AOUT

Lettres de pardon accordées par Charles VII aux habitants de Compiègne .

Charles par la grâce de Dieu, roi de France, sçavoir faisons à tous présents et advenir, que comme nous ayons entendu que les gens d’esglise, nobles, bourgois et habitans de notre ville de Compiengne, aient bonne volonté et entencion de nous recognoistre, comme faire doivent, leur souverain Seigneur, et nous faire et rendre plaine obéissance, s’il nous plaisoit abolir les choses advenues et passées au regart d’eulx et de la division qui a esté longuement et encores est en cestuy nostre royaume, et pour laquelle cause et pour la salvation de leurs corps et biens, leur a convenu ahérer et converser tant avesques les Bourgoignons à nous désobéissans comme aussi avecques les Angloys nos enciens ennemis, et leur faire et donner toute obéissance, nous pleust mectre en obly et tout pardonner et abolir en les recevant et recueillant en nostre bonne grâce comme noz vrays et loyaulx subgiez.

POUR CE, est-il que nous aians regart et considéracions ès-choses dessus dictes, voulans etdésirans touzjiours retraire et revenir à nous et à nostre bonne obéissance et seigneurie nos vassaulx et subgiez et les oster hors de la servitude de noz dis ennemis; aus dictes gens d’esglise, nobles, bourgois et habitans de la dicte ville de Compiengne et du palz d’environ, pour les

APPENDICE

considéracions que dessus et pour autres qui, à ce nous meuvent, avons par grande et meure délibéracion de Conseil, de nostre certaine science, auctorité royale et grâce espécial, quicté, pardonné et abolij ; quittons, pardonnons et abolissons par ces présentes et à chacun d’eulx qui fera le serment de nous estre désormais vrays subgiezet obéissant, Tous cas, crimes, délitz et offenses en quoy l’en porroit dire eulx ou aucuns d’eulx avoir offensé ou délinqué envers nous, nostre Magesté et Couronne, aux causes que dessus et ès dépendences tant en matières de guerre que autrement, en quelque manière que ce soit. Toutes lesquelles choses, nous avons adnullées et abolies, adnullons et abolyssons et volons estre dictes et repputées comme non advenues et que les diz de Compiengne joissent, ce nonobstant, des honneurs, franchises libertés et prérogatives dont, paravant ces choses, avoient acoustumé de joyr, et aussi de leurs biens héritaiges et possessions, meubles et immeubles estans en nature de choses, estats et offices desquelz venus dons en avons faiz à quelconques personnes, nous les révoquons et adnullons par ces dictes présentes et surtout imposons silence à nostre procureurs et à tous nos autres officiers et ne voulons pas que à l’occasion des choses dessus dictes, autre chose leur soit, ou à leurs successeurs ou temps advenir, touché ou imputé contre leur honneur, mais voulons et ordonnons ceulx qui feront le contraire estre contraint à le réparer et amender par voix de justice. Et avecques ce voulons et ordonnons que saucuns des habitans de la ville de Compiengne de quelque estât ou condition ou nation qu’ilz soient, hors mi\ angloys natix d* Angleterre , s'estoient depuis ungmoys absentez d’icelle ville, et pour cause de la dicte guerre ou autrement, qu’ilz puissent, et leur loise, retourner en icelle ville dedens un moys ensuivant à compter de la date des présentes, et joyr de tous leurs biens meubles et immeubles et de ceste présente abolition tout ainsy que s’ils y fussent ou eussent esté au jour ou heure de la dite abolission, en faisant le serement dessusdict. CY DONNONS en mandement par ces dictes présentes, à noz amés et féaulx les gens de nostre Parlement, au bally de Senlis, et à tous noz autres justiciers et officiers ou à leurs lieutenant présents et advenir et à chacun d’eulx, si comme à lui appartiendra que de nostre présente grâce, quittance, octroy, pardon et abolission facent et souffrent les dictes gens d’esglise, nobles, bourgoys et habitantz de la dite ville de Compiengne et du dit pais d’environ qui demourent soubz nostre dicte obéissance, et à chacun d’eulx joyr et user plainement et

PIÈCES JUSTIFICATIVES

paisiblement sans les travailler ni empescher ores, ne au temps advenir, ne souffrir estre travailliez ou empeschez en aucune manière, au contraire. Et affin que ce soit chose ferme à touz jours nous avons faict mectre nostre seelàses susdites présentes au vidimus desquelles, fait soubz seel royal ou autre seel authentique, voulons plaine foy estre ajoustée comme à l’original et que dicellui vidimus ung chacun a qui ce pourra toucher se puisse aidier comme du dit original.

DONNÉES à Crespy-en-Valois au moys d’aoust, l’an de grâce mil quatre cent vingt-neuf et de nostre règne le septième. Scellées de notre seel ordonné en l’absence du grant.

Par le Roy en son Conseil,

VlLLERIS.

Au dos est écrit : Pardon et abolicion pour la ville de Compiengne.

( Archives de Compiègne, AA. I.)