverint, is contra quem sententiam dederint causa sua agat et potuerit adprobare quod non secundum legem judicassent solidos XV quisque illorum judicetur. » $ L

deur n’arrive pas à faire cette preuve, il devra, à son tour, payer une amende de quinze sous à chaque rachimbourg.

La loi salique vise d’autres cas de responsabilité dont un particulièrement intéressant en ce que. bien que ne constituant pas un jugement proprement dit, mais un acte d'exécution, nous le verrons plus tard entrer dans le cadre de la prise à partie : c’est celui du coïte ou grafio qui a fait une saisie excédant le montant de la somme due. Il encourt la peine de mort, mais il peut toutefois la racheter au moyen d’une composition (1).

Que ces décisions visent le mal jugé en droit, celà n’est pas douteux. Mais faut-il attacher la même sanction au mal jugé en fait ? La question est discutable. Nous y reviendrons tout à l’heure. Notons seulement, pour l'instant, que l'extension au mal jugé en fait est plus que douteuse pour l’époque mérovingienne.

Ce qui est, en tout cas, à retenir, c'est que les rachimbourgs sont à cette époque tenus personnellement et sur leurs biens. C’est eux que l’on frappe. et tout le monde à cet égard compare ce recours à notre prise à partie.

Maintenant y avait-il une autre manière d'attaquer leur sentence ? Nous savons que, dans le droit romain du Bas Empire, il existe deux voies de recours ouvertes : celle qui engage la responsabilité du juge dans

(1) Lex salica LITI, art. 2 : « Si vero grafio invitatus, contra legem supra debitum justum aliquid amplius tulerit, aut se redimat, aut de vita componat. »

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le cas où il fait le procès sien et l'appel proprement dit dirigé contre le jugement et dont le juge sort indemne. Il nous paraît certain que cette dernière forme de precédure était inconnue. La loi barbare des Wisigoths (1) fortement imprégnée de droit romain dis-. tinguait, il est vrai, le cas où le juge avait statué de mauvaise foi et celui où il déclarait sous serment avoir mal jugé par ignorance et, dans cette dernière hypothèse elle l'exemptait de toutes peines. Mais il s’agissait toujours d'une action en responsabilité dirigée contre lui. La loi gombette, dans sa proeJalio, admet bien aussi l’'excuse d’ignorance du juge ; mais elle ne prononce qu'une atténuation de l’amende encourue pour mal jugé. Quant à la loi franque, elle condamne toujours de la même facon : ces'distinctions ont paru sans doute trop subtiles à une législation que la civilisation latine avait moins profondément influencée.

Devant qui était porté le recours pour mal jugé? Probablement, comme dans le déni de justice, devant le tribunal du roi. Cette compétence résulte de deux édits : l'un de Chilpérie de 574 c. 8 (2), l’autre de Clotaire IT c. 6 (3). Mais nous ignorons dans quelles con-

(1) Lex Wisigothorum II, 1, 20 in fine (Walter I, 344) « Si autem per ignorantiam injuste judicaverit et sacramento se potuerit excusare quod non per amicitiam, vel cupiditatem, vel quodlibet commodum, sed tantum ignorantia hoc fecerit, quod judicavit non valeat et ipse judex non implicetur in culpa. »

(2) Boretius, I, p. 9.

(3) Boretius, I, p. 19, ch. 6 : «Si judex aliquem contra legem injuste damnaverit in nostri absentia ab episcopis castigetur et quod perpere judicavit melius, discussione habita emendare procuret. »

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ditions s’excrcait le recours. Ainsi l’édit de Clotaire donne aux évêques le droit de sévir provisoirement, en l’absence du roi, coùtre le juge qui a rendu une sentence injuste. Nous conclurons done sur ce point avec Meauchet : d'appel pour mal jugé existe sous les mérc- « Vingiens, mais ce n’est point l'appel véritable tel que « nousle comprenons aujourd’hui. [n’est soumis à aucu- « ne règle fixe, à aucune procédure déterminée et cela «se comprend aisément si l’on songe à l’imperfection « de l’organisation politique et judiciaire au vie et vri® « siècle (T}r. :

Pour les Carolingiens, nous avons des notions un peu plus précises, mais environnées encore de beaucoup d’obscurité. Aussi ne suivrons nous pas, cette fois sans réserve, la thèse de M. Beauchet d’après qui l’appel pour mal jugé, touten conservant les caractères généraux de la prise à partie, aurait fonctionné régulièrement du haut en bas d’une hiérarchie bien organisée. Le pouvoir judiciaire expose-t-il, appartient au centenier, au comte, au missus : une part en est réservée au Roi. Chacune des juridictions présidées par ces magistrats constitue à l’égard de la juridiction inférieure un tribunal d'appel (2).

I] ne nous appartient pas de discuter ici cette thèse qui nous paraît en dehors de notre sujet. Disons seulement que nous hésitons à l’accepter, et que le roi ou l'empereur sont pour nous, les juges ordinaires du

recours pour mal jugé. Le missus ne parait intervenir

- (1) Cf. Beauchet. De l’organisation judiciare, p. 67. ( 2) Beauchet, loc. cit. p. 318 ets.