CHAPITRE II. — DES JUGES

SECTION III

Juges ordinaires et juges délégués.

Dans tous les temps, le juge avait pu se faire remplacer par un représentant ou délégué. Mais ce n'est qu'à la fin du xiif siècle qu'on donne la théorie et les règles de cette délégation d'après le droit romain et le droit canonique. Le coutumier d'Artois consacre à ces règles tout un chapitre dont nous nous bornerons à extraire quelques lignes.

Le juge délégué est celui à qui une ou plusieurs affaires ont été commises par le juge ordinaire.

Il a pleine juridiction dans les procès dont la connaissance lui a été confiée , et il a le droit de faire exécuter son jugement, mais il ne peut pas statuer au delà des termes de son mandat (*).

Bien que tout juge doive avoir vingt-cinq ans , l'âge de vingt ans suffit pour le juge délégué, si les parties l'acceptent, ou s'il a une commission du prince, c'est-à-dire du haut justicier 12).

Le délégué peut, à son tour, renvoyer l'affaire à un subdélégué, mais seulement pour enquérir sur la coutume , sur la saisine , ou autres faits allégués dans l'instance par une partie et niés par lautre (^).

(1) Art., LUI, 1,2, 3, p. i23, 124.

(2) Art.,Lif, 4, p. 12i.

(3) Art., LUI, 19, p. 127.

SECTION IV

De Varbitrage.

Les arbitres sont des particuliers librement choisis par les parties pour juger leur différend sans appel. L'arbitrage a été très fréquemment employé dans tous les temps où l'on s'est défié de la justice ordinaire; il a été très usité à l'époque de la prépondérance des justices féodales. Les règles de l'arbitrage étaient généralement empruntées au droit romain et au droit canonique; mais , parfois aussi, modifiées sur des points de détail par les coutumes locales. En Artois, on suivait assez exactement le droit romain (*).

La juridiction ordinaire n'intervenait dans l'arbitrage que pour faire jurer aux arbitres de bien juger, et aux parties d'exécuter la sentence à intervenir (2) ; mais la véritable force exécutoire de l'arbitrage consistait dans la clause pénale qui était toujours stipulée , « car leur sen- « tence ne vaut se peine n'y est pramise et jour certains « dedans lequel il doivent leur sentence rendre(3). » Cette clause pénale, ou mise, était si essentielle qu'on appelle habituellement l'arbitrage mue y et les parties miseurs. On emploie encore , dès le xm® siècle , les mots compromissum, compromissores ^ pour exprimer les mêmes idées.

(i) Art., Liv, 4. — Cf. Beaum., xu, 3, 4, 5, 30, 32, 34. — Const. Ch., 27. — Livre des droiz, 510, 1030.

(2)Ibid„ LIV, 77, p. 142.

(3) Ibid., LIV, 2, p. 127. — Cf. Cod. Greg , i, 2, 1. 13. — Cod. Just., II, 56,1. 1.