CHAPITRE I. -r- DES ACTIONS JUDICIAIRES

nous apprend que ce fut messire Simon de Buci qui « mit sus le cas de nouvelleté. » On peut douter qu'il en soit le créateur, car le style du Parlement, qui est de 1330, consacre un chapitre tout entier au casus novitatis (c. 18); mais il fut très probablement Tun des propagateurs de la nouvelle doctrine (*).

La complainte en cas de saisine et nouvelleté devait toujours être exercée dans l'an et jour du trouble quelconque apporté à la jouissance. Lorsqu'on avait laissé passer ce délai, on avait pendant dix ans, à compter du trouble, la ressource -d'intenter une autre action possessoire également créée au xiv® siècle, l'action de simple saisine, qui était moins efficace.

Le principe qui domine cette procédure est la règle formulée en ces termes par le droit canonique : Spoliatus ante omnia restituendusi^). On doit en outre conduire cette procédure aussi promptement et sommairement que possible.

L'arrêt de règlement, imprimé par Dumoulin sous la date fausse de 1178(3), réimprimé sans date par E. de Laurière dans les Ordonnances des rois de France W^ et qui est du 7 janvier 1277, décidait que les actions de nouvelle dessaisine ne devaient pas être portées au Parlement, mais qu'elles seraient expédiées par chaque bailli dans son ressort.

(1) II, c. 19, p. 253. Simon de Buci, premier président au Parlement, acheta en 1350 la porte Saint-Germain où aboutissait la rue qui porte aujourd'hui son nom. — Il fut tué en 1358. — V. une note peu exacte dans les Ord., II, 268.

(2) Art., VIII, 1, p. 37. — Cf. Ord. déc. 1254, art. 26, Ord., I, 65.

(3) St. Pari., Ord. reg., p. 194.

(4) II, 542

Le Style du Parlement (c. 18), et une ordonnance de 1347 (*) nous donnent les détails très précis sur la marche de cette procédure.

La partie qui se prétendait troublée indûment dans sa saisine obtenait des lettres royaux, délivrées en Parlement, portant mandement au bailli de remettre tout en Tétat, et de se saisir du litige en cas d'opposition.

Les lettres étaient transmises à un sergent par le bailli qui le commettait pour appeler au besoin les parties sur les lieux, ad veutam^ pour la vue de l'immeuble litigieux, ce qu'on appelle, depuis trois siècles, descente de juges, puis descente sur les lieux.

Le demandeur renouvelait alors de vive voix sa requête; le défendeur y acquiesçait ou y formait opposition.

Nonobstant toute réclamation, le sergent ressaisissait le demandeur, et lui faisait restituer les fruits perçus par le défendeur; mais aussitôt après avoir rétabli le plaignant en possession, il mettait l'objet litigieux en mainsouveraine y c'est-à-dire sous séquestre, et il assignait les parties à comparaître devant le juge.

Au jour fixé par l'assignation, le bailli examinait d'abord s'il y avait lieu d accueillir la demande de récréance [recredentia)^^\ qui était presque toujours formée : c'està-dire de rendre, sous caution, Tobjet litigieux à l'une des parties. Il examinait ensuite quel était celui des deux plaideurs qui avait possédé la chose pendant la dernière année révolue (3), et il lui maintenait ou rétablissait sa possession et saisine.

(1) