QUES

Ce phénomène a eu de remarquables conséquences dans la législation romaine, comme dans les institutions françaises. Nous n’avons pas à rechercher ce qui se passe dans les autres pays, mais il est probable que les choses ne s’y présentent pas autrement. L'appel qui suppose l'erreur involontaire et l’ignorance excusable du juge n'apparaît que tard, mais il ne manque pas de laisser subsister la vieille action réservée au cas où le juge a été vraiment coupable.

C'est”le cas derRome-tcommewc'est-celuredezla France. Jusqu’à la fin de la période féodale proprement dite, toutes les décisions sont souveraines ; le plaideur mécontent ne peut qu'’attaquer son juge. [I n’y a qu'un recours possible : le duel judiciaire. De nos jours, le code de procédure nous apprend que ce même plaideur, s’il estime que son juge s’est trompé, peut faire appel de sa décision; s’il pense au contraire qu'il a statué par dol, fraude ou concussion, il peut le prendre à partie, c'est à dire le poursuivre, suivant une procédure spéciale, pour obtenir la réparation du préjudice causé. Comment est-on arrivé au terme de cette évolution, et comment s'expliquer les particularités de la procédure actuelle de prise à partie ? C’est «une belle question de notre pratique », dirons-nous comme Loyseau au xviie siècle, à une période moins avancée de cette évolution. |

«€ D'où vient donc, dit-il, qu'en France les juges «royaux sont adjournez en cas d'appel pour soutenir « leur jugé ? D'où vient aussi que les Seigneurs sont con- € damnez en l'amende, pour le mal jugé de leurs juges ? —

« D'où vient encore que quelquefois, au parlement,