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le montant est limité à ce qu'il paraîtra équitable au nouveau juge.

On voit par ailleurs que le juge incriminé n'est responsable qu'autant que l'erreur qu’il a commise lui est imputable personnellement. Il en serait autrement si elle provenait du fait de ses assesseurs (1). Nous retrouverons par la suite, dans le développement de notre droit français coutumier, une disposition de cette nature. Quant à l'ignorance, on tentera au xve siècle d’en faire un cas de prise à partie; mais cet essai sera éphémère

En second lieu, avons-nous dit, le juge fait le procès sien quand il a jugé par dol, Le texte capital de Ja matière est d’Ulpien (2). C’est la loi Filius familias judex qui tient une place si importante dans les commentaires des juristes sur la prise à partie. Dans ce texte, Ulpien cherche à déterminer le caractère du dol dans le cas de mal jugé el ses conséquences au point de vue de la condamnation : « le juge, dit-il, est considéré comme faisant le procès sien quand il a rendu intentionnellement une sentence en fraude de la loi; » il est tenu alors de payer toute la valeur du litige (veram œstlimationem litis præœstare cogatur). Chemin faisant, ce texte donne entre parenthèses ce qui constitue dans l'espèce le dolus malus : il est réputé avoir agi par dol si son amitié pour une partie, son inimitié, sa cupidité paraissent évidentes.

(1) Ce point ressort nettement de la loi 2 quod quisque juris. Dig. IT, 2, tirée du commentaire sur l’édit du préteur : « Hoc edicte dolus debet jus dicentis puniri ; nam si adsessoris imprudentia jus aliter dictum sit quam oportuit, non debet hoc magistratui officere, sed ipsi adsessori. »

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Quant au montant de la condamnation qui sera pro-

noncée contre ce juge prévaricateur la formule donnée par Ulpien diffère sensiblement de celle que nous avons

pour le cas d'ignorance ; c’est la vera œstlimaltio lilis et non plus le quantum œquum religioni judicantis visum fuerit. Ce point est secondaire pour nous ; nous n’insisterons pas sur les discussions auxquelles il donne lieu. Mais, ce qui importe, c’est de constater l'influence que la définition du dol commis par le mauvais juge aeueà partir de la seconde moitié du x1ve siècle sur la formation de la prise à partie. Nous trouvons ces trois expressions dans les ordonnances de Jean le Bon et nous les verrons se répéter d’une façon continue dans la suite. L'organisation de l’appel qui se développa suivant toute probabilité, avec la procédure extraordinaire ne fit pas disparaître l’action contre k juge qui a mal jugé. Les deux institutions fonctionnent désormais l’une à côtè de l’autre, avant chacune son domaine propre. C’est ce qui explique la place tenue par les textes analysés ci-dessus, dans les compilations de Justinien. Seulement les fragments des jurisconsultes classiques doivent être entendus en ce sens que le juge du Bas Empire n’est plus le judex désigné par le magistrat, mais ce magistrat lui-même, le juge de profession qui connaît à la fois du procès in jure el in judicto.

Il convient aussi de distinguer à cette époque une troisième forme de recours, la supplicatio ad imperatorem dont le champ d'application était, il est vrai, beaucoup plus restreint, mais qui a exercé une très grande influence sur la procédure du moyen âge, en ce sens.