OUVERTURE DES POURSUITES CRIMINELLES

I. Difficultés rencontrées dans Tobseryation des anciennes règles. — Dangers pour la discipline. — Multiplicité des appels à Rome pour vices de forme. — Les évoques réclament une procédure mieux appropriée aux conditions modernes. — II. Les Instructions rédigées pour répondre à ces demandes. — Dififérences de Tlnstruction de 1880 et de celle de 1884. — Prudence qui a présidé à cette rédaction. — III. Attention particulière accordée à Tinstruction du procès. — Pourquoi ? — Etude du rôle du promoteur. — IV. Formes classiques de l'ouverture du procès : A. L'accusation : directe ou par le promoteur. — B. La dénonciation : nécessité; effets. — G. L'enquête : différence de Vinquisitio au sens ancien du mot et de l'instruction préalable. — y. La < diffamatio » requise autrefois pour procéder à l'enquête spéciale est-elle encore requise avant d'ouvrir l'instruction? — Etude de différents cas qui réduisent l'extension du principe. — VI. Véritable caractère, de l'enquête moderne.

A l'époque troublée où nous vivons, en conséquence de la séparation de plus en plus accentuée qui s'accuse dans les vieux pays catholiques entre l'esprit chrétien et des législations hostiles ou

tes, l'aUention de l'Eglise s'est trouvée r la difficulté chaque jour grandissante, enir une procédure juridique adaptée & itions profondément altérées. Inutile de ces considérationa se trouvent plus tonire quand les regards des Souverains le portent sur des régions soumises à des menta hérétiques ou sur des pays dont la .on proclame la séparation absolue de t de l'Etat.

rarchie catholique est en effet souvent es moyens d'esercer utilement son autotes personnes, les objets ou les causes ippartiennent, ou, tout au moins, son trouve trop fréquemment paralysée par iviles '. C'est ainsi que certaines causes es des laïcs devraient, suivant le droit e, relever des juges ecclésiastiques, mais appent complètement. Il n'y a pas & }r sur cela ; il faut se plier aux circons-

.'autres inconvénients non moins graves rencontrés. Ainsi, les curies épisco- Bont vues placées dans l'impossibilité

ir exactement les formes judiciaires im-

£, et RB. C, praaentis temporia conditione, in aia veraatar, accurate perpensâ, quft vlx non res et personas ecclesiasticas eiternam auam exercera impeditur, aimulque id prte oeuUs aiima ex parte ecdesiaaticas Carias opportunia rere quibus recte ordinentur, oonstifoit faculireaae impartire locoram Ordlnariia etc..- »

rutrxKtionU.

posées par le droit, parce que souvent elles ne pouvaient contraindre les témoins à se présenter devant elles dans les conditions requises, ou encore parce que l'usage des moyens de contrainte ou de répression leur échappe presque complètement aujourd'hui. On conçoit comment, avant un remaniement du code de procédure, une pareille situation était funeste à la discipline. Des défauts substantiels résultant de la non observation des règles canoniques pouvaient être constatés presque dans chaque affaire, et les intéressés en tiraient habilement parti pour réclamer la nullité de la sentence portée ; aussi, les appels au Saint- Siège fondés sur des vices de forme se multipliaient-ils sans mesure, au grand dommage de Tordre et de la paix. Ce lamentable état de choses donna naissance aux justes réclamations des évêques, également incapables de sauvegarder l'ordre dans leur diocèse et d'observer les prescriptions canoniques insérées au livre II des Décrétales. De toutes parts, on réclamait une forme judiciaire plus simple, qui conservât les éléments essentiels, sans doute, mais qui fût enûn débarrassée des formalités qui entravaient la pratique journalière.

Ces demandes ont été entendues. Les évêques d'Italie, puis de France, ont d'abord obtenu l'autorisation d^employer désormais une forme plus sommaire, et, quelques années plus tard, ce règlement

est devenu le code obligatoire de la procédure disciplinaire et criminelle dans TEglise des Etats- Unis. Jamais encore en effet, dans cette Eglise déjà si vaste et si importante, on n'avait encore pu appliquer dans son intégralité le droit commun ; on jugeait un peu ex œquo et bono, c'est-à-dire ni justement, ni bien, au gré de beaucoup, et l'essai de réglementation qui avait été introduit en 1878 n'avait donné pendant près de six années d'exercice que des résultats les plus discutables. Les Etats-Unis possèdent aujourd'hui un code bien déterminé auquel (sauf dans les diocèses ou vicariats momentanément exemptés et restés soumis à l'Instruction de 1878) les curies diocésaines ont strictement à se conformer dans la pratique pour traiter les causes criminelles ou correctionnelles des clercs a summarie et sine strepitu. » Et, qu'on le remarque bien, l'Instruction « Gum magnopere » n'offre pas, comme son prototype de 1880, aux évêques une manière facultative plus aisée de rendre la justice ; elle constitue absolument, pour les Etats-Unis, la forme ordinaire à suivre « sub pœna nuUitatis actorum, » et la procédure solennelle autrefois en usage dans l'Eglise universelle se trouve, relativement à ces pays, abolie par elle. Telle est l'opinion de Mgr Messmer, mon distingué prédécesseur dans la chaire de Droit Canon à l'Université de Washington, exprimée dans son excellente adaptation du livre de Droste i.

