INTRODUCTION

Gomment fonctionnent nos officialités. — Importance d'une Instruction trop peu connue de la S. G. des Evêques et Réguliers. — Autorité judiciaire dans TEglise. — Variété de répression selon la diversité des délits. — Division générale de cette étude.

n nous est maintes fois arrivé d'entendre des ecclésiastiques intelligents et sérieux se plaindre avec le meilleur esprit, du reste, de ne rien comprendre au fonctionnement de la justice diocésaine : «: On nous a enseigné au séminaire, disentils, le traité de Judiciis qui nous a semblé bien compliqué ; d*autre part, VOrdo énumère les membres du tribunal de Tofficialité, mais nous ignorons si cette officialité opère, comment surtout elle applique les principes canoniques exposés dans le livre II des Décrétales. »

C'est dans le but de répondre à cette légitime curiosité que nous entreprenons d'expliquer ici la procédure moderne des tribunaux ecclésiastiques, en nous appuyant principalement sur une Instruction de la Sacrée Congrégation des Evêques et Réguliers i à laquelle on n'a pas semblé parmi nous attacher toute l'importance qu'elle méritait : — témoin le peu de place que lui consacrent dans leurs ouvrages les auteurs français de récents

* Istruzione aile Curie ecclesiastiche sulle forme di procedimento economico nelle Cause disciplinari e criminali de Chierici. Voir Appendice. Pièces justificatives, etc., n» 1.

ouvrages de droit canonique ■. — Cette Instructioa méconnue est pourtant aujourd'hui, en coneéquence de l'imposBibilité matérielle où se trouvent nos évëquee de mettre ea mouvement l'organisme compliqué des jugements solennels, le véritable code judiciaire ecclésiastique.

Aucun catholique ne refuse à l'Eglise le droit de rendre la justice : les traités de droit public démontrent suffisamment l'existence de cet attribut souverain d'une société parfaite pour que nous n'ayons pas l'obligation d'insister sur ce point. L'exercice du pouvoir judiciaire dans chaque diocèse appartient exclusivement a proprio jure o à l'évSque, qui l'exerce selon des règles nettement formulées dans le droit privé. Ainsi certains délits sont sommairement constatés et réprimés par mesure administrative ; d'autres, d'une nature très particulière, sont punis exceptionnellement par une suspense dite k ex informat& conscientià ». Le concile de Trente a déterminé d'une façon positive les une et les autres '. Les autres manquements graves, à moins de désistement exprès de l'accusé, font l'objet d'un jugement en forme dont les solennités, exactement spécifiées, doivent être observées, quelques-unes mâme sous peine de nullité de la sentence portée : telles la citation, la défense, etc.

1881, p. 171,183. 195,'207, al9. Voir aussi le taite tradiiil de l'ilaliea en latin par le D' Piilet dans son Jm Canonioum Générale, p. 43'j. et par Saneuineti. reproduit dans le Mémento Jurit eccletiasiici iB Deshaves, S" édit., p. 638. » et. Instr.. art. 9, g 3.

Llnstruction du 11 juin 1880 à laquelle nous ayons déjà fait allusion, accordait aux évêques d'Italie, puis, par une extension sollicitée et immédiatement obtenue, aux évêques de France *, la faculté de ne pas s'astreindre aux formes trop compliquées et solennelles des anciennes procédures, à la condition toutefois de se conformer à la nouvelle réglementation mise à leur disposition. Quatre ans plus tard, la Sacrée Congrégation de la Propagande, faisant sien le travail rédigé par la S. G. des Evêques et Réguliers (sauf quelques modifications de détail), l'imposait comme loi aJ3solue aux Ordinaires des Etats-Unis ».

Nous nous plaignons parfois que le droit canonique ne soit pas mieux pratiqué chez nous; nous nous lamentons de ses formes vieillies, de ses exceptions multipliées, de ses prescriptions surannées. Avons-nous songé à profiter de cette discipline si claire, si sage, si harmonieusement codifiée que Rome a mise à notre disposition ? Il nous faut bien avouer que non. Ce n'est pas exagérer que d'affirmer qu'elle est aussi ignorée du clergé que les dispositions des Décrétales rangées sous les titres de Saracenis ou de Clericis pugnantibus in duello. Que d'autres points non moins pratiques, non moins intéressants pour le bien-être et l'influence du clergé se trouvent également laissés dans un injuste oubli, par suite d'une inconcevable mésintelligence de la dignité morale et des droits sociaux que confère la cléricature î

* 14 janvier 1882. Appendice. Pièces justif., etc., n« 2.

* Appendice, Pièces justificatives, etc., n? 8,

as allons essayer d'esposer, en décrivant le du tribunal et du prévenu, comtoent une i disciplinaire se traite aujourd'hui sans être rraaaée par tout le fatras juridique d'antan. erra par ce travail combien sont vaines les tiens faites à rencontre des tribunaux eccléques, et combien leur action est avantageuse la discipline et respectueuse pour les accusés, tre étude se divisera en trois sections princi-

: la première réservée au jugement éconoe que noua appellerons désormais « ordi-

» < ; la seconde aux formes extraordinaires, est important de bien connaître pour ne pas exposé à les employer au détriment de la ) normale sous laquelle la sainte Eglise d qu^ la justice soit régulièrement exercée ; jisième, aux remèdes juridiques à employer intre d'une sentence nulle ou injuste.

B canoniates appellent oï'dtnaiVe l'ancien jugement lel où toutes les formalit&B du droit se trouvaient ileuaement obBârvées. et ils rangent habituellement les jugements extraordinaires les procédures en économique ou réduite qui tendent de plus en plus itituer la pratique régulière des Curies épiscopales ne des Sacrées Congrégations. A&n d^viter les ^ODB et les explications inutiles, nous jugeons à 3 de nous conformer aux nécessités du temps et de is appeler « ordinaires » des régies que personne ut plus pour ainsi dira observer, et o eitraordi- » une pratique que l'Eglise indique comme devee fonctionnement normal de ses tribunaux dans ndicions actuelles de nos sociétés. On sait en effet, B allons avoir occasion de le redire plus bas, que ne économique est imposée aux Gunea des États-