I. Composition du tribunal diocésain

a) L'évoque 87

h) L'ofûcial et le juge délégué - 88

c) Les assesseurs, auditeurs et référendaires. . 90

d) Le promoteur 93

e) Le notaire ou greffier, les copistes .... 94

f) L'appariteur ou huissier judiciaire .... 97 Incompatibilités. Remarque pratique 98

IL De la citation a la publication du procès. . 99 !• Requête du promoteur : L'ofûcial demande l'agrément de l'évêque avant de procéder à la citation. Caractère de la citation. Traitement

de la contumace 99

2« Séance cTouverture : Exposé par écrit des exceptions du prévenu. La récusation peut porter : sur la compétence du tribunal ou sur

une suspicion relative à la personne d'an des juges. Etude détaillée de ces diverses exceptions. Le fait de la récusation suffit à arrêter le procès. Cas où il entraînerait la nullité de la sentence 101

3* Contestatio delicti : échange des affirmations du promoteur, et des négations du prévenu.

Publication du procès informatif, et remise au prévenu de la copie des actes judiciaires qui ont eu lieu jusqu'alors 105

4« Commencement de la partie défensive du procès : Le prévenu est invité à se choisir un défenseur ; s'il ne le fait, on lui en désigne un d'office. Pourquoi. L'avocat doit être approuvé par révêque, il peut être clerc ou laïc. Fixation du terminus defensionis 109