' C'est du reste ce qui ressort de Tarticle 811 du 3* Concile plénler de Baltimore si nous l'observons

Mais, dira-t-on, en France il nous importe assez peu que la forme économique de procédure soit obligatoire en Amérique : la question est de savoir quel est son caractère pour nous. — Peut-être quelques canonistes me taxeront-ils de témérité, mais je me hasarderai à soutenir que ^Instruction de 1880 n'est guère moins obligatoire ici que celle de 1884 ne Test là-bas. Certes la S. G. des Evèques et Réguliers n'a pas prétendu, en rédigeant ce code de procédure pour l'Italie, et en nous autorisant en France à en user, nous contraindre de l'employer, et abolir positivement les jugements solennels d'autrefois; elle a même soin de nous en prévenir*. Je l'accorde, mais pourquoi ? Uniquement parce qu'elle supposait, ou feignait du moins de vouloir croire, que l'ancien droit était demeuré en vigueur. Admettons maintenant que les jugements en forme solennelle, tels qu'ils sont prévus par le droit commun, soient impossibles ; en conclurons-nous que le droit judiciaire de l'Eglise est par le fait suspendu en France et que nous n'avons pas de tribunaux ecclésiastiques ? Mais, le bon sens proteste, et aussi les Ordo de tous nos diocèses qui énumèrent les membres de nos offi-

d'un peu près : « Processum jadlcialem Episcopns instruere aebet, vel ob... yel... eumque summarie et sine strepitu conficiet. »

* «... Sedulo ER. Ordinarii animadvertant hanc Instructionem haud efficere ut solemnitates in judiciis servandee juxla sacres canones, Apostolicas Gonstitutiones aliasque ecclesiasticas sanctiones, abrogatse censeantur, qttotiescumque libère et efficaciter usurpari possint,..^ Instr., art. 9.

ciàlités. Si donc l'ancien jugement canonique ne peut plus avoir lieu : comme c'est une loi de l'EgliBe que la justice aoit accordée à ceux qui la réclament, et ce, suivant les règles mêmes du droit, il s'ensuit qu'il y a dés lors obligation de profiter dea facultés accordées par l'Instruction de 1880 et, par conséquent, d'en observer intrégralement la teneur. C'est ce que nous dit expressément l'article 9 : « Verum, œconomicoa hujuamodi processus iis Curiia servandos prcescribi, in quitus Bolemoitates judiciorum aut adliiberi nequeant, aut minus espedire videantur. o Cette forme en effet sauvegarde les garanties de droit naturel auxquelles tout prévenu a un droit inaliénable ', et circonscrit par des mesures de prudence et de ciiarité l'exercice du pouvoir judiciaire de l'autorité >, pouvoir qui, pour être toujours respecté, doit planer au-dessus de tout soupçon de partialité et de passion. L'Eglise, dit Stremler', (I sait que l'bomme est sujet à. l'erreur et à la passion et que l'éclat de la dignité et l'autorité du commandement n'exemptent pas toujours des faiblesses inhérentes à la nature humaine. C'eet pourquoi elle établit des règles admirables de prudence, de sagesse et d'équité, pour diriger dans l'accomplissement de leurs devoirs ceux qui

' Art. 10.

' > Utque hine justitïa incolumia Berretur, indè vero processus ad canonum prEBSciiptum tih omnibus fiant, sequentes pnesUtoit normas ab omnibus Cnriis servandat. » Instr. Proœm.

• Traité des peines ecclésiastigues, p. 870.

exercent une portion de son autorité. Non seulement elle ne permet de condamner que celui dont la culpabilité est clairement prouvée, le tort suffisamment démontré ; mais elle prescrit encore une juste proportion entre le délit et la peine ; et, afin de prévenir toute erreur, tout excès, tout abus, elle ordonne de suivre scrupuleusement certaines formalités dans la recherche du délit, dans la discussion de la cause et dans la condamnation du coupable... »

L'Instruction de 1880 permet de s'exempter des formalités qui ne sont pas essentielles, mais elle stipule avec une exactitude et une précision remarquables celles dont il est interdit de se dispenser sous peine d'excès de pouvoir et d'annulation possible de la sentence en conséquence de la non observation du droit canonique. On ne saurait en réalité assez admirer la prudence qui a présidé à la composition de cet important document. Pénétré de ce principe si sensé qu'une négligence, même très minime, des règles de la procédure officielle peut rendre plus difficile la démonstration de la vérité et entraver par conséquent l'exercice de la justice, le législateur veut à la fois sauvegarder les droits sacrés de l'accusé sans diminuer en rien l'autorité épiscopale : « quse... prselatorum auctoritati tuendae, par omnino sit *. » De là ces

* Telle est Texpression employée par la Propagande en 1884 ; elle rend plus fortement Fidée exprimée ainsi en 1880 (traduction de Sanguineti) : «... ut adhibitis formis magis œconomicis, jurisdictionem suam in Glerum, ad disciplinam quod attinet, exerceant : utque hinc justitia incolumis servetur etc... » Proœm.

paternelles et patientes mesures énumérées dans la première partie : monitions répétées, imposition de peines légères d'un caractère plutôt médicinal que répressif ; toutes ces charitables lenteurs qui précèdent la rédaction du sévère précepte. Sans doute, il n'y aura pas lieu dans tous les cas de passer par ces phases variées, car il est des lois générales de telle nature et si essentielles que leur existence même tient lieu de monition constante ; il est des délits tellement notoires que la justice ne peut tarder à s'en saisir, mais, on le voit, l'esprit de l'Eglise se manifeste toujours, même dans les occasions où sévir est une obligation. Si la répression devient une dure nécessité, la charité, la patience, la justice surtout la plus exacte, doivent en assurer le respect.

Un des points sur lesquels le document de 1880 revient à plusieurs reprises et qui mérite de notre part une attention particulière, c'est l'ouverture même du procès *. Les raisons n'en échapperont à personne. Dans l'ancien état de choses, les débats offraient des moyens très nombreux d'arriver à la vérité : les comparutions répétées de témoins, la facilité laissée aux juges ecclésiastiques d'user de moyens variés pour exercer leurs fonctions, l'appui du bras séculier môme, quand il en était besoin, et puis, dans toutes les classes de la

* Art. 1, 10, 11.

société, une intelligence plus vraie du rôle de l'Eglise, favorisaient singulièrement l'exercice de la justice. Certes, tout n'était pas parfait, et nous pourrions aisément faire une amère critique des lenteurs voulues, des chicanes ridicules, des barbares moyens d'investigation qui déshonorèrent trop souvent les tribunaux d'alors ; mais ce n'est pas ici le lieu. Nous voulons seulement dire que l'instruction préalable n'avait pas la même importance qu'elle a prise de nos jours, parce que la suite du procès procurait en temps opportun tous les éléments nécessaires d'information. Toutefois il fallait des motifs sérieux et bien fondés pour ouvrir une instruction criminelle, et, en dehors des cas de dénonciation officielle, la règle précise (sauf des exceptions significatives) ne permettait pas au juge d'ouvrir une enquête spéciale à moins d'une diffamation antérieure du prévenu.

Or, une question très importante se pose aujourd'hui. Le droit commun, les commentaires de la majorité des auteurs les plus renommés, requièrent cette diffamation antérieure et la considèrent comme tellement essentielle, qu'un procès canonique intenté contre un prévenu, même réellement coupable, mais d'une façon occulte, devient sujet à rescision en conséquence de son défaut. Dans l'état actuel de notre législation, ce principe est-il demeuré absolument intact ? — Le D' Smith, si connu par ses savantes adaptations du droit canonique à l'usage du clergé américain, et dont la mort récente a produit un grand vide dans les rangs trop peu serrés, hélas ! des canonistes

d'outre-mer, le soutient énerg^quement en plusieurs endroits. Pierantonelli, dont la compétence en matière judiciaire est universellement admise, le nie. A quelle décision nous arrêterons-nous ?

La question a une très grande importance, puisque, aujourd'hui, un grand nombre (pour ne pas dire la totalité) des causes ecclésiastiques est la conséquence d'une enquête spéciale entreprise sur la dénonciation officielle du promoteur diocésain. L'évêque est tenu par son ministère pastoral d'employer toute sa diligence à extirper les abus, de veiller à la pureté des mœurs de son clergé, et il se repose en partie sur le promoteur du soin d'exercer utilement ce devoir. En cas de délit constaté, le promoteur, lui, remplit, de par le droit, le rôle d'un accusateur public chargé de sauvegarder la justice et les lois * ; or, le procès criminel ou correctionnel doit commencer ex officixi « occasione cujuscumque notitiœ a Curia hahitœ ». »

Supposons donc que le promoteur soit informé qu'une ou deux personnes sérieuses et prudentes ont eu connaissance des débordements jusque-là cachés d'un ecclésiastique réputé respectable, ou même de fautes de nature moins odieuse mais constituant néanmoins des infractions graves aux canons, par exemple de faits d'ivresse, d'une collaboration haineuse à des publications quotidiennes hostiles à l'autorité diocésaine... Qu'a-t-il à faire?

* « Ad justitise legisque tutelam. » Art. 18.

• Art. n.

Pour accomplir son rôle de promoteur, il doit informer Tévêque de l'abus qu'il a découvert. Le document de 1880 autorise à ouvrir le procès canonique en conséquence de la manifestation d'un délit obtenue quocumque modo. L'instruction du procès commence donc ; mais nous n'avons pas à'intamatio prœvia. Supposons que la cause se déroule selon toutes ses phases. Le prêtre en question ne réussit pas à prouver son innocence, il est condamné à une peine quelconque... La sentence est-elle valide ?

Si nous nous en tenons à la plupart des auteurs anciens, non ; elle est tout au moins attaquable et rescisoire. Si nous en croyons Pierantonelli et Mgr Messmer (bien que la pensée de ce dernier ne soit peut-être pas aussi nettement exprimée), oui. Nous ne voudrions pas trancher nous-môme la difficulté, mais il nous semble bien que ce soit à cette dernière solution qu'il faille s'arrêter. Sans avoir donc la témérité de prétendre établir un point de droit, nous allons essayer au cours du développement de notre sujet dans ce chapitre, de fournir les raisons de cette manière de voir.

Le procès criminel ou disciplinaire devant les cours ecclésiastiques présente deux phases bien distinctes : une partie secrète, une partie publique. Cette dernière n'a pas sensiblement changé d'aspect en conséquence de l'Instruction, mais la pre-

mière a pris une signification tonte particulière et, à ce titre, a été soigneusement décrite et minu> tieusement réglementée.

