ASTON TES

royaux. Il ne leur est du aucune amende, lorsqu'il est. mal appelé, par ce que dans le cas contraire ils n’en

devraient aucune ; l’amende est alors due au roi (1) On peut conclure de là que les juges seigneuriaux bénéficiaient de l’amende de l'appelant parce qu'ils étaient susceptibles de la payer à ce même appelant.

A la vérité nous avons, un texte beaucoup plus probant. Du Breuil, au chapitre xxvi1 « Rubricade modo proponendi causam appellacionis in curia» donne la formule

‘que doit employer l’appelant pour relever son appel Après avoir demande l’ajournement du juge dont est l'appel, exposé sommairement sa cause et ses moyens, il doit demander la cassation de la première sentence et conclure «ET dico bene appellalum et male judicatum, «et si sit talis judex qui ad emendam possit teneri, dictos «appelatos condemnari el compelli ad emendendum Regi «el parti, necnon et in expensis (2) ».

Le juge qui avait mal juge ou le seigneur devaient aussi les dépens, notre texte en fait mention; nous retrouvons encore allusion à cette obligation dans un mandement au bailli d'Amiens du 20 juin 1337 (3):

(1) Stil. parlam. XXIV.3 : « Judicibus regiis nulla solvitur emenda in casu supra dicto, illis qui iu casu converso nullam solverunt emendam, sed Regi. »

(2) SU parlam. XXVI, 1 in fine. Le sens des mots dictos appellatos peut paraître douteux ; mais de très nombreux manus crits, d’après les variantes citées par M. Félix Aubert donnent soit : «Si talis judex... dictum condempnari ad eémendam », soit : «ipsum condempnari in emenda parti et Regi. » Il s’agit donc bien du juge.

(3) Registresidu parlement, jugés Xl» VII fo 182, Saint- Martin d'hiver 1336. Furgeot rapporte ainsi cet arrêt, sous le n° 2093 : « mandement au baïlli d'Amiens de contraindre les