DEUXIÈME PARTIE procédure extraordinaire

CH4PITEE I". — De trois sortes de jugemetUs extraordinaires

I. JoQEMKNTS « IN NOTOWo. ï — Notoriété de droit, notoriété de fait. — L'ordo judiciarius

n'est plus obligatoire en principe, dôs que la notoriété d'un délit est établie. Conséquences pnttiques. Avant de procéder ainsi, bien yérifier l'existence même de la notoriété. Sentence préalable du juge, déclarant la notoriété. La procédure in notorio n'est presque jamais employée aujourd'hui 150

n. JuaEifENTs SOMMAIRES. — La coustitutiou c Ssepe » de Clément Y. Formalités judiciaires supprimées. Cas où l'on peut employer cette procédure 153

III. Jugements en matière d'hérésie. —L'évêque est inquisiteur né dans son diocèse. Un hérétique ne doit être puni qu'après jugement.

Experts spécialement imposés par le droit . . 154

Chàpitbe n. — Des suspenses « ex informata conscientia » 156

Article /*'. — Origine et nature de ces suspenses 157

I. Importance de cette matière. L'article 9 de l'Instruction de 1880 et de l'Instruction « Cum Magnopere ». Institution de la suspense eœ informata par le Concile de Trente. Motifs de cette innovation, son objet précis. — Origine du nom. — Ses premiers résultats. Opposition des Jansénistes et des Gallicans. — La bulle « Auctorem fidei » : vues de quelques auteurs modernes. — Délicatesse requise dans

le maniement de cette suspense 158

II. Objections élevées contre cette discipline. Son impopularité, sa nécessité, son utilité aujourd'hui, mise en regard de son utilité au xvi* siècle. Opinion contraire du D' Smith. Solution conforme au bon sens et à l'expérience 169

m. Objet de la suspense ex informata, considé-

rée spécialement en qualitË de suspense. Peutelle entraîner la prlTation du bénéfice f Sa violation produit l'irrégularité. — Gonaidérationa pratiques

lY. Quelle autorité ecclésiastique peat imposer cette suspense T Conditions matériellas requises : notification par écrit, mention du Concile de Trente, absence de formes judiciaires, mention expresse des pouvoirs retirés et de la durée de la suspense. L'ordinaire ne peut imposer une suspense ex informata, perpétuelle. La suspense ad heneplacitum nostrutn eipire avec la juridiction de celui qui l'a portée. Régies ponr déterminer sa durée

Article II. — Conditions requises

A. Conditions requises pour que l'emploi de la suspense ew informata soit possible.

I. La cause doit être légitime, sérieuse, appuyée sur des preuves convaincantes, susceptibles d'SIre présentées, s'il est nécessaire, ans tribU' naux romains. Double avantage résultant d'une prudente considération de cette règle. — Les preuves n'ont cependant pas besoin d'être recueillies de la même façon que dans un jugement ordinaire. Baisons juridiques de cette différence. — La connaissance personnelle qu'a l'évéque de la conduite du coupable n'est pas un motif suffisant (indépendamment d'autres prouves) pour user de la suspense. — Comment recueillir les preuves essentielles 1 Avis pratique relatif à leur conservation pour le cas d'un recours à Rome

II. Le crime doit être occulte. — Difficultés dans l'interprétation de ce terme. Bouix et sa théorie de ■ etiam ob occultum crimen * relativement à

l'usage de cette suspense dans des crimes publics, exemples cités par Stremler de crimes publics qui doivent être considérés comme occultes en raison de circonstances extrinsèques. Théorie de Santi, Pierantonelli, Gayagnis, confirmée par le Saint-Siège. — Les causes qui peuvent être traitées judiciairement ne doivent pas être résolues par une sentence ex in formata. — Vues du docteur Smith sur l'interprétation du décret « Gum honestius ». L'Instruction récente de la Gongrégation de la Propagande (20 octobre 1884) favorise-t-elle cette interprétation ? Gonseil pratique 196

III. Dernière condition : la matière du délit doit être grave» L'évêque est-il tenu de dire à l'ecclésiastique qu'il punit, pour quel motif il le frappe ? L'évêque ne doit se confier de sa décision à personne autre 208

B. Exemple d'une formule de sentence ex in for- Tnata conscientia, — A quel remède peut recourir un prêtre frappé d'une telle censure? — Gonsidération finale 211