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part quelques indications sur la procédure du recours au roi: « Quant aux plaignants et aux plaideurs qui «ne veulent ni acquiescer au jugement Ges scabins, ni «le blâmer (blasphemare), qu’on observe l’ancienne cou- « tume, c’est-à-dire qu'ils soient emprisonnés et gardés «à vue jusqu'à ce qu'ils fassent l’un ou l’autre. Et si « pour cette affaire, ils se sont réclamés du tribunal du « palais et ont apporté leurs lettres, qu’elles ne fassent € pas foi. Cependant qu’on ne les mette pas en prison; « mais que, sous bonne garde, ils soient dirigés vers « notre palais avec leurs lettres pour qu’on les y exami- «ne comme ïil convient (1)».

C’est une particularité curieuse du jugement rendu par le mallum qu'il ne peut être exécuté qu'autant qu'il a été accepté par le plaideur. Les Frances ne connaissent pas le principe de l’autorité de la chose jugée. Ce point est très bien mis en lumière par Esmein, mais son origine est assez obscure (2). Toutefois il ne fallait pas que le condamné put retarder indéfiniment l'effet de la sentence en refusant de donner son adhésion. Alors on le mettait en prison jusqu'à ce qu'il se prononçât. C’est à cette règle que le capitulaire fait allusion. Il nous apprend en même temps que le condamné

(1) Boretius, I p, 123 c. 8. « De clamatoribus et causidicis qui nec iudicium scabinorum adquiescere, nec blasphemare volunt, antiqua consuetudo servetur, id est ut in custodia recludantur, donec unum e duobus faciant. Et si ad palatium pro hac re reclamaverint et litteras detulerint, non quidemeis credatur, nec :amen in carcere ponantur ; sed cum custodia et cum ipsis litteris pariter a@ palatium nostrum remittanturet ibi discutiantur sicut dignum est. »

(2) Esmein, loc. cit.

pouvait refuser sa ratification, mais à la condition de blâmer le jugement. On sait que dans la langue moderne, blasphemare est devenu : «blâmer ».

M. Beauchet se demande ce qu'il faut entendre ici par blasphemalio. 11 répond en citant la délinition de Marcel Fournier que«l’appelant doit comparaitre devant « le missus où devant le roi et y administrer la preuve « de 6e qu'il a avancé. S'il n’y réussit point, il est « débouté et condamné à une amende, si, au « contraire, il triomphe, les juges dont la décision est «réformée paieront l'amende réglée par la loi salique.» Ainsi, d’après ces deux auteurs, la blasphematio se rapporterait à la procédure devant le juge d’appel (1).

M. Bidault des Chaumes confond généralement la blasphemaltie avec la reclamalio : « Pépin, dit-il, main- « tient l'appel au roi fait avant la saisie en le faisant « précéder d’une reclamatio devant le mallum»et un peu plus loin : « je crois que les hommes dont parle le « Capitulaire étaient tous ceux qui avaient fait une « blasphemalio ou reclamatio dans les termes conve- « nables, c’est-à-dire en allécuant une erreur de droit « volontaire ou non (2) ».

Nous crovons pour notre part que la blasphemalio et la reclamalio sont deux actes distincts. La blasphemalio nous paraît se rapporter à la période qui préeéde la comparution. Le texte de l’édit suppose que le plai-

(1) Beauchet. Histoire de l’organisation judiciaire, p. 332. Marcel Fournier, Essai sur le droit d'appel, p. 131.

(2) Bidault des Chaumes. Le Mallum pp. 378 et 386. Constatons cependant qu’à la p. 447 il emploie une formule plus correcte. Voir la note suivante.