Pour bien comprendre le mécanisme de l'instruction judiciaire moderne, que nous décrirons tout au long dans le chapitre suivant, il est essentiel de rappeler les trois formes classiques par lesquelles peut s'ouvrir un procès criminel. On saisira aisément la raison de cette nécessité si l'on fait attention à ce fait que le promoteur dont la présence est requise dans notre procédure actuelle, assume les fonctions d'accusateur d'ofûce, et que ses informations primitives découlent soit d'une dénonciation, soit des résultats d'une enquête.

A. — A l'origine du droit canonique, nous voyons régulièrement les poursuites criminelles résulter de Vaccusation. Or, on entend en langue juridique par accusation la manifestation de l'auteur d'un délit, faite en vue d'obtenir contre lui la sanction légale, avec l'obligation de prouver judiciairement la vérité du fait relaté. Cette obligation est parfois tellement onéreuse et les conséquences d'une accusation officielle si gênantes dans le cours ordinaire des relations humaines, que, l'esprit de foi diminuant, il ne s'est plus trouvé de gens assez dévoués au bien supérieur de la religion pour s'exposer à tant d'inconvénients.

La justice n'aurait donc pu s'exercer davantage, au grand détriment de l'ordre public de l'Eglise, si d'autres moyens n'avaient été mis en usage afin d'obtenir les mêmes résultats. C'est

ainsi que le (iroit a d'abord admis la dénonciation ordinaire, dans laquelle l'obligation de faire la preuve a disparu. C'est ainsi encore que, ce moyen même se trouvant souvent inefficace, l'exemple du droit romain a suggéré l'institution des « procureurs fiscaux » chargés de veiller aux intérêts du diocèse et de poursuivre par tous les moyens légaux les manquements commis contre les lois ecclésiastiques. Ils suppléent l'accusateur d'autrefois, ou présentent officiellement la déclaration du dénonciateur. Toutefois c'est à l'accusateur que nous les rattacherons plus particulièrement. La peine du talion a cependant été retranchée, et avec raison. L'autorité dont est revêtu le promoteur, sa haute honorabilité, la dignité morale de son caractère, la science ecclésiastique dont son choix est la preuve, non moins que la multiplicité des responsabilités qu'il encourt, sont autant de motifs suffisants pour l'exempter de cette pénible conséquence d'un office qu'aucun dévouement ne saurait assumer dans de pareilles conditions. Sauf cela, le promoteur succède bien à l'ancien accusateur. Les charges qu'il profère contre le prévenu sont, au moment convenable, couchées par écrit et comportent toutes les autres prudentes formalités établies par l'usage judiciaire.

Cependant, nous ferons remarquer que l'introduction du promoteur dans le personnel de la curie n'a pas eu pour effet de retrancher entièrement l'ancienne accusation du code criminel. L'accusation est actuellement un moyen chaque jour plus rare

d'ouvrir une poursuite judiciaire, soit; mais elle n'a pas disparu en droit, et, pour qu'elle fût devenue illicite en conséquence de désuétude, il faudrait que l'usage se fût établi de repousser ceux qui veulent se présenter devant les tribunaux ecclésiastiques en qualité d'accusateurs. Or, il n'en est rien, et l'article xi de l'Instruction prouve au contraire que ce mode n'est pas aboli, puisqu'il le mentionne formellement parmi les manières d'où* vrir une procédure : « Processus... instruitur, aut post supplicem libellum, aut occasione querelse, aut cujuscumque notitise a Guria habitas... *, » ce qui est encore plus clairement exprimé dans l'Instruction de 1884 : «Processus instruitur vel..., vel accusatione «, vel... etc. »

Il faut cependant remarquer que, même en cas d'accusation, il y aurait lieu de tenir compte des règles fixées par le document dont nous venons de parler, pour préparer l'instruction du procès. Le rôle personnel du juge d'instruction se trouverait allégé par la coopération obligée de l'accusateur, mais n'en aurait pas moins sa raison d'être, car la citation ne doit être signifiée à l'accusé que lorsque sa culpabilité apparaît suffisamment établie par des dépositions ou des documents.

Ce n'est là néanmoins, on le sent, qu'un cas tout à fait exceptionnel, et ordinairement la manifestation du crime ou d'un délit s'accomplit par une dénonciation,

* Art. 11, Inst. 1880.

* Art. 11 Inst. « Gum magnopere. »

-ai-

B. — La dénonciation n'est autre chose que la notification d'un délit communiquée au juge ecclésiastique par une personne digne de foi sans doute, mais à laquelle il répugne de se soumettre à Tobligation de faire elle-même la preuve. Nous saisissons ici le fait d'où découlera la législation si précise de l'instruction préalable. Le fait délictueux est connu de celui qui doit le supprimer ou le réprimer; cependant, la démonstration de ce fait n'est pas accomplie par celui qui l'a manifesté. Dès lors un devoir d'une extrême gravité s'impose au juge ecclésiastique, à savoir, la vérification de la faute, qui seule lui permettra d'exercer son action. On voit comment l'importance de Tenquête judiciaire ressort logiquement de la nature même de la dénonciation.

