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et de même dans le préambule de la demande en taxe des dépeñs du 24 septembre 1375 dont nous avons déjà parlé (1).

Ces dépens étaient de véritables dommages intérêts il suffit de lire ladite taxe pour s'en convaincre. Ïls diffèrent sensiblement de ceux autorisés par notre code de procédure. Y sont compris notamment les frais de voyage et de séjour à Paris, les consultations d'avocat et beaucoup d’autres choses encore. L'’appelant devait se trouver largement indemnisé. Pour être juste il faut remarquer, que le parlement se montrait sévère et peu généreux; peut-être aussi les demandes étaient-elles tant soit peu exagérées (2).

Les dépens et les amendes auxquels les juges et surtout les hommes jugeurs étaient exposés, rendaient la fonction de juge onéreuse et peu enviable. Aussi, pour échapper à ces obligations, s'abstenaient-ils de venir juger, ou bien faisaient-ils trainer les procès en lon-

hommes de Fienvillers, jugeant en la cour du prieur de Bagneux, à payer les dépens de l’appel interjeté de leur sentence au baïlli d'Amiens puis au parlement par Thomas Paulet, Marie et Mahaut de Vauchelles. »

(1) Lot. Les frais de justice au XIVe siècle dans la Bibliothèque de l'Ecole des Chartes, 1873, p. 207 : « C’est la déclaration des despens que baïille par devers vous, nos seigneurs, tenant le parlement pour le roy nostre sire à Paris, Pierre Le Fournier demeurant à Abbeville, à l'encontre des pers et hommes jugeans -en la court de Pontieu, esquelz despens les diz pers et hommes par arrest donné de vous, nos diz seigneurs, ont été condempnés envers le dit Pierre...

(2) Cf. sur cette question un autre article très intéressant de M. Lot sur « les frais de justice au XI VE siècle » paru aussi dans la Bibliothèque de l'Ecole des Chartes, 1872, p. 219 et s.

gueur, pensant retarder le moment d’un appel possible.

Le bon rendement de la justice s’en trouvait gravement atteint. C’est ce qu'explique avec beaucoup de détails un règlement de Jean le Bon du 30 mars 1350 (1), pour. le pays, le baïllage et les villes de Vermandois ; il prescrit au bailli de s'informer du remède qu’on pourrait apporter à cet état de choses. La captivité du roi et les guerres durent faire trainer cette enquête; c’est seulement en septembre 1368 ou mars 1370 qu'une ordonnance de Charles V vint porter un remède : en cas d'appel au parlement de jugements rendus par les hommes de fief dans le baïllage de Vermandois lorsqu'il serait dit mal jugé, l'amende au lieu d’être de 60 livres pour chacun, serait de 60 livres pour tous et répartie proportionnellement entre eux. C'était déjà ure diminution importante; par contre, dans le cas contraire, l'appelant ne devait plus aux dits juges qu'une amende unique de 60 livres (2).

(1) Règlement pour le pays, le bailiage et les villes de Vermandois. Ordonnances des rois de france, de Laurière II, p. 373. Le sommaire de l’ordonnance s'exprime ainsi : « Les hommes jugeans refusant de rendre leur sentençe dans la crainte de payer chacun séparément une amende arbitraire, je bailly de Vermandois appellera des personnes suffisantes de sa juridiction, chevaliers, nobles et bourgeois pour convenir de ce que l’on pourra apporter en un tel désordre et ils envoyeront leurs mémoires afin que le roy puisse statuer, »

(2) Ord. des rois de france, v. p. 140. Dans ce texte il est dit que l’amende pour mal jugé est payée par le juge au roi. Pourquoi lorsqu'il avait été bien jugé et mal appelé, l'appelant débouté devait-il la payer au juge? C’est une difficulté que nous ne saurions résoudre. Peut être, dans ce dernier cas, y avait-il plutôt dommages intérêts qu’amende.

L'ordonnance se termine par cette restriction remarquableen ce qui concerneles juges «Si fraus dolus aut favor « tnlervenerit, usut et observalionibus antiqui stabitur ».

Cette même réserve se trouve dans une ordonnance du 3 mai 1356 (1) rendue pendant la captivité du roi Jean sur le même objet et s'appliquant à l’ensemble du royaume. Elle est encore dans une autre ordonnance du mois d'aout 1375 pour le comté de Clermont (2).

La réduction de l'amende pour mal jugé, sauf lorsqu'il y avait «fraus, dolus aut favor», Cas prévus depuis longtemps déjà pour les juges royaux, marque le commencement de la distinction entre l’appel et la prise à partie.

Ces ordonnances sont, remarquons le, contemporaines de cette plaidoirie où Jean Le Coq se trouva mal venu de prétendre que l'appelant pouvait se dispenser de se constituer contre l'intimé.

L'importance grandissante de l'intimé, la diminution de la responsabilité du juge seigneurial, les réserves au sujet du cas où il y a dol de sa part sont les points

(1) Ord. des rois de france III, p. 124, art. 53. Il n’est pas dit à qui l'amende était due : « Nous ordonnons que, se ils sont convaincus d’avoir fait aucun mauvais jugement tous les diz hommes jugeurs, de quelque cour que ce soit, soient quittes en payant une amende de 60 livres parisis pour tous, tant seulement se il n’y apparoist corruption ; auquel cas en seraot punis selon les cas.» Cette ordonnance tite un intérêt particulier du fait qu’elle fut rendue à la suite d’une convocation des États généraux.

(2) Ord. des rois de france, VI, p. 142. Ses dispositions sont analogues à la précédente, sauf cette différence que s’il est dit mal appelé et si les juges sont moins de six, l'appelant ne devra pas plus de dix livres à chacun.

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de départ de l’évolution qui va se poursuivre rapiderapidement au cours du siècle suivant pour s'achever au xvit siècle, époque ou l’appellalio reniant ses origines n'aura plus aucun des caractères du faussement de jugement et deviendra l'appel moderne, l'appel proprement dit, tandis que, par ailleurs, la prise à partie aura conquis son individualité