LA RESPONSABILITÉ DES JUGES A L'ÉPOQUE FRANQUE

Au xviit siècle, Brodeau parlant de l’ajournement du juge au cas d’appel termine ainsi son article. « Il semble « que cette ancienne coutume soit fondée sur le $ 1 du « titre 60 de la loi Salique et le $ 1 du titre 57 de la loi « des Ripuaires par lesquels les juges nommés ratim- « bourgs, racimbourgs ou ragimbourgs qui avaient sen- « tentié autrement que la loi ne portait, se rendaient, « pour cette faute, amendables en certaines sommes « envers celui contre lequel ils avaient mal jugé (1). »

Vouloir rattacher à la loi salique la procédure en vigueur au xviie siècle est peut-être un peu téméraire ; mais il est exact que le cas du juge négligent à bien remplir sa fonction, et qui encourt de ce chef une responsabilité personnelle pour laquelle il peut être poursuivi par le plaideur lésé, trouve déjà son expression à l’époque franque. Il convient donc de s’y arrêter, malgré l'obscurité qui enveloppe encore l’histoire de l’organisation judiciaire de cette époque. Au surplus, les nombreux travaux publiés sur cette importante question depuis plus de quarante ans permettent de dégager plus ou moins un certain nombre de faits.

Les textes distinguent deux cas, où la responsabilité du juge peut se trouver engagée : lorsqu'il s’abs-

(1) Brodeau sur Louet. Lettre I, som. XIV.

IREQUUS RUEEE

tient de juger et lorsqu'il juge mal. Chacune de ces hypothèses doit être traitée séparément.