Malgré ce que l'idée de dénonciation puisse d'abord présenter d'odieux, pour qui s'arrêtera un instant à en considérer la nature, sa nécessité, je dirai plus, son but élevé et délicat apparaîtra bientôt. En effet, saint Thomas nous le dit * : « Qusedam peccata occulta sunt, quse sunt in nocumentum proximorum vel corporale, vel spirituale... Et quia qui sic occulte peccat, non solum in se peccat, sed etiam in aUos, oportet statim procedere ad denuntiationem ut hujusmodi nocumentum impediatur. » Impossible de mieux dire en moins de mots. Les auteurs établissent une distinction fort nette entre la dénonciation évangélique et la dénonciation juridique. Ce serait

* 2* S»», qu. xxxm, art. 7.

ijet que d'y insister à notre tour.

le de noter de nouveau qu'à la ccusation, la dénonciation n'encelui qui la fait l'obligation de renient son dire. — L'effet d'une ieuBe, revêtue des conditions rener naissance à l'enquête spéciale, enstuel, non seulement peut, mais fflce à cette enquête en citant des irchant les preuves, etc.

isé des deux moyens primitifs les it employés autrefois pour ouvrir minelle contre un prévenu, nous nant à 1' o inquiaitio judicialis »

le est devenue si considérable, aractère s'est considérablement la législation récente.

rave devoir pour l'évfique de veilitoire qui est confié à sea soins, à la discipline ecclésiastique. Rien i'esercice de cet office salutaire :

, dit le pape Jean ', episcopi einm in suis diœceeibua liberam Bria et scelera inquirere, ulcisci, mdum quod canones censent, et 9nto alicujus. » £t notre Instrucit du même esprit, adresse aux

XI, de Off. Judieit

pasteurs, relativement à leur clergé, en particulier, une recommandation non moins pressante : « Ordinarii, pro eorum munere pastorali tenentur disciplinsB ac correctioni consulere clericorum qui iisdem subduntur, eorum mores inspicere, atque ea opportuna remédia adhibere, quse a sacris canonibus, sive ad prsBcavenda sive ad corrigenda mala praescribuntur. »

Cette surveillance de l'évèque ne doit cependant pas être exagérée, et parfois il devra fermer les yeux sur des abus devant lesquels son autorité serait impuissante. N'est-ce pas le sage Gonzalez Tellez qui exprime quelque part * cette idée qu'il vaut mieux, en certains cas, abandonner quelquesuns des droits de la justice, plutôt que de faire naître par une sévérité rigoureuse une foule de maux qu'un peu d'indulgence empêcherait peutêtre de se produire : «... Non facile prselatos... gravioribus remediis habere uti... ne, dum procuratur eradicari zizania, eradicetur et triticum. » Saint Thomas lui-même * recommandait d'éviter ces jugements et ces peines dont aucun bon résultat ne doit découler : « Quando ex illis non medicina sed ruina potest evenire. » Certes, ces conseils de prudence ne sont pas faits pour nous déplaire. Tout homme placé à la tête d'une importante administration, chargé de gouverner d'autres hommes, doit se souvenir que la modération et la charité sont meilleurs guides qu'une

' Comtnenfar. cap. 3, tit. n, lib. II. Décrétai. * 2» S»», qu. XLiu, art. 7.

implacable exigence ! Toutefois^ une tolérance exagérée, touchant à la faiblesse, serait un excès plus grave encore et plus funeste dans ses conséquences. Une condescendance outrée, une patience poussée au-delà de certaines limites sont chez un évêque des défauts lamentables, capables de produire dans son diocèse d'incalculables ruines.

Saint Grégoire exprime cette pensée dans son style si clair et si expressif * : « Gompassionem vero animi plerumque obsidet pietas falsa, ut hanc nonnunquam usque ad condescendum vitiis pertrahat, cum ad culpas quisque non debeat exercere compassionem sed zelum ; compassio quippe homini et rectitudo vitiis debetur, ut in uno eodemque homine, et diligamus bonum quod factum est, et persequamur mala quse fecit... Necdum ad culpas incauti dimittimus, ne jam per charitatem compati, sed per negligentiam concidisse videamur. » Tels sont les principes qui règlent le mécanisme de l'inquisition épiscopale. Nous avons maintenant à le montrer en action, car il est nécessaire d'avoir insisté sur ce point avant d'étudier de plus près le caractère de notre enquête judiciaire moderne.

Les canonistes distinguent avec un grand soin

plusieurs sortes dHnquisitio, Il y a d'abord Vinquisitio omnino generalis que l'évêque accomplit lors de la visite de son diocèse, en s'informant de l'observation des lois et des manquements divers

* BomeU xxxn in Evangel. Mignk, P. L., t. lxxvi, col. 1255.

qui auraient pu se produire à cet égard. — Une autre sorte d'inquisition porte sur les personnes, sans envisager à l'avance l'existence réelle d'un délit. Telles sont les proclamations matrimoniales destinées à faire apparaître les empêchements canoniques s'il en existe. Telles aussi les informations prises à l'occasion d'une promotion ecclésiastique ; le devoir de l'autorité est de rechercher « quis sit dignior. » On le comprend, nous n'avons pas à nous occuper ici de ces deux sortes d'enquête. — Mais il arrive que le prélat a connaissance d'un délit sans savoir encore pourtant qui l'a commis..., il se met à l'œuvre pour s'assurer de la réalité du fait et s'il est possible obtenir d'autres indications complémentaires. Voilà une inquisition que les canonistes appellent « générale. » — Cette inquisition devient « spéciale, » s'il recherche à la fois les preuves de l'existence du délit et la personne qui s'en est rendue coupable.

