II. Dans certaines causes

1<> Quand il s'agit de décrets du Concile de Trente portés avec la mention a: appellatione remota. » Exceptions à cette règle 254

2» Quand l'appel est élevé contre la loi même. . 256

3o Si la sentence est seulement interlocutoire. Exceptions . . '. 258

4« Dans les causes de correctione morum. Rôle de révêque dans cette occasion. Constitution « Ad militantis » de Benoit XIV 259

5<» Est-il permis d'appeler des censures ? 265

A. Appel élevé contre la censure même : I. La censure a été déjà décrétée : 1» La censure a suivi l'appel, ou 2« elle l'a précédé. II. Censures portées « sub conditione. » 265

B. Publication ou dénonciation des censures. . . 269 IIL De la sentence de certains juges. 1« Le

Souverain Pontife; 2« Le Collège des Cardinaux ; 3» Les Congrégations romaines ; 4« La dernière sentence de la Bote romaine ; 5« Les arbitres choisis par compromis \ 6« Il est égale*

ment interdit d'appelerd'on joge ecdésiastiqne,

qael qa'il soit, à un tribunal sècnlier

Article III. — Los formalités de l'appel et eon effet direct

A. I. Devant quel juge faut-il appeler? — DeTant celui qui a condamné. S'il est impossible da le joindre, devant notaire ODl^moina. — II. A ijuel juge appelle-t-on ? — On appelle devant le juge immédiatement supérieur dans l'ordre hiérarehi(nie. — n eat tonjours loisible de s'adresser directement au Sainl-Siége, omûto medfo. . .

B. Formalités requises pour la validité de l'appel.

— Mode d'eiprîmer l'appel : 1° explicitement a) de vive voii, b) par écrit ; 8* implicitement,

— GaractôroH d'nn libellus appeltatorltis recevabla :

C. Epoque i laquelle l'appel doit filre interjeté. Les Fatalia : I