LES VOIES DE RECOURS A L’AVÈNEMENT DE SAINT LOUIS

La monarchie carolingienne vit disparaitre avec elle l'organisation unitaire du royaume à laquelle avaient contribué les idées romaines et les traditions germaniques. De tout cet ensemble formant la société franque il ne va rester qu'un amoncellement d'institutions, de traditions sans aucun lien direct avec le svstème féodal.

Fustel de Coulanges, Flach et Luchaire notamment se sont attachés à démontrer que notre droit national ne s’est constitué sur le sol français, qu’à partir des xI° et x siècle et qu'il n'est pas juste de remonter plus haut. Un intervalle considérable sépare la domination franque et l’organisation féodale définitive. Cet intervalle doit, suivant eux, faire écarter toute idée de continuité entre les deux époques.

La vérité est que. quand la domination franque eut disparu, des institutions nouvelles apparurent avec les caracières propres imposés par les nécessités du moment. On utilisa en les combinant, les éléments que fournissaitle passé sans distinction de provenance, germaine, romaine ou autre. C’est la maison uouvelle construile avec les matériaux que l’on à sous la main sans se préoccuper de leur origine.

Les premiers capétiens étaient nominalement des

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souverains, mais cette souveraineté royale ne s’exerçait guère que dans le domaine du roi, au méme titre que celle d’un seigneur féodal. C’est seulement à partir de Louis VI que la communauté d'intérêts, le souvenir des vieilles traditions monarchiques et l'habileté des premiers capétiens amenèrent d’abord les puissants seigneurs à reconnaître le roi comme suzerain fieffeux du royaume, Ce jeur là l’unité française se reconstitua mais sur la base du système féodal. Le xrrit siècle verra l’apogée de cette organisation; miais ce plein épanouissement durera peu; la politique royale s’appliquera immédiatement à transformer sa suzeraineté en un droit de souveraineté qui devait lui permettre d'atteindre directement le dernier de ses sujets.

Nous avons tenu à énoncer ces idées générales, car là est le secret de la transformation de nombreuses institutions au cours de notre ancien droit. L'action continue de la politique royale vers un but urique expliquera bien des faits que l’évolution naturelle des coutunies aurait été insuffisante À engendrer.

Entre autres droits souverains les grands seigneurs féodaux possédaient celui de rendre la justice. Is présidaient les cours féodales où leurs vassaux faisaient fonction de jugeurs. Sur leurs vastes domaines, ils constituaient des fiefs qui emportaient parfois cession de ce droit de justice. Le vassal à son tour faisait des concessions analogues, plus ou moins étendues, aux arrières vassaux. On distinguait ainsi des seigneurs hauts et bas justiciers.

Mais ces concessions successives ne comportaient

aucune subordination de juridiction. Chaque seigneur

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justicier, ou plutôt chaque cour féodale, rendait la justice en toute indépendance. Le supérieur, sauf des cas très exceptionnels, n'avait rien à voir dans les décisions rendues par l'inférieur.

Nous en dirons autant des villes auxquelles des chartes avaient concédé le droit de justice soit haute, soit basse. Celle-ci était rendue tantôt par des magistrats tantôt par des jugeurs.

Quant à la justice royale, elle était rendue par la curia regis, fonctionnant soit comme cour ducale soit comme cour royale proprement dite. En dehors d’elle des viguiers et des prévôts ou praeposüi, établis dans des circonscriptions : déterminées, jugeaient les causes des sers et des roturiers. La nécessité de contrôler une administration trop défectueuse amena l'apparition, à l’époque de Philippe Auguste, des baïllis et des sénéchaux. Nous n'avons pas à étudier leur origine ; il suffit seulement de remarquer qu'ils ressemblaient beaucoup aux missi dominici ; comme eux ils étaient délégués par le roi (missi curioe). leur conipétence était universelle et, chose remarquable, ils avaient même de fréquents contacts avec les justices non royales. Ils administraient la justice pour le compte du roi et à la décharge du souverain. Ce point est capital pour comiprendre certaines particularités de l’évolution des voies de recours. D'abord ambulants, ils recoivent dans la seconde moitié du xt siècle Ges circonscriptions géographiques déterminées où ils doivent résider.

Le roi, entouré de sa cour, restait, au moins en principe, le justicier suprême; sa compétence s’étendait à tous les cas. Sous la pression des affaires, la curia regis