CHAPITRE III. — DES AUXILIAIRES DES PLAIDEURS

sceau nouveau que les Lyonnais s'étaient donné de leur autorité propre, au préjudice de Tarchevêque , pendant une de leurs luttes contre ce prélat leur seigneur W,

Une ordonnance de juillet 1344, art. 19, autorisa les marchands étrangers à plaider sans autorisation par procureur, lorsqu'ils seraient défendeurs devant les cours des foires de Champagne (2).

En matière criminelle, on ne pouvait agir par procureur dans aucun cas (3).

Dans les juridictions ecclésiastiques et dans les tribunaux du Midi on suivait les règles du droit romain qui permettaient au demandeur comme au défendeur de plaider par procureur.

La constitution de mandataire devait être faite primitivement devant le tribunal. A la fin du xiii® siècle, on pouvait s'affranchir de cette obligation lorsqu'on avait des motifs légitimes de ne point comparaître en personne; cette constitution, dans le droit normand, devait avoir lieu en présence de sept recordatores au minimum (*). Mais dans la plus grande partie de la France, la procuration se donnait par un acte scellé du sceau de gentilhomme ou de la personne morale qui constituait un mandataire. Quand on n'avait point de sceau , on faisait sceller le mandat du sceau du bailliage, ou de la juridiction dont on relevait, ou encore de tout autre scel authentique (^).

La coutume de Toulouse ne permettait point de consti-