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deur a été condamné par le mallum; il doit immédiatement prendre un parti : ou acquiescer au jugement ou le blasphemare. S'il ne se prononce pas, on le met en prison jusqu'à ce qu’il se prononce. S'il déclare contester la décision, on le laisse en liberté, ou on lui rena celle-ci suivant le cas, et alors il fait sa reclamatio au juge qui doit connaître de son appel. La blasphemalio se présente ainsi comme une déclaration qui doit suivre plus ou moins immédiatement la condanination prononcée par le mallum, et qui a pour suite la reclamatio introductrice du débat devant le juge d'appel. La succession dans le temps de ces deux formalités nous paraît nettement marquée dans le texte du capitulaire. Nous présumons volontiers que la blasphemalio devait revêtir une forme sollennelle. C’est dans l'esprit de l’époque. L'crigine de cette expression qui est empruntée à la langue chrétienne ef qui y a une signilication autrement péjorative que notre moderne mot « blânie » favoriserait cette hypothèse (1).

Ducange dit : blasphemare judicium idem est quod falsare sententiam, hanc scilicel tanquam falsam ümpug-

(1) Il y a (Historiens des Gaules, tome V, p. 746) un diplôme qui contient le procès verbal d’un plaid présidé par Charlemagne en 781. On y trouve l'application de certaines des règles de procédure que nous venons d'indiquer. Il ne faudrait pas cependant en exagérer l'intérêt à notre point de vue. En effet si la procédure devant le mallum y est décrite, il ne s’agit point d’une affaire portée en appel devant le tribunal impérial auquel l’abbé de Saint-Denis, le gagnant, demande seulement la confirmation et la sanction du jugement rendu en sa faveur par le mallum et auquel les défendeurs sont dits avoir acquiescé. M. Bidault des Chaumes, (loc. cit. p. 447) nous paraît s'être mépris à cet égard.

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nare et ab ea appellare. I] ajoute que de son temps les praticiens employaient encore la formule « blâmer une sentence » (1). Le rapprochement qu'il fait ici entre la blasphematio et le faussement de jugement est à retenir.

On s’est demandé en quoi consistaient ces litleræ dont parle le capitulaire de 805 et qui accompagnaient le plaignant-quant il se rendait au palais. Des opinions assez aivergentes ont été émises à cet égard.

Esniein (2) pense qu'il s’agit de la charte de mundoburde qui met le plaideur sous la protection spéciale du roi et lui donne l'accès du tribunal. Flach et Bidault des Chaumes (3) écartent cette interprétation : ils ne croient pas que le capitulaire ait été fait seulement pour les protégés du roi: il doit s’appliquer à tout le monde. Flach suppose alors que l'expression litteræ vise un indiculus remis par le comte du palais à l'appelant pour lui assigner son jour introduction. Ne semble-t-il pas plutôt d’après l’ensemble des textes que ce sont des documents que le plaideur porte déjà avec lui au moment où il est envové sous bonne garde au palais ? Aussi M. Bidault des Chaumes nous paraît avoir proposé une explication plus plausible et plus simple. Ces lilteræ consistent, d’après lui, dans la noltilia du jugement attaqué dont nous trouvons des modèles dans les formulaires de l’époque mérovingienne et que complétait l'attestation de la blasphematio avec ses motiis.

(1) Ducange. Glossarium, vV° Blasphemare. Voir aussi Ragueau, Glossaire du droit français, édition de Laurière, v° Blasmer.

(2) Esmein, article cité.

(3) Flach. Les origines de l’ancienne France, IL, p. 368. Bidault des Chaumes, loc. cil., p. 386 ets.

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La production de ces documents aux débats, ajoute-t-il est attestée par le diplime rédigé à la suite &’un plaid où Charlemagne, en 781, se fait apporter cette notilia avec les motifs de la blasphematio (1). Les lilterae dont parle le capitulaire sont donc pour nous le dossier qui servira de base ‘au futur débat.

En résumé il y a dans le recours pour mal jugé à l'époque franque trois traits que nous nous sommes efforcés de mettre en lumière :

19 H n’est pas d’autres moyens d'appel d’une sentence que de s’en prendre directement au juge qui l’a rendue.

29.L’attaque débute par une protestation, la blasphemalio, qui était formée devant le mallum. |

3 La reclamalio intervenait ensuite pour saisir le juge d'appel.

(1) Dom Bouquet, Historiens des Gaules, tome V, p. 716. Nous avons parlé plus haut de ce document, supra p. 36, note 1.