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l’une de 1258, était relative aux causes criminelles: : meurtres, trahisons, rapts, incendies, vols,etc ; son texte se trouve au début des Etablissements dits de Saint Louis ; elle est connue sous le nom d’ordonnance sur les duels.

L'autre se rapportait aux procès civils, querelles de meubles et d’héritages : elle parait antérieure à la précédente ; mais sur son identification, on est réduit à des conjectures (1). Guilhiermoz à établi d’une façon presque certaine que Beaumanoir ne vise que cette dernière. C’est d’elle seule qu'il parle lorsqu'il indique la possibilité d’opter entre la procédure ancienne admettant le gage de bataille, et celle de « l'établissement le roi » quile repousse. Il semble bien que Saint Louis, avant de s'attaquer directement à la preuve par bataille dans les cas criminels, à cherché d’abord à faire prévaloir en matière civile, une nouvelle procédure où les gages de bataille ne sont pas expressément interdits, mais où ils ne trouvent pas de place. I les élimine par prétérition La seconde ordonnance sur les matières criminelles n'obtint pas grand succès auprès de ses barons, ni même de son fils. Cela explique que Beaumanoir ue paraisse pas y faire allusion. En revanche la première sur les matières

(1) Le contenu de cette ordonnance se trouverait dans celle sur la procédure devant le Chatelet de Paris qui paraît être des environs de 1254. Cf. Etablissements dits de Saint-Louis, Viollet, tome I, p. 482. Certains de ces passages sont reproduits textuellement par Beaumanoir. Peut-être cette ordonnance est-elle l'adaptation à l’usage du Chatelet d’un texte législatif perdu et plus général. Peut-être, aussi, est-ce le texte primitif fait d’abord pour le Chatelet qui fut accompagné ou suivi de dispositions qui en généralisèrent peu à peu l'application. La première de ces hypothèses nous parait plus vraisemblable.

civiles fut plus heureuse. C’est de cette première ordonnance que nous allons surtout parler.

La principale conséquence de la nouvelle procédure fut de consacrer le principe de l'appel; elle amena de plus une hiérarchisation des Gifférentes juridictions en rapport avec l’organisation féodale.

Dans le domaine royal, on put désormais appeler du prévot au baïlli et du bailli à la curia regis ; l'appel du prévot au bailli dut s'établir d'autant plus facilement que l'un avait été institué pour contrôler l’administration de l’autre. L'appel du baïlli à la cour du roi n’était autre chose que le recours au mandant contre le mandataire. Mais un pas de plus devait être réalisé : le fait que les baïllis administraient la justice au nom et pour le compte du roi, les rendait naturellement compétents pour connaître des plaintes portées contre les seigneurs justiciers du domaine royal, établissant ainsi un degré intermédiaire entre ces seigneurs et le parlement.

Hors du domaine du roi, à l’imitation de ce qui se passait dans celui-ci, une hiérarchisation des juridictions s'établit sur le même modèie. Désormais on appellera de la basse justice à la moyenne et de celle-ci à la haute justice. Cet ordre sera même obligatoire “ li apel, « dit Beaumanoir, doivent estre feten montant de degré « en degré sans nul seioneur trespasser» (1). En vertu du mêuie principt, on pourra appeler du seigneur haut justicier au: parlemient car, suivant lexpression de

(1) Beaumanoir, Coulumes de Beauvoisis, n° 1724 (édition Salmon).