RESPONSABILITÉ DÉS OFFICIERS ROYAUX AUX XV® ET XVI SIÈCLES

$ 1. — Role des ordonnances royales.

Il semblerait, d’après ce que nous avons dit au chapitre précédent, que la mise en forme de la prise à partie fut imminente. I] n’en fut rien, un siècle et demi devait s'écouler encore auparavant.

A quoi faut-il l’attribuer? Charles VII vainqueur se trouvait à la tête d’un royaume bouleversé par les guerres, où les lois étaient peu observées, et où les expédients tenaient une grande place. Son premier souci parait avoir été, avant de procéder aux grandes réformes, de rétablir l’état de choses ancien dans la mesure où il pouvait l'être

Cette préoccupation apparaît dans plusieurs ordonnances et notamment dans celle du mois d’avril 1453 (1). L'article 81 de cette ordonnance, par exemple, rappelle longuement aux baillis et sénéchaux l'obligation qu'ils ont d’être présents aux jours de leurs bailliages et séné-

(1) Ord. de Montil les Tours, avril 1453. Isambert, tome IX p. 236. L'art. 31 est très significatif à ce sujet ; il expose longue! ment ce qui se faisait précédemment et ordonne point par point que les anciennes pratiques soient reprises. Au cours des autres erticles, on trouve souvent cette formule «en suivant en cela les ordonnances des rois de france nos prédécesseurs » cela marque bien la volonté de revenir à l’ancien état de choses.

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