La procédure canonique moderne dans les causes disciplinaires et criminelles
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 7 h 30 (30 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Nous nous sommes attachés depuis quelques années à vulgariser certaines notions de droit ecclésiastique d'ordre pratique qu'il fallait jusqu'ici aller demander à des traités fort savants sans doute, mais trop diflfus et souvent mal appropriés, en raison de leur forme archaïque ou de leurs divisions peu logiques, à nos conditions actuelles. L'accueil favorable qui a été fait par Nos Seigneurs les Evéques et leurs coll…
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Chapitres
- AVANT-PROPOS15 min
- TT15 min
- I. — Ouvrages généraux15 min
- ITI15 min
- INTRODUCTION15 min
- OUVERTURE DES POURSUITES CRIMINELLES30 min
- PRÉALABLE45 min
- LE PROCES PUBLIC15 min
- I. — '* Le tribunal15 min
- II. — De la citation à la publication du procôs30 min
- I. — Réquisitoire du promoteur15 min
- II. — Interrogatoire public des témoins15 min
- IV. — Conclusion des débats15 min
- V. « La Sentence15 min
- II. Préparation de la sentence15 min
- C. — Res judicata15 min
- S'il s'agit de censures, il faut distinguer de j nouveau15 min
- DE TROIS SORTES DE JUGEMENTS EXTRAORDINAIRES15 min
- III. JUOBUEHTB EH U&TIâftB D'iIÉRfiSIE. — L'èvéque CSt15 min
- II. — Jugements sommaires15 min
- CHAPITRE II15 min
- Objections1 h 00
- OU INJUSTE15 min
- LA PLAINTE EN NULLITÉ15 min
- CHAPITRE II15 min
- II. L'appe], tant jodiciaire qa'extnijudicialre, peatëtre15 min
- DB CERTAINES15 min
- I. — Appel interdit a certaines personnes15 min
- II. — Appel interdit dans certaines causes15 min
- I. La censure a été positivement décrétée déjà15 min
- FAUT-IL APPELER15 min
- INTERJETÉ15 min
- I. Fatalia de l'appel judiciaire15 min
- II. Fatalia de l'appel extrajudiciaire15 min
- LA. PROCÉDURE EN II* ET III» INSTANCE15 min
- I. — Premier tribunal d'appel. La Curie du30 min
- CONCLUSION15 min
- XIII. — In quacumque Curia adeaae débet Pro15 min
- I. Gard. Ferrari, prœf15 min
- IX. Sequitur interrog^ationis formula15 min
- IV. — Instmotlo 8. CongregationiB de Prop15 min
- Geterum ex quo istiusmodi pœna est reme15 min
- Denique sententiam latam15 min
- VIII. Allegationes seu defensiones Eminentis15 min
- XII. Post bœc Eminentisatmi15 min
- IV. Formes classiques de Fouyerture du procès15 min
- VI. Véritable caractère de l'enquête moderne15 min
- I. Composition du tribunal diocésain15 min
- III. Préparation de la défense15 min
- IV. Les débats15 min
- DEUXIÈME PARTIE procédure extraordinaire15 min
- TROISIÈME PARTIE15 min
- I. A certaines personnes15 min
- II. Dans certaines causes15 min
- II. Dans l'appel extrajudiciaire15 min
- I. — Instructio S. Cong. EE. et RR. de processu15 min
- DE CET OUVRAGE15 min
- V. ordinaire, prélat, supérieur ecclésiastique15 min
- V. juge, officiai, tribunal15 min
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