CHAPITRE II. — DES JUGES

On ne pouvait prendre pour arbitre un serf, un mineur, un sourd, un muet(*). Les femmes avaient le droit d'être arbitres d'après la coutume de TArtois qui dérogeait sur ce point au droit romain (2).

Il n'était point permis de recourir à l'arbitrage dans les affaires criminelles ni dans les questions d'état, comme la franchise et la liberté W. Le compromis se faisait du reste en présence du bailli et de la cour féodale qui n'auraient pas permis un arbitrage irrégulier (*).

La sentence arbitrale régulièrement rendue dans les termes du compromis était exécutoire sans appel possible W.

La coutume de Toulouse qui suit le droit romain avec bien moins de rigueur que ne le fait le coutumier d'Artois, ou qui parfois se réfère aux anciennes règles de cette législation , déroge notablement au droit dit de Justinien , dans cette question de l'arbitrage. Elle y consacre deux petits chapitres (^) , mais pour déclarer, dans l'un, que le compromis, ou arbitrage, et la sentence rendue par les arbitres sont valables bien qu'on n'ait point stipulé de clauses pénales, lorsque les parties ont juré d'accepter la sentence. Mais, dans l'autre chapitre, elle déclare que les consuls mettront à exécution les sentences arbitrales , sur la réquisition des intéressés, à moins que la partie contre laquelle on réclame l'exécution n'invoque un paiement, ou une décharge, ou un engagement de ne lui rien

(1) Art., Liv, 12, 13, p. 129. — Dig., iv, 8, 1. 7, § 1.

(2) Art., LIV, 73, 74, p. 141. — God. Just., Lex uUima, ir*, 56.

(3) Art., Liv, 52, 53, p. 137.

(4) Ibid., 78, p. 142.

(5) Ibid., 42, p. 135. ,

(6) Toul., 10 et 66.

réclamer, ou tout autre motif raisonnable y ce qui laissait une bien grande liberté d'action à la juridiction ordinaire.

La coutume de Montpellier se borne à dire que toutes reconnaissances , déclarations , transactions et tous autres actes juridiques passés ou intervenus devant les arbitres, auront la même valeur que s'ils avaient eu lieu devant la cour (1).

(i)Montp., Iâ04, art. 412