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Beaumanoir : « toute la laie juridicion du roiaume est « tenue du roi en fief ou arrière fief » (1).

Cette nouvelle organisation était une grande victoire pour l'autorité rovale et les résultats en furent considérables au point de vue de l'unification de la France. En effet, la nouvelle procédure n'est plus comme celle fondée sur le duel judiciaire, le privilège de quelques uns ; le plus humble plaideur peut atteindre le roi. (2)

Il est nécessaire d’insister sur le caractère de cette réforme, point de départ de l’évolution qui nous intéresse. Ce serait une erreur de croire, comme certains

(1) Beaumanoir, Zbid. n° 322. Ce passage de Beaumanoir résume parfaitement les principes que nous exposons : « Et à ce puet l’en entendre que toute chose qui est tenue comme justice laie doit avoir resort de seigneur laie ; et tel manière de resort ont cil qui tienent en baronie, en tant comme leur baronie s’estent, et s’il ne font ce qu’il doivent et qu'il appartient au resort, quant ils en sont sommés soufisamment, l’en en puet aler au roi, et en a li rois la connaissance, car toute la laie juridicion du roiaume est tenue du roi en fief ou en arrière fief. Et pour ce puet on venir en sa cour par voie de défaute de droit ou de faus jugement quant cil qui de lui tienent n’en font ce qu’il doivent. Mes avant que l'en viegne dusques à lui, l'en doit poursuir les seigneurs sougiés de degré en degré. C’est à entendre se j’ai toute justice en ma terre et je tieng cele justice du Comte de Clermont et li cuens de Clermont la tient du roi, et je ne fes pas ce que je doi de ma justice, si que l’en me vuet poursuir de défaulte de droit ou de faus jugement, l’en me doit poursuir par devant le comte, car se l’en me poursuivait par devant le roi, si en aurait li cuens sa court s’ele estait requise. »

(2) Etablissements, liv. IT, ch. 26. On peut aussi rapprocher de cette idée la maxime de Loisel : «Le vilain ne pouvait fausser le jugement de son Baron, mais par l’establissement de la Cour de Paris, à Paris toutes appellations s’y peuvent relever. » Instilutes coutumières NI, 4, 8.

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l’affirment, que la nouvelle procédure procède, dans son ensemble, directement du droit romain ou du droit canonique. Elle n'a pas innové à ce point.

Ce fut simplement une correction imposée au droit préexistant : partout où il y avait gages de batailles, ils sont remplacés par la preuve testimoniale ; mais rien n'est change quant au reste. Le texte de l'ordonnance de 1258 très explicite sur ce point, ne laisse aucun doute. (1)

Ainsi nous avons constaté que le faussement de jugement présentait les caractères propres de la prise à partie, c'est à dire d'une action personnelle dirigée cuntre le ou les juges, et tendant à la réparation du préjudice causé ; dans le dernier état du droit, cette réparation était une amende de 60 livres payée par chacun des juges à lappelant. La nouvelle procédure, où seul le gage de bataille est supprimé, conservera exactement les. nêmes caractères que l’ancienne et sera une véritable prise à partie. Mais la substitution de la procédure écrite et de la preuve par témoins au duel judiciaire et surtout l’exten-

(1) Ordonnance sur les duels. (Viollet, Ætablissements, tome I, p. 487) : I. Mès nos n’ostons mie les clains, les respons, les contremanz ne touz autres erremanz qui ont esté accostumé en cort laie jusques à ores selonc les usages de divers pais,. fors tant que nos en ostons les batailles et, en leu de batailles, nos metons preuves de tesmoinz et de chartres. II. Et cil que l’en apelera aura ses deffenses et contremanz, selonc la costume de la terre. Et quand l'en veura au point dont la batäille solait venir, cil qui par bataille provast se bataille fut, si provera par tesmoinz..… IV... il fera sa demande et porsigra sa querelle selonc l’ancienne costume jusques au point de la bataille ; et, en leu de la bataille, cil qui provait par bataille provera par tesmoinz ou par chartes ou par autres prueves bones et loiaux qui ont esté accostumé en cort laie jusque a ores ce que il provast par bataille. »

HÉODEES

sion énorme que va prendre cette nouvelle voie de recours accessible à tous, devront amener peu à peu, pour le bon exercice de la justice, à la distinction du juge qui se trompe de bonne foi et de celui qui est de mauvaise foi.

