IV. Les débats

!• Réquisitoire du promoteur 118

2* Interrogatoire public des témoins : différence

de l'ancienne procédure et de la méthode actuelle. Légalisation des interrogatoires : substitution de la confrontation verbale à la confrontation personnelle 118

Forme des articles proposés par l'accusé aux

témoins qu'il lait citer à nonvean. Origine déjà ancienne de la non publication du nom des témoins dans certaines cansea. Formule employée pour la Repelilio

S* Plaidoyer de l'avocat et production des témoins à décharge. Echange d'observations et d'ai^meala entre la défense et le ministère public.

4' Conclusion des débata

1° Citation et première partie de la séance : Caractère spécial de la dernière citation . . .

Préparation de la sentence : délibération du tribunal (points sur lesquels elle porte), rédaction par écrit de la sentence

Formule ordinairement employée

Eléments dont se compose la sentence, ses notes principales

2* Reprise de la séance ; Lecture de la sentence par l' officiai. Conditions dans lesquelles doit se faire cette lecture

3° nés Judicala : action ou exception légales qui en découlent, présomption qu'elle fait

4° Exécution de la sentence : Etude des divers cas ; é qui ^lle appartient ; comment elle s'accomplit