Avant les Instructions récentes des Congrégations romaines, malgré les difficultés pratiques auxquelles on se heurtait, la substance de la doctrine canoniqpie sur ce point se trouvait nettement circonscrite dans les règles suivantes. Le prélat, apprenant l'existence d'un délit, la violation grave d'une loi, de quelque façon que ce fût, soit par une rumeur publique, soit par une dénonciation, devait procéder à Yinquisitio generalis. Sans môme qu'il fût nécessaire d'attendre Vinfamia^ l'autorité ecclésiastique pouvait donner à son enquête le caractère de spéciale relativement au

tait lui-même, à condition qu'elle demeur&t encore générale relativement à. la personne. En d'antres termes, la question posée aux témoins en ces circonetancea devait être : u Connaissez- vous l'individu qui s'est rendu coupable de tel crime déterminé? » et non : « Est-ce M. un tel qui a commis ce crime î » Au cas où l'interrogatoire des différents témoins ou l'examen des pièces de conviction ou autres documents ne désignait pas personnellement le délinquant, l'affaire devait s'arrêter là, dans la crainte de toucher à la réputation d'un homme 3u!r lequel portaient peut-être des soupçons individuels, mais que l'opinion ne désignait pas. Peut-être était-il réellement coupable, mais, en possession de sa bonne renommée, les canons lui reconnaissaient ce domaine et interdisaient au juge de le violer dans ces conditions,

Ce sont là, dira-t-on, des minuties. Mon, répondrons-nous, car il s'agit de l'honneur, de la tranquillité, de la vie peut-être d'un accusé, et les lois ne sauraient trop préserver ce bien qui prime tous les autres : la propriété de sa propre réputation. S'il importe que les transgressions soient réprimées, il n'importe pas moins que les intérêts privée, surtout les plus sacrés d'entre eux, soient sauvegardés. C'est donc avec une estime profonde que nous lisons aujourd'hui les longues et quelquefois obscures dissertations de ces vieux canonistes qui défendirent avec une si louable énergie le droit inaliénable que chacun a do voir sa réputation protégée contre une enquête imprudemment conduite. Cependant, il ne faut pas considérer

uniquement un principe sous l'aspect d'affirmation austère avec lequel il se présente, n faut l'appliquer aux circonstances dans lesquelles on aura à le mettre en œuvre, et bien souvent alors il apparaîtra que des exceptions* très légitimes doivent y être apportées. Nous en avons une preuve particulièrement ici. C'est ce dont le lecteur se persuadera s'il veut bien nous suivre un peu plus longtemps dans une démonstration qui, pour présenter quelques aspects arides, n'en conserve pas moins une importance pratique des plus considérables.

La règle est bien nette, nous l'avons dit tout à l'heure : pour que le juge procède eo) mero officia à une enquête spéciale contre un individu déterminé, il faut déjà que ce dernier soit diffamatus. Innocent III l'a déclaré formellement. « Respondemus nullum esse pro crimine super quo aliqua non laborat infamia seu clamorosa insinuatio non prsecesserit,... puniendum : quinimo, super hoc depositiones contra eum recipi non debere, quum inquisitio fieri debeat solummodo super illis de quibus clamores aliqui prsecesserint. » Et la Glose confirme la portée juridique de cette déclaration : a Ex hoc habes, quod de occultis non est inquirendum. » On retrouve la môme doctrine en divers autres endroits du « Corpus Juris » et l'interprétation n'en est pas différente. C'est ainsi

Concile de Latran de 1216 ', décrète accusationem légitima débet preecedere inseic et denuntiationem charitativa monitio, lisitionem clamorosa insinuatio prœve- L'infamalio précédente est essentielle à ure de la procédure, dit la Glose. Inno- '. est très constant dans l'affirmation de ce i. On peut pour s'en convaincre se reporter au chapitre « Cum oporteat » (19 tit. 1, )ecret.) où il indique aux jugea qu'il a 9 pour instruire le procès d'un évÈque e, la réserve dont ils devront user avant ■ l'instruction. L'idée était tellement entrée i esprits, qu'un coupable, après avoir oonréalité de son crime, et n'en discutant pas .té, réclamait néanmoins (sans succès, il ,) l'impunité du pape Boniface VIII ', sans ' d'autre raison que celles de poursuites res commencées contre lui sans diffamation !e '. Inutile de citer d'autres exemples, diflamation, d'après les commentateurs, ir été causée par les réflexions des perlonnêtes et dignes de foi, non par les com- . des médisants que chacun méprise, et le ir ecclésiastique doit en avoir eu la mani- 1 à différentes reprises '.-Schmalzgrueber,

a* Qualiter, tit. i, De accusationibus, lib. V

Postqttam 1, tit. i, lib. V, in 6.

cap. Si U 3, tit. I, lib. V, in 6.

ap. Qualiier 24 tit., lib. T Décret. : a Si pet t et (amam ad aures superioris pervenerit non

avec son bon sens habituel, explique ainsi les raisons de cette exigence *. Si n'importe quel bruit sufnsait pour procéder à une enquête spéciale, dit-il, les gens les plus honnêtes s'y trouveraient exposés, car il n'est personne dont les méchants ne se permettent de mal parler quelquefois, et l'on sait si la foule s'empresse de colporter les mauvais bruits !

Pour qui réfléchit un peu, cette discipline est remplie de sagesse, même sous l'aspect purement juridique de la question. Ecoutons Lessius nous en fournir la démonstration : « Judex, dit-il, quando ad punitionem criminum procedit, débet ex scientia publica procedere ; scientia autem publica est quse habetur per accusationem, vel confessionem rei in judicio, vel per infamiam, aut per facti evidentiam, in conspectu judicis et aliorum * ».

