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« l'intimé est condamné en l'amende, pour le mal jugé « du juge royal et que pour cette cause, quand la Cour « infirme une sentence, elle prononce qu’elle la met au « néant sans amende ? certes, ce sont des plus difficiles « secrets de l’antiquité de nostre droit francois, non « jamais recherchez par aucun qui méritent bien d’estre « éclaireis icy tout à loisir pour la fin de ce livre (1). »

A notre tour, nous chercherons à pénétrer ce secret.

Notre tâche, surtout dans la période des origines de notre institution, sera rendue très difficile par la confusion extrême des différentes voies de recours, toutes encore à l’état plus ou moins embryonnaire; aussi, nous semble-t-il bon de donner une définition précise de la prise à partie et de ses caractères essentiels cela nous empêchera de nous égarer.

Dans la seconde moitié du xvirie siècle, un professeur de droit français à l’université de Bourges, Dumont, en donnait, dans un cours demeuré inédit, cette définition excellente : « La prise à partie est l’intimation du juge «en son propre et privé nom pour le faire condamner « à tous les dépens, dommages et intérêts que l’on a « soufferts par son fait » (2). Le code de procédure n’a rien ajouté de plus.

Nous retiendrons de cette définition que la prise à

(1) Charles Loyseau. Du droict des offices. Liv.I, chap. XIV, n%39.

(2) Traité de la procédure civile dicté par M. Dumont, professeur de droit français en l’université de Bourges aux Ecoles publiques de ladite Université, 1777, 22 partie, chap. VI, in fine, p. 135 et s. (Bibliothèque publique de Bourges, B. 1, 151).

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partie est une action civile en dommages intérêts dirigée contre le juge.

C’est une action dirigée contre le juge, donc elle ne doit pas être confondue avec l’appel qui est la demande en réformation d’un jugement que le plaideur estime mal rendu ; avec la cassation faite pour remédier aux interprétations erronnées de la loi; et enfin avec la requête civile où le plaideur demande au juge de réparer un oubli ou d'expliquer sa sentence, sans que, dans aucun de ces cas, la bonne foi de celui qui a rendu la décision incriminée soit suspectée. l

C’est une action civile en dommages intérêts ; comme telle, il faut la distinguer avec soin, (ce sera un des points délicats de notre travail), de l’action criminelle ou disciplinaire motivée par le dol, la fraude, la concussion, ou la forfaiture, dont les conséquences sont, non une réparation, mais une peine.

Notre travail se ramène, en somme, à l’étude de la responsabilité civile du juge vis-à-vis de ses justiciables dans l’ancien droit français. Etait-ce la simple application de ce principe que quiconque cause un dommage à autrui doit le réparer ; ou bien, en raison même du caractère du juge, était-ce une sanction spéciale revêtant des formes particulières ? N’y a-t-il pas eu, suivant les époques, des tendances à orienter l'institution dans le sens de la première opinion, avant le triomphe définitif de la seconde ? Tel est le problème que nous allons essayer de résoudre.

Nous diviserons notre travail en trois parties La première sera consacrée aux sources lointaines de

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la prise à partie : 1° le cas du juge qui fait le procès sien dans le droit romain, dont l'influence a été considérable ; 29 les voies de recours à la période franque et à l'avénement de Saint Louis.

La seconde, de beaucoup la plus importante, comprendra l'étude des cas de responsabilité du juge depuis la réforme de Saint Louis jusqu’à l'apparition officielle de la prise à partie en 1540.

Dans la troisième enfin, nous verrons notre institution arriver à son plein épanouissement depuis 1540 jusqu'à la fin de l’ancien régime.

Nous n'avons pas la prétention de donner la solution de toutes les questions que nous rencontrerons; les points qui resteront obscurs seront probablement les plus nombreux. Nous estimons cependant que notre but sera atteint si, avant écarté légérement le voile qui couvre l’un des problèmes les plus intéressants de l’ancienne procédure française, nous donnons l’idée à d’autres, mieux armés que nous, de le soulever davantage.