La nouvelle procédure instituée par « l'établissement le roi » ressemble donc beaucoup plus à la prise à partie qu’à l'appel; c’est cependant le point de départ de cette dernière institution. Pour éviter toute confusion, nous donnerons à cette procédure encore mal définie et en travail de formation, un nom que l’on retrouve souvent sous la plume des juristes au xive siècle «l’appellatio » pour réserver le nom d'appel à notre institution moderne. Nous rappelons une fois de plus qu'il ne s’agit dans les pages qui suivent que des juridictions non royales.

Le temps qui s'écoule entre la mort de Saint Louis et l'avénement des premiers Valois est une épuque de transition. La nouvelle procédure fait son chemin à travers les coutumes, rencontrant parfois de grandes résistances. On trouve encore des gages de bataille au début du xive siècle. Cela explique la contradiction fréquente des arrêts du parlement et des textes coutumiers. Aussi est-il inutile pour l'instant de chercher à dégager une théorie d'ensemble de l’appellatio; la période suivante sera plus favorable ; il faut se contenter de marquer quelques traits intéressants de cette évolution.

L'appellalie, ‘avons nous dit, présente comme le faussement de jugement dont elle découle, les carac-

tères de la prise à partie : action dirigée contre le juge

OUEN ec

et responsabilité de celui-ci envers la partie. 11 convient surtout d'étudier la manifestation pratique de ces deux caractères : l'ajournement du juge et l'amende pour mal jugé.

Le premier texte où il soit fait mention de l'appel d'un juge non royal au parlement, est un arrêt de la Toussaint 1264. Il s'agissait d'un jugement rendu par la cour du comte d'Angoulême en matière d’héritage. Le comte figure comme adversaire de l’appelant dans l’instance (1). Un autre arrêt de la Chandeleur 1270 est plus significatif encore (2) ; l'appellalio était dirigée contre le chapitre de l'Eglise de Saint Aïgnan d'Orléans à la suite d'une décision rendue par ce chapitre dans un litige existant entre un certain Rodolphe, bourgeois de cette ville et «quemdam alium » dit le texte. La partie adverse parait Jouer un rôle tout à fait accessoire : elle n’est même pas nommée.

(1) Olim, tome I, p. 200, n° X : « Testes producti ex parte Aymoldis domine de Argencia, contra comitem Engolismensem et contra Bertrandum de Ciconiis militem et Eschivam ejus uxorem super facto appellationis ab ipsa Aymoildi interpositæ ad dominum regem super judicio contra ipsam Aymoildim lato a curia ipsius comitis Engolismensis, pro dicto Bertrando et ejus uxore.… judicatum fuit quod dictum judicium curie comitis Engolismensis latum contra dictam dominam de Argencia pravum erat et fuit quassatum... » La partie gagnante figure aussi, mais nous verrons, qu'elle avait-la faculté d’être présente aux débats et d'y prendre part. ?

(2) Olim, tome IE, p. 571, n° XVI : « Mota questione inter Radulphum Mauricii, civem Aurelianensem, ex una parte, et quemdam alium, ex altera, coram capitulo ecclesie sancti Aniani Aurelianensis de quadam censiva movente ab eadem ecclesia, latum fuit judicium contra Radulphum predictum a dicto capitulo, a quo tanquam de pravo, ad baïllivum Aurelianensem appellavit idem Radulphus..….» Le bailli d'houta l'appelant et confirma la décision du chapitre de S. Aignan. C’est alors quel’affaire vient devant la cour.

