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qu'elle a évidemment inspiré la supplicalio ad regem dont nous aurons à parler.

© Les empereurs étaient les chefs suprêmes de la justice dans l'empire. A partir de Constantin il leur arrivait souvent de déléguer leurs pouvoirs à cot égard à certains hauts magistrats et notamment aux préfets du prétoire. On disait de ces délégués qu'ils jugeaient vice sacra. Comme en raison de cette délégation ils constituaient le dernier degré de la juridiction, car c'était l'Empereur lui-même qui était censé avoir parlé par leur bouche, on ne pouvait plus faire appel de leur décision. Il va sans dire aussi que la procédure contre le juge qui a fait le procès sien ne pouvait me davantage être dirigée contre eux. Ce

Cependant une dernière ressource restait au plaideur malheureux : c'était’ le supplicalio ad imperatorem Celle-ci avait le caractère, non d’un appel, mais d’une prière adressée au prince (1). Elle devait être formée dans les deux ans qui suivaient la fin des pouvoirs du préfet du prétoire. Ce point de départ parait au premier abord étrange. [1 nous semble au contraire s'expliquer par le fait que cette fin de pouvoir était souvent alors, la conséquence d’une disgrâce politique. La supplicalio

(1): EL: 19, pr. de’appellat. et consultat.: Cod. VIT, 62": cA præfectis autem prætorio provocare non sinimus.» L. 35, eOdAtiT re. «quod adversus sententiam præfectorum appellatio non admittitur sed retractalio. » L. uniq. de sententiis prœfectorum prætorio, Cod. VII, 42 : «Litigantibus in ambplissimo prætorianæ præfecturæ judicio, si contra jus se læsos adfirment, non provocarndi sed supplicandi licentiam ministramus. » Nous retrouverons certaines de ces lois citées par les Etablissements dits de Saint-Louis.

apparaît ainsi comme le moyen d'obtenir de empereur la réparation des injustices commises par ie magistrat disgeracié. Pratiquement, c'était peut-être la plus grande utilité de l'institution.

Dans quelques cas cepen dant, nous voyons la supplicaio ad imperalorem renvoyée par celui-ci au préfet même qui a rendu le jugement et qui l'examinera de nouveau en s’adjoignant le quæstor sacri palatit. Mais ces hypothèses paraissent exceptionnelles. En règle générale, en effet, c’est l’empereur qui décide lui-même ou qui renvoie l'examen de l'affaire au successeur du préfet visé par la requête. Il est remarquable que la décision nouvelle porte le nom de retraclatio. C’est la conséquence logique de ce que, le préfet avait jugé vice sacra et de ce que l’empereur, comme nous l'avons dit, était censé avoir parlé par sa bouche.

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