Hâtons-nous de dire que les supérieurs ecclésiastiques n'ont aucune raison de manquer à cette règle. Le soin même de leur propre tranquillité, le désir d'éviter des complications inopportunes, la crainte de s'attirer des rancunes justifiées, les empêchera ordinairement d'agir avec précipitation et cette loi se trouvera en général observée. Cependant, il faut compter avec les mauvaises tendances de notre misérable nature et avouer qu'il

quidem a malevoHs et maledicis, sed a providis et nonestis, non semel tantum, sed ssepe quod clamor innuit et diffamatio manifestât. »

* Jus can, univ.y t. x, v. 199.

■ De Jure et Just. 1. n, cap. xxix, n. 183.

verture d'une action criminelle devant le tribunal de Tofficialité.

n est encore une série d'exceptions amenée par la nature des choses : ainsi, des indices très spécifiques peuvent produire de telles vraisemblances de culpabilité qu'il n'y ait pas lieu d'attendre davantage pour poursuivre. La connexion d'un crime avec un autre rentre dans le même ordre d'idées et permet également de commencer le procès. A qui fera-t-on croire (pour employer l'exemple classique) qu'un juge devrait attendre à constater la rumeur publique, s'il se trouve en présence d'un meurtre commis sur la personne d'un époux trompé, quand le complice de l'épouse infidèle a déjà été positivement convaincu d'adultère ? n est trop clair que cet homme tombe sous le soupçon.

Enfin une autre grande classe de délits vient encore fournir une nouvelle série d'exceptions à la règle ci-dessus énoncée. Il est des fautes dont les suites sont particulièrement redoutables. Les unes peuvent causer la ruine de la foi dans les âmes, telles sont l'hérésie et l'apostasie; les autres entraînent des conséquences irréparables pour un tiers, peut-être pour la société entière ; d'autres enfin peuvent rendre nul un sacrement, comme le mariage (si elles donnent naissance à un empêchement dirimant), ou procurer l'élévation d'un indigne à une haute charge ecclésiastique. Il serait ridicule de ne pas obvier au plus pressé et de s'arrêter à une formalité judiciaire, si respectable qu'elle soit, plutôt que d'envisager le plus

grand bien. Là encore, même sans diSamation préalable, il y a lieu d'agir.

On le voit, ces exceptions réduisent singulièrement l'extension du principe.

M&la la question à laquelle noua devons en venir est d'ordre tout différent. Il ne s'agit plua aujourd'hui de ces enquêtes faites par les évÈquoe au cours de rares et solennelles visites pastorales, alors que les communications malaisées et lentes, les mœurs sédentaires, l'absence de publicité, permettaient difficilement la divulgation des délits. Aujourd'hui, les distances semblent ne plus exister, le télégraphe, la presse quotidienne, le vaet-vient continuel des individus, une police multipliée et bien organisée, ne permettent plus guère la dissimulatioa d'un méfait. Au reste, l'évéque n'a que bien rarement à intervenir judiciaHo modo dans les affaires des laïcs, c'est surtout à l'égard des ecclési astiques qu'il aura lieu d'ordonner une enquête. C'est dire que nous noua trouvons en présence de conditions particulières et que la connaissance d'un délit non accompagné de diffamation simultanée semble difficilement Imaginable. Le cas n'est pourtant pas impossible. Cependant il parait un peu superflu de continuer à noue embarrasser plus longtemps dans tout un monceau de vieilles prescriptions dont la raison d'etie s'est grandement altérée. A. quoi en somma

se réduit Vinquisitio aujourd'hui ? Simplement à vérifier le plus secrètement possible si la manifes-, tation faite à Tautorité d'un manquement quelconque, commis par un clerc, est réellement fondée. Ne l'oublions pas : quel que soit le mode par lequel la connaissance d'un crime ou délit parvient aux oreUles de l'autorité, celle-ci doit vérifier sa réalité. Tel est l'usage depuis longtemps fortifié par la pratique que l'expérience avait instruite, telle est la loi formelle inscrite dans l'Instruction de la Sacrée Congrégation des Evèques et Réguliers et dans celle de la Propagande. Le juge recherchera donc avant tout les preuves de tout délit parvenu à sa connaissance \ A. notre avis, il est impossible de se dissimuler qu'à cet égard, étant données les conditions changées de la société, la loi récente restreint ici la portée des textes d'Innocent III et autres analogues cités plus haut, bien que nous ne prétendions nullement qu'elle enlève rien à leur sagesse et qu'il faille l'appliquer sans tenir compte de la direction que ces textes indiquent. Il va de soi en effet que, le délit une fois vérifié, l'évêque ne va pas pour cela s'empresser d'ouvrir une procédure judiciaire contre le coupable. Loin de là. Notre document au contraire lui suggère une tout autre manière de faire : il aura recours aux monitions, au précepte *;il pourra employer des peines médicinales destinées à changer le cœur de l'infortuné, — plus souvent égaré que

* Art. 5, 11.

• Art. 4, 6, 7, 8.

-■ III iH.IJ'M

réellement criminel, — et par consâquent les cas .où il y aurait lieu d'employer les moyeiiB réprossifs à la Buite d'un jugement en forme, seront en définitive bien rares >. Nous pouvons donc en conclure que les circonstances dans lesquelles un accusé pourrait arguer de sa non infamation avant l'ouverture de l'enquCte seront aussi néceaaairement fort peu nombreuses.

