LA RÉFORME DE SAINT LOUIS

ABOLITION DES GAGES DE BATAILLE, PERSISTANCE DES RÈGLES DU FAUSSEMENT DE JUGEMENT

Le faussement de jugement avec gages de bataille était comme les ordalies un mode de preuve peu sûr, et de plus condamné, nous l’avons vu, à diverses reprises par l'Église. On s'explique done que Saint Louis, législateur aussi éclairé que chrétien, ait employé ses efforts à l’écarter de la procédure en lui substituant le procédé plus rationnel de la preuve par témoins, employée d’une façon exclusive dans les cours ecclésiastiques.

L'opinion la plus couramment admise est que le duel judiciaire fut aboli par une ordonnance de Saint Louis, probablement Vers 1258. Les termes de cette “ordonnance sont formels : «Nous deffendons les batailles «par tout nostre domaine en toutes quereles... et en «leu de batailles, nos metons preuves de tesmoinz et

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« de chartres ». (1) Cette prohibition est répétée à plusieurs reprises dans des termes à peu près identiques.

Cependant Viollet (2) et après lui Guilhiermoz (3) ont soutenu avec raison, semble-t-il, que antérieurement à 1258, Saint Louis avait rendu une autre ordonnance, dans laquelle, sans abolir formellement le duel judiciaire, il aurait créé une nouvelle procédure d’où il était banni. Les parties avaient-elles le choix entre l’un ou l’autre système,comme on le dit généralement ? C’est incontestable pour les grands fiefs comme le comté de Clermont, cela ne nous parait pas aussi certain pour les pays d’obéissance le roi

Guilhiermoz arrive à cette conclusion par la comparaison de l’ordonnance de 1258 et des textes où Beaumanoir parle d'une nouvelle procédure sans gages de bataille. I résulte de cette comparaison que toutes les prescriptions de l’ordonnance dite de 1238 se rapportent à des matières criminelles ; or, tous les cas cités par Beaumanoir où la nouvelle procédure peut s'appliquer visent des matières civiles.

La réforme de Saint Louis parait donc bien procéder de deux ordonnances que l’on a longtemips confondues ;

(1) Ordonn. de 1258. Texte donné par Viollet. Establissements de Saint-Louis, tome I, p. 487. Citons aussi cet autre passage de la même ordonnance : « Et les batailles-oston nos en nostre domaine à tous jorz; mais et volons que les autres choses soient tenues en nostre domaine si com il est devisé par desus et en tel manière que nos i puissons mestre et oster et amander, quant il nos plaira, se nos veons que bien soit. »

(2) Violtet;tloc. cit, tome.lI, p. 337.

(3) Paul Guilhermoz : Saint-Louis, les gages de bataille e la procédure civile, dans la Bibliothèque de l'Ecole des Chartes, 1887. Nous empruntons à cet article tout ce qui a trait à l’existence de cette première ordonnance sur les gages de bataille