Le fait de l’ajournement du juge se trouve d’ailleurs précisé dans un arrêt rendu dans lOctave de la Toussaint 1268 el propler hoc; dit le texte des Olm, mililes quosdam de baillivia Vernolti, qui judicium ipsum fecerant ad hanc curiam adjornari ad hcuriam fecisset, dicens ipsnm judicium esse pravum, petens que ipsum judiciüum provum et falsum pronuntiari (1).

Dans ces trois textes, outre le fait du prenuer juge partie principale en face de l'appelant, il y a un caractère commun : chaque jugement est qualifié de « pravum » ou «+ pravum el fulsum » . Ce sont les termes mêmes emplovés en cas de faussement de jugement avec gage de bataille. C’est une preuve de plus, de la filiation de l’appellatio, et de l’idée que le juge qui a mal jugé a commis un délit.

L'emploi de ces mots n’était pas seulement un souvenir, c'était une obligation stricte. Un arrêt du parlement de l'Octave de la Toussaint 1272 l’atteste (2), bien qu'il soit question d’un juge royal, c’est cependant, croyons-nous, le lieu de l’étudier :

(1) Olim. tome L'p:/731, n° XVIII Voici l'espèce: Gum dominus Herveus de Leonia appellasset ad hanc ceuriam de quodam judicio lato contra ipsum per Richardum de Ruppe, fratre suo, et propter hoc... ». Le premier jugement fut confirmé et Hervé condamné à une amende : « Tandem auditis hine inde propositis et plenius intellectis, determinatum fuit et pronunciatum dictum judicium esse bonum ; et fuit præceptum baillivo Vernolii quod dictum dominum Herveum compelleret ad emendandum hoc domino Regi et militibus ante dictis. »

(2) Olim, tome I, p. 401, n° VI. Cet arrêt est rapporté entièrement et commenté par M. Chénon. Les jours de Berry au parlement de Paris, p. 124 et s. Nous lui empruntons ce résumé. Mais nous ne citons que les parties nous intéressant particulièrement.

H s'agissait d’un litige entre la dame de Vierzon et les moines de l’abbaye de Fontgombaud; l'affaire fut portée devant le baïlli de Tours, qui donna raison à la dame de Vierzon. L'abhé et le couvent firent appel à la curia regis « lanquam de pravo et falso ». Au lieu de plaider un fond, le procureur de la dame de Vierzon soutint que l’appel de l'abbé et des religieux n’était pas recevable, parce qu'ils n'avaient pas dit dans l'acte d'appel que le jugement attaqué était «/alsum el pravum » mais avaient simplement déclaré, sans employer ces mots où l’un d'eux, qu'ils faisaient appel. Le procureur des religieux se hâta de contredire son adversaire et d’affirmer qu’on avait bien employé les mots «/alsum el prarum » ou, tout au moins, l’un d’eux; il offrit la preuve. La cour entendit des témoins et il fut prouvé que les religieux s'étaient servi du mot « prarum ». Cela suffisait ; l'exception de la dame de Vierzon fut en conséquence rejetée. (1)

Les Etablissements dits de Saint Louis confirment d’ailleurs l'obligation de se servir de cette forme « il covient que il die que li jugemanz est faus; ou autrement, ilneserait pas oi7, selonc l'usage dela cort laie » (2).

Dans le duel judiciaire, le vaincu perdait d’abcrd ses armes, puis devait une amende. Cette amende figure également dans l’appellaito. L'appelant téméraire doit

(1) Voici la conclusion de cet arrêt : Tandem. hoc altera parte negante, receptisque super hoc testibus eorumdem, pronunciatum fuit quod ipsi abbas et conventus de dicto judicio appellaverant tanquam de pravo et sic quassata fuit exceptio dominæ antedictæ. Olim, loc. cit.

