CHAPITRE II. — ' DES JUGES
Il fallail cinq pairs pour prononcer une sentence; mais dans le cas d'extrême urgence , on pouvait former la cour féodale avec trois hommes (*). Si le seigneur n'a qu'un ou deux vassaux, il peut convoquer les hommes de son suzerain (2).
Suivant une vieille coutume qui remonte à l'organisation judiciaire de la première race, ce sont les hommes qui rendent le jugement, et non le bailli (3). Celui-ci se borne à requérir les vassaux de son seigneur de dire droit sur les requêtes des parties (*). Mais dans certaines prévôtés royales , lé prévôt rend les jugements et les met à exécution (^).
En règle générale , tout vassal peut juger ses pairs de fief; les incapacités ne sont que l'exception.
Certaines incapacités sont absolues : telles sont celles qui excluent de tous jugements les mineurs de vingtcinq ans, les sourds et les muets , les aliénés, les excommuniés (^). D'autres incapacités ne sont que relatives, pour une affaire donnée, comme la parenté avec le demandeur, l'inimitié contre le défendeur W.
On devait opposer ces incapacités, par voie d'exception, avant de répondre devant les juges qu'on voulait récuser W.
(1) Art., Lvi, 25, 26, p. 152.
(2)lbid,,22, p. 151.
(3) Ibid., 23, p. 151 ; lui, 12, p. 125.
(4) Ibid. : Cf. xx, 8, 9, p. o5;lvi, 27, 29, p. 152. 153. .(5')I6îd.,Liii, 12, p. 125.
(6) Art., LU, 1, 3, 5, p. 121, 122.
(7) Ibid.,%6, p. 122; un, 18, p. 126. — Beaum., lxvi, 2, où il faut lire mes anemis au lieu de mes avenus,
';:;. (8) Art , Lif, 6, p. 122.
SECTION II
Des devoirs des juges.
Plusieurs coutumiers reproduisent et développent les règles de conduite que le Gode de Justinien trace aux juges.
Le juge doit toujours songer qu'il sera .jugé à son tour et qu'il est sous les yeux de DieuW. Si, d'après les usages de certains pays, la croix n'est apportée dans le tribunal qu'au moment de l'appel par gages de bataille , le juge doit l'avoir devant les yeux par la pensée, écarter de son esprit toute préoccupation personnelle, toute crainte comme tout espoir de récompense (2), et veillera ce que les parties et les témoins qui comparaissent devant lui ne soient ni menacés, ni injuriés (2).
Il doit suivre attentivement les débats et ne pas causer avec son voisin comme font bien des juges quand on plaide W. S'il n'a pas bien compris les parties, il doit leur faire répéter leurs arguments (^). Il remettra ses collègues dans la bonne voie, s'ils s'en écartent. Enfin, il ne doit juger que sur ce qui a été dit par les parties (6>.
(i) C. Just., ni, 1, 1. 14. — De Font., xxi. — Art., lvi, 2, o, p. 147, i48. — V. Bout., II, 6.
(2) Art., LVI, 3, 4, p. 147.
(2)lbid., LU, 9, p. 123.
(4) De Font., xxi, 4. — Art,, lvi, 6, p. 148.
(5) De Font., xxi, 5. — Art., lvj, 7, p. 148. {(j)lbid,y% 8, p. 148; §31, p. 153.
