IV. Formes classiques de Fouyerture du procès

A. L'accusation : directe ou par le promoteur. 18

B. La dénonciation : nécessité ; effets 21

G. L'enquête : différence de l'inquisitio au sens

ancien du mot et de l'instruction préalable . . 22

y. La « diffamatio » exigée autrefois pour procé^ der à l'enquôte spéciale est-elle encore requise ayant d'ouyrir l'instruction ? — Etude de différents cas qui réduisent l'extension du principe. 27