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sente sans doute tous les caractères d’une prise à partie ; mais au XVIe siècle, elle n’en possède plus aucun et est devenue un véritable appel, sans que l’on puisse saisir le moment où elle a cessé d’ètre une action en responsabilité contre. le juge. Comme nous l'avons dit, elle a dû perdre c: caractère au moment où disparurent les jugeurs. Sans doute nous avons vu distinguer, à partir d’une certaine époque, le juge de bonne foi et celui qui a commis une faute ; mais cctte distinction apparaissant dans la période d: décadence des ‘justices non royales, ne nous semble pas être la source que nous ch2rchons,

[faut donc découvrir ailleurs cette origine, et nous espérons la trouver dans les principes de responsabilité des juges royaux. Est-ce à dire cependant que l’appellatio seigneuriale n’a eu aucune influence sur la formationde notre procédure moderne ? Ce serait méconnaître le carac= tère essentiel d’un régime coutumier où les institutions ne cessent de réagir les unes sur les autres. L’appellatio a eu à ce point de vue deux effets très importants l’un momentané, l’autre définitif: D'abord lajournement du juge, issu dela procédure du gage de bataille qui a eu une répercussion profonde sinon heureuse sur l’appel des juges royaux; mais surtout elle a activé sinon déterminé ce mouvement de hiérarchisation des juridictions sans laquelle aucun système de voie de recours ne peut-être assis logiquement.