‹ La procédure civile et criminelle aux XIIIe et XIVe siècles: ou Procédure de transitionChapitre 17 sur 96 · XXIV · texte numérisé non relu

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(2)Ord.,I,204.

(3) 01., I, 742, VIII. — Beaum., iv, 15.

(4) Gr. coût. Norm., cxxiii, lxv.

(5) Beaum., iv, 4, 9. — Gr. coût. Fr., m , 1, p. 393.

tuer un procureur après la litis contestation si ce n'est du consentement de l'autre partie (*).

Les coutumiers du moyen âge contiennent de longs chapitres sur la représentation en justice par procureur, ces règles, souvent empruntées au droit romain, n'offrent aucune difficulté : nous pouvons donc nous borner à renvoyer aux principaux textes sur cette matière (2).

(1) Toul.,3.

(2) V. Beaum., iv; — Art., ix et x; — Gr. coût. Fr., m, 1 et 6; 01., 1,833, XLv.

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