YTERE FF LES JURIDICTIONS ROYALES

CHAPLEREST:

LA RÉFORME DE SAINT LOUIS ET LA RESPONSABILITÉ DES JUGES ROYAUX AU XIIIC SIÈCLE

L'appellaño des juges seigneuriaux trouvait sou origine dans ie faussement de jugement, cr, comme nous l'avons dit, et nous en avons montré le motif, on ne pouvait fausser le roi, sa cour ou ses officiers (1) ; leurs décisions étaient souveraines. Toutes voies de recours n'étaient pas cependant écartées, on pouvait demander au roi « amendement de jugement en souploiant ». Cette supplication n'était pas autre chose que l’ancienne supplicalio du droit remain contre les déeisions du préfet du prétoire, dont nous avons rapporté les traits essentiels. Son nom et son rôle sont identiques.

Comment la supplicalio romaine était-elle parvenue dans notre droit et à quelle époque ? Sans aucun doute vers le milieu du xxx siècle ; l'étude du droit de Justinien était alors très en faveur en France, et la présence du romaniste Guy de Foulques au conseil privé de Saint Louis ne dut pas y être étrangère.

L'ordonnance de 1254 sur la procédure du Châtelet,

(1) Cf. supra 1'° partie, p. 47: