CHAPITRE III. — DES AUXILIAIRES DES PLAIDEURS. 2o

alloués OU avoués de la pratique du moyen âge, mais ils parlaient pour leur client et ne rengageaient que dans la mesure de leurs instructions. « Celui-ci doit parler pour (( mol contre un tel » — disait au tribunal la partie qui voulait instituer un avocat, — « entendez-le, et en « tant qu'il aura dit pour moi ce que je lui ai enjoint, je (( le garantirai. » Le tribunal entendait Tamparlier et demandait à celui qui Tavait constitué s'il acceptait ce qui était dit pour lui. S'il le garantissait, il ne pouvait plus y contredire. Sinon, l'amparlier payait une amende pour avoir parlé imprudemment , et la cour ne jugeait que sur ce qui avait été garanti par la partie W.

L'amparlier pouvait réserver le droit d'amendement pour sa partie et pour lui-même : « Si fais-je bien rete- « nue de plus faire et de plus dire , en lieu et en tans , « quant droit m'y amenra (2). » Mais il ne pouvait amender sa demande qu'en présence de son client f^).

SECTION III

Procureurs^ attornés, alloués.

En règle générale , les parties doivent comparaître personnellement devant le tribunal, personnaliter constitutœ; elles peuvent, sans doute, se faire assister de conseils et d'avocats, mais ces auxiliaires ne les représentent pas en justice et n'ont point qualité pour agir et parler en leur absence.

(\) Gr. coût. Norm., lxiv.

(2) Art., X, 3, p. 41. — Beaum., v, 7. — Roisin, p. 22, m; p. 23, VI.

(3) Art., X, 5, p. 41.

26 I. PARTIE. — ORGAxMSATlON JUDICIAIRE.

La rigueur de ces principes s'atténue notablement au xm*" siècle; dans certaines circonstances qui deviennent de plus en plus fréquentes , on permet aux plaideurs de se dispenser d'assister aux débats en se faisant remplacer par un mandataire, porteur de leur procuration, procu- \atory procureur y attorné dans le droit normand, quelquefois alloué. Cette faveur, selon quelques coutumes , n'était pas accordée aux roturiers : « Nous n'avons pas « accoustumé que bons de poesté face procureur en nul ((Cas, » dit Beaumanoir (*). Les gentilshommes, les clercs, les religieux, les femmes pouvaient au contraire se faire représenter en justice par un mandataire, mais seulement quand ils étaient défendeurs (2). Il leur fallait des lettres royaux pour pouvoir plaider par procureur lorsqu'ils étaient demandeurs. Les églises, abbayes, prieurés, communes et autres personnes morales pouvaient seules plaider par procureur, sans autorisation du roi, en demandant comme en défendant (3). Ce droit était souvent contesté , mais le parlement le maintenait toujours (*). Il donna cependant gain de cause au chapitre de Lyon qui refusait aux habitants de cette ville le droit de plaider par procureur, notamment parce que Lyon ne formait ni une communia, ni une universitas, ni un collegium; le parlement ne s'arrêta point à ce moyen; mais il refusa d'admettre le représentant de la ville, en raison de la teneur et de la forme de la procuration, scellée d'un

(1) IV, 31. — Les hommes de posté, dans Beaumanoir, ne sont pas des serfs, comme on Ta dit à tort, ce sont les hommes libres non nobles. Quand ils tenaient un franc fief, ils étaient « démené comme gentilhomme » (xxx, 44; et aussi xv, 23).

(2) Beaum., iv, 2, 31. — Art., x. 5, p. 38.

(3; Beaum., iv, 31. — Gr. coût. Fr., m, 1, 6, p 394, 432. — Art., ii 8, p. 16; lu, 32, p. 2C;ix, 5, p. 38; x.

(4)01,1, 567, v; 694, i ; 741 , vu.