ORGANISATION DÉFINITIVE DE LA PRISE A PARTIE DE 1667 A LA RÉVOLUTION

L'évolution de la prise à partie touche à son achévement avec l’ordonnance de 1667. Le titre xXxv de cette ordonnance intitulé «des Prises à partie » consacre officiellement son nom et son existence en tant qu'institution. Les auteurs l’écriront désormais avec une majuscule et sa place dans les tables sera toute indiquée. Il est cependant curieux de remarquer que l’œuvre, par ailleurs si complète de Lamoiïignon et de Pussort ne contient aucune vue d’ensemble sur ce recours et que le titre qui lui est consacré parle seulement d’un cas particulier. Cette lacune devait être comblée dans les années suivantes par la doctrine et la jurisprudence. Dans l'étude de cette dernière période, nous ne ferons que mentionner les points définitivement acquis aux époques précédentes, pour nous attacher principalement à l’œuvre originale de ce siècle.

Nous allons voir successivement quelles personnes on peut prendre à partie ; les moyens qui peuvent être invoqués, les règles de compétence et de formes et enfin les effets. Cette époque étant particulièrement abondante en ouvrages de toutes sortes, nous nous bornerons très souvent à y renvoyer.