LE DROIT ROMAIN

Le droit romain a possédé une institution présentant les caractères que nous venons d’assigner à la prise à partie et son action sur notre législation est indéniable. Mais son influence s’est exercée de deux façons différentes : dans les pays de droit écrit, elle a été directe, et à quelques particularités près, le système est le même,tandis que dans les pays de droit coutumier, le développement de notre recours s’est fait longtemps d’une façon indépendante. C’est seulementà à partir de la renaissance du droit romain que les textes du code et du digeste jouent, à côté des ordonnances royales, un rôle important dans la théorie définitive de l'institution.

Dans la procédure des actions de la loi, il y avait déjà un cas, au moins, où le juge (nous ne parlons pas du magistrat, mais du judex désigné par lui) était poursuivable pour déni de justice et était considéré comme faisant le procès sien. C’est lorsqu'il ne se présentait pas au jour et à l’heure fixés pour remplir sa fonction. Rien ne prouve au surplus que ce cas fut le seul. Nous trou-

vons cette indication dans le discours d'un certain Titius prononcé à propos de la loi Fannia et que rapporte Macrobe (1).

Titius y dépeint les mœurs de son temps : describens enim homines prodigos, in forum ad judicandum ebrios commeantes, quæœque soleant inter se sermocinari. Ces hommes, après avoir joué aux dés entourés de courtisanes, se rendent au forum, quand la dixième heure arrive, pour apprendre ce qui s’y décide, et, ajoute l’orateur, inde ad comifium vadunt ne lilem suam faciant. Cette obligation devait être bien impérieuse pour les obliger à quitter ainsi le jeu, le vin et la table par crainte des conséquences. Quant au mal jugé, il ne devait pas encore faire l’objet d’une sanction spéciale si l’on en juge par la suite du discours de Titius peu édifiant sur la façon dont la justice était rendue par de tels juges (2).

L'obligation de juger au jour etàl’heurefixés à peine d’être puni pour déni de justice subissait un tempérament quand le juge avait une excuse valable. Nous en trouvons le témoignage dans la loi des x11 tables au fragment 2 de la table 11. Ce texte permet de plus de

(1) Macrobe. Saturnalia, Liv. II, chap. 12. La loi Fannia, de 588 de Rome, environ, est une des lois faites pour réprimer le luxe et la débauche à Rome. \

(2) Macrobe, loc. cit. « Veniunt in comitium tristes, jubent dicere. Quorum negotium est, dicunt. Judex testes poscit. Ipsus it minctum. Ubi redit, ait se omnia audivisse, tabulas poscit, literas inspicit. Vix præ vino sustinet palpebras. Eunti in consilium, ibi haec oratio : quid mihi negotii est cum istis nugacibus ? Quam potius potamus mulsum mixtum vino graeco, edimus turdum pinguem bonumque piscem, lupum germanum qui inter duos pontes captus fuit? »