AR CURE

L'art. 57 de l'ordonnance d'Orléans (janvier 1560) (1} règlant la procédure en matière sommaire, se termine ainsi : le différent sera jugé «sans pour ce prendre «aucune chose pour les épices à peine de rendre le qua-

« druple par le juge qui aura contrevenu. Enjoignons « très étroitement à tous nos juges de garder les ordon- « nances de nos prédecesseurs sur les délais et abrévia- «tion des procès à peine des dépens dommages et «intérests des parties »

L'’ordonnance de Blois (mai 1579) (2) contient plusieurs de ces dispositions en voici quelques unes :

Art. 135 « Suivant l’édit fait à Paris, au mois de jan- « vier 1563, avons défendu aux juges présidiaux de pro- « céder à la visitation et jugement d’aucuns procès « par commissaire, sous peine de nullité des sentences « et jugemens qui seront par eux donnez et des dépens « dommages et intérests des parties, pour lesquels ils « pourront estre pris à partie en leur propre et privé « nom ».

Art. 143 «Défendons à nosdits conseillers de se char- « ger d’aucunes informations, si elles ne leur sont dis- « tribuées par les Présidens : et aussi d'interroger les « appellans, soit d’un décret d’une prise de corps ou « d’un ajournement personnel, si par nostre dite cour « n’est ordonné, sur peine de nullité et de répétition de « dépens, dommages et intérests des parties en leur € propre et privé nom ».

(1) Ordonnance sur les plaintes, doléances et remontrances des députés des trois États, tenus en la ville d'Orléans, au mois de janvier 1560. Édits de Néron I p. 368 et s.

(2) Ordonnance sur les plaintes faites par les députez des Estats du Royaume assemblez à Blois. Néron, I, p. 509 ets.

Std

Art. 175 «Seront tenus les Sergens à peine de nullité de leurs exploits, dépens dommages et intérests des parties déclarer et insérer en leurs exploits et procès verbaux, le domicile que les parties (à la requête desquels ils exploiteront) auront eslu au lieu où lesdites exécutions seront faites » .

Art. 193 « Et d'autant que plusieurs de nos sujets donnent confort, aident et recèlent les coupables, contre lesquels il y.a décret pour crime et délit ; mesme qu'aucuns desdits coupables se retirent à la suite desdits seigneurs qui sont près de nostre personne ou parmi nos gardes où les sergens n’osent les appréhender etexécuterles décrets de justice ; défendons à tous nos sujets. Mandons et enjoignons, en outre, aux capitaines de nos gardes, prévosts de notre hostel ou lieutenans, s1 tost qu'ils en seront requis, interpellez ou avertis, d'appréhender, tant lesdits coupables qui

« se retireront à notre suite ou parmi nos gardes que

ceux aussi qui les auront recélez ou favorisez, pour estre punis selon la rigueur de nos ordonnances, sur peine @’en répondre en leur propre et privé nom des réparations, dommages et intérests adjugez aux parties interessées »

La lecture de ces quelques articles montre qu'il

s'agissait de réprimer énergiquement des abus particulièrement criants contre lesquels s'étaient élevées les assemblées des Etats qui précèdérent les rédactions de ces ordonnances. Ce n'étaient pas les seules dispo-

sitions de ce genre (1).

(1) Voir également dans l’Ord. de Blois, les art. 147, 154

et 184.

$3 — Autres moyens de prise à partie.

La prise à partie pouvait encore avoir lieu dans deux autres circonstances lorsqu'il y avait : 1° erreur en fait et en droit, et 20 déni de justice.

I — L'erreur de fait et de droit. Nous avons longuement parlé de ce moyen à la période précédente ; nous avons dit son origine; il se trouve encore mentionné dans l’article 2 de l’ordonnance de 1540 (1). Loisel (2) et Despeisses (3) y font également allusion.

C’est un moyen générak comme le dol, la fraude et la concussion, mais nous le mettons à part, car il semble bien que son existence fut éphémère. Imbert dans sa « Practique judiciaire » à la fin du xvi® siècle n’en parle pas ; et Guyot cite un texte de Mornac, qui écrivait vers la même époque, et qui atteste la désuétude de cette disposition si peu conforme aux principes mêmes de la prise à partie. Son résultat était, en effet, d'étendre démesurèment la responsabilité du juge.

Ce moyen de prise à partie n'est donc mentionné ici que pour mémoire.

2 — Le déni de justice. L’ordonnance de 1540 est muette sur le déni de justice, ainsi que les autres textes officiels jusqu’à l'ordonnance de 1667 où, au contraire, il tiendra une place considérable. Nous avons par ailleurs déjà fait allusion au motif de ce silence : le déni

(1) «Ne pourront les juges être pris à partie si non que l’on maintienne par relief qu'il y ait dol, fraude ou concussion ou erreur évidente en fait ou en droit. » (Ordonn. de 1540, art. 2).

(2) Loisel, Instilules coutumières, liv. VI, tit. 4, règle 6:

(3) Despeisses, ouvrage cité.

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de justice, ou plus exactementla défaute de droit, était aux x111 et x1v siècles un délit féodal, il ne donnait jamais lieu au duel judiciaire; et si, à une époque, il paraît cependant avoir entrainé une amende, sa principale sanction était la rupture du lien féodal entre le plaideur et son suzerain qui lui avait dénié justice. C’est. seulement le jour où l’organisation féodale disparut en fait que le déni de justice devint tout naturellement un cas de prise à partie.

A défaut de textes officiels, Imbert s'étend assez longuement à ce sujet (1). «Car nous avons, dit-il, plu- « sieurs Cas, esquels on peut faire intimer un juge et « le prendre à partie... Secondement quant on est appe- « lant d’un juge royal comme de dény de justice : lequel « appel on peut interjetter, quand par trois fois l’on a «somn® un juge de vuider un procez, après que le « temps préfix par l'ordonnance pour juger, est passé ; « savoir est, trois mois és incidens et légères causes et « six mois ès grandes matières principales et qu’on a « prins acte du greffier, ou des notaires de ladite som- « mation faite par trois fois, et par compétans inter- « valles. Mais si le juge n’est royal duquel on appelle « comme de dény de justice, il ne faut pas intimer le « juge mais le Seigneur de la Seigneurie de laquelle il «est juge.» Ce dernier trait marque bien l’origine coutumière du déni de justice : d’ailleurs la procédure employée n’est autre que celle de la défaute de droit. et même du déni de justice de l’époque franque. L'’ordonnance de 1667 consacrera définitivement ces principes.

(1) Imbert. Practique judiciaire, livre II, chap. 5, n°8.