II. Dans l'appel extrajudiciaire

D. — Effets produits par l'appel. — Qu'entend-on par atteraata t A qni compéte leur révocation ? Peine enconme par le juge a quo pour son refus de déférer à un appel légal 1

Article IV. — La procédure en 2* et 3" instance '•

I. Premier tribunal d'appel : Ia Curie du Métropolitain. — Examen de la légitimité de l'appel. — Procédure. — A qui incombe l'obligation de faire la preuve? — Sentence. — Formule ordinaire J

II. Second tribunal d'appel : Une des Congrégations Romaines. — SS. Congrégations des

Evêques et Bégnliers, de la Propagande. — 1* Introdaction de la Cause d'appel devant le tribunal du Saint-Père. — 2« Procédure des SS. Congrégations, a) Conduite générale du procès, b) Direction pratique de ses diverses parties 310

ChapitreIII. — Des remèdes « extraordinaires »

contre une injuste sentence 319

I. Le Recours. Moyen d'obtenir une révision du procès quand Tappel n'est pas possible. — Usage fréquent du recours. — Différences de l'appel et du recours. — JJaperitio oris. — Effets. — Période pendant laquelle le recours

est permis 319

II. La remise en état (Hestitutio in integrum) n'est pas admise dans les causes criminelles, peut néanmoins trouver son emploi à propos

de certaines mesures disciplinaires 323

Conclusion 325

Appendice : Pièces justificatives 327