(2) Etablissements, 11° 16. Viollet t. II, p. 385.

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60 livres auseigneur et à chacun de ses juges (1) ; au contraire, s’il a été mal jugé et bien appelé, cette amende de 60 livres est payée par les juges ou, suivant plusieurs auteurs, par le seigneur dans certains cas (2).

Ces amendes se trouvent fréquemment mentionnées dans les Olim. Dans l’arrêt de la Toussaint 1268 rapporté plus haut, l'appelant n'ayant pas fait sx preuve est condamné à payer une amende au roi et à chacun des juges En sens inverse, un arrêt de 1264 condamne les juges de. Senlis à 400 livres (3).

Une remarque sur laquelle.il y aura lieu de revenir s'impose ici. Le mot amende aa xui® siècle s’applique à la fois aux dommages intérêts payés à la partie et à l'amende proprement dite due au seigneur justicier ou au roi. Dans les cas cités plus haut et les autres où il est fait mention d'amende, est on en présence de dommages intérêts ou de véritables amendes ? La question a son importance. Si les dommages intérêts payés par

. (1) Beaumanoir, n° 1755 : S'il ne fesoit le jugement à bon il perdroit le jugier et si cherroit en l’amende de LX Ib. au seigneur. Et aussi se cil qui apele ne prueve le jugement à mauvès, il l'amende de LX 1b. au seigneur et à celi de qui il apela de LX 1b. et s’il apela de pluseurs des hommes, il l’amende à chacun en par soi et est l'amende de chascun de LX Ib. et pour ce est il resons qu’il face bonne seurté au juge de poursuir son apel. » Voir encore Beaumanoir n° 1888 in fine. Contrairement à l'opinion de Marcel Fournier, (Histoire de l'appel, p.157 il ne s’agit pas dans ce dernier texte d’un principe général, mais du cas particulier où le seigneur plaide en sa cour contre un de ses hommes et fait appel.

(2) Cf. à ce sujet Henrion de Pansey. De l'autorité judiciaire, chap. XXII. Nous aurons à revenir plus loin sur cette question du seigneur condamné à l’amende pour le mal jugé de son juge

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le juge à l'appelant représentent la réparation d'un préjudice causé et sont bien l'un des traits caractéristiques de la prise à partie ; l'amende qui est une peine dont prolite seul le seigneur justicier ou le roi, n’a qu'un rapport indirect avec cette institution.

La question est difficile à résoudre ;ellesera abordéeplus complètement à la période suivante. Nous pouvons dès maintenant citer un texte dans lesquels il s’agit sans aucun doute de réparation. C’est un arrêt du parlement de 1293. Le prieur de Cherlieu avait rendu une sentence contre Johannes Furnerius. Celui-ci fit appel au bailli de Mâcon qui confirma la sentence. Jean appela à nouveau devant la cour du roi contre ces décisions «lanquam ab iniqua» Voici la décision de la cour : «Pro- « nunlialumfuil per nostræ Curiæ judicium priorem et « baillivum male sententiasse el dictum Johannem legi- « lime appellasse, dictum que priorem emendare debere « et ad rejundendum expensas el damna restiluenda præ-

« dia Johannis teneri (1) ».

En résumé nous croyons pouvoir constater, à l’époque qui nous occupe, l'existence de l’ajournement du juge en cause d’appellalio, et de l'amende pour mal jugé. En outre celle-ci correspond, dans la plus part des cas, à une réparation. Mais, comme nous l’avons dit, nous n’avons pu que citer des faits. Nous allons pouvoir maintenant, au cours de l'étude du x1ve siècle, dégager une fhéorie d'ensemble de. cette procédure.

(1) Olim, tome II, p. 355, n° X. Dans cette affaire, le baïilli de Mâcon, bien qu'il paraisse avoir été mis en cause, sort indemne. Les juges royaux, commenousle verrons, n'étaient pas, tenus à l’amende

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