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L] F3 LL Là , «gens d'honneur; et s’il advencit que quelqu'ung « d'esprit processif les eust follement intimez, il estoit
si bien et promptement chastié par la bourse que les « aultres y prenoient exemple, et se gardoient de mesprendre (1) ». C’est bien là l’idée d’une responsabilité
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exceptionnelle.
Pour les juges royaux, le caractère spécial des poursuites dirigées contre eux est beaucoup plus facile à saisir. [l suffit de se rappeler leur immunité primitive. Même par la suite il ne furent jamais responsables de leurs jugements, sauf dans les trois cas tirés du droit romain : le dol, la fraude ou la concussion, ou certains autres très exactement précisés.
A l’époque où les juges étaient ajournés en cause d’appel, cet ajournement fut de très bonne heure ineflicace et sa portée de nul effet. Le juge royal s’en tirait le plus souvent, comme dans l'affaire du prieur de Cherlieu, avec la recommandation de faire attention. Lorsqu’enfin ils étaient ajournés personnellement pour répondre de faits pouvant motiver une poursuite directe contre eux, il fallait en obtenir permission par lettres royaux, et la demande devait passer par l'intermédiaire des maitres des requêtes qui, au moins à partir d'une. certaine époque, eurent un droit d'élimination.
En résumé à toutes ses époques, l’ancien droit français a admis plus ou moins consciemment, le caractère exceptionnel des poursuites dirigées contre les Juges. Lorsque, par suite de circonstances étudiées plus haut,
(1) Chancelier de l’Hospital. Traité de la réformation de læ Justice, tome II, p. 293, cité par Henrion de Pansey, de l'autorité Judiciaire, ch. XXII.
loi
cette notion parut s’affaiblir, une prompte réaction issue de l'erreur elle-même vint ramener les institutions dans leur véritable voie, tellement le principe de l’indépendance du juge, dont la prise à partie n’est que le complèment logique, est de droit naturel. Si bien qu’à l'époque où nous sommes arrivés, c'est-à-dire au milieu du xvi® siècle, la conception moderne que nous avons définie au début de ce chapitre est si solidement établie que le pouvoir royal la proclame dans une ordonnance. Il ne nous reste plus qu'à voir comment, la solution du problème étant théoriquement admise, elle s’est, au Cours d'une dernière évolution, précisée pour donner
naissance à une procédure spéciale.