Quoi qu'il en eoit, et pour éviter toute équivoque, nous voudrions voir distinguer d'une façon plus claire l'ancienne enquête spéciale et ;iotre procès d'inetruction actuel. C'est k tort, suivant noue, que cette investigation aujourd'hui obligatoire qui se fait, noua l'avouons, d'une façon analogue àla marche de l'inquisitio specialis, est confondue complètement avec celle-ci.

L'instruction du procès que les auteurs appellent couramment « compilatio proceeaus, » ou h procesBUB informativus, n ou encore « processus pro informatione causse, » est quelque chose de réellement distinct de l'ancienne enquête. Son but est de prouver la légitimité des raisons d'ouvrir la procédure criminelle, ce n'est pas encore le procès lui-même. On a été longtemps avant d'oser formuler cette constatation cependant si facile, mais c'est en matière de droit surtout que les hommes s'attachent davantage aux formes, alors que, les inetitutionB se modifiant, il serait beaucoup plus simple d'avouer la nécessité d'une modiûcation parallèle de )a procédure.

' Art. 10.

^Jf £

-SS- II n'est cependant pas impossible pour un observateur attentif de constater les craquements qui se sont souventes fois produits dans la théorie juridique. Déjà Reiffenstuel, par une déduction logique tirée de la nature des fonctions du promoteur, affirmait simplement : a Potest Judex, nulla prœcedente inf amia, instituere inquisitionem specialem ad prseviam denuntiationem ministri seu officialis publici ad indaganda et demonstranda crimina ex ofûcio delegati. » On a pu discuter les vues de cet auteur, lui opposer des objections en apparence fondées à son époque, mais dans Tétat actuel de la législation il semble bien difficile de ne pas se ranger définitivement à son opinon, en conséquence de la manière toute différente dont le juge procède aujourd'hui au cours de Tinatruction judiciaire. C'est ce que fait admirablement ressortir le Dr. Pierantonelli : « Diebus nostris, dit-il, inquisitio est actus extrajudicialis nec pertinet ad proceseum judicialem, sed tantum inservire eidem potest... Juxta disciplinam antiquam, inquisitio erat remedium eœtraordinarium, modo, ordinarium est » Cette modification apportée à la nature de 1' « inquisitio » par suite de son extension à tous les cas de poursuite, explique parfaitement la raison de la diminution d'importance de la « diffamatio » antérieure. Si l'on veut en outre se souvenir que l'enquête moderne se fait en secret et s'entoure de toutes les précautions possibles pour éviter un scandale inutile, on comprendra que l'honneur d'un innocent se trouvera bien rarement com-

promis, et, par conséquent, que les plus sérieux motifs mis en avant pour la nécessité de la « diffamatio » se trouvent avoir disparu. L'ouverture d'une enquête ne requiert donc plus des raisons d'ordre aussi grave qu'on s'accordait à les réclamer autrefois, et des indices, même peu précis, peuvent en certains cas être considérés comme suffisants.

Nous devons avouer que ces conclusions, quelque raisonnables qu'elles nous paraissent, laissent cependant place à la discussion. En effet, les documents récents n'ont pas directement déclaré tombée en désuétude la législation des Décrétales et la longue interprétation des docteurs. Cette raison (et plusieurs autres que nous pourrions y joindre) ne sont pas dépourvues de valeur ; mais, malgré tout, l'étude des documents de 1880 et de 1884, et les conséquences pratiques qui en découlent ne nous semblent pourtant pas permettre de les mettre en parallèle avec la nécessité qui s'impose en pratique de suivre une voie différente. Qu'on y réfléchisse bien : est-il possible que nous ayons un promoteur dont les fonctions, absolument imposées par le droit actuel, sont si nettement déterminées, et que nous arrêtions son action jusqu'au moment où le bruit public aura fait éclater un scandale qu'il est en son pouvoir et de son devoir de prévenir?... Ce serait contraire au sens commun, contraire aux conclusions qui découlent tout naturellement de -notre Instruction. A l'évêque donc de déternainer quand il jugera opportun pour la pro-

tection des lois ecclésiastiques et la défense des mœurs chrétiennes, d'appliquer les remèdes que le droit met à sa disposition. Nous ne craignons aucun abus de sa part sur ce point. La prudence en effet le dissuadera de recourir aux moyens publics alors qu'il peut employer le remède extrajudiciaire de la sentence « ex informata conscientia, » et l'occasion se présentera bien rarement d'ailleurs, d'ouvrir une enquête sans diffamation préalable de l'accusé. Quoi qu'il arrive pourtant, nous croyons qu'il serait bien difficile aujourd'hui au défendant d'obtenir l'annulation d'une sentence condamnatoire en arguant que l'instruction secrète a été ouverte contre lui sans qu'il eut été précédemment diffamé pour son crime. Le texte en effet semble formel « : « Processus... ex officio instruitur... occasione... cujuscumque notitiœ a Guria habitse. » En outre, l'investigation commencée par l'évêque, au moyen de l'official (ou du juge d'instruction), se différencie de l'ancienne inquisitio specialis et ne semble pas pouvoir être soumise aux mômes lois. Enfin, nous l'avons dit, la dénonciation — fût-elle coupable — du nom du reus, suffit, au dire des auteurs, à l'ouverture d'une enquête spéciale. Nous ne voyons donc pas de moyen d'échapper à notre conclusion.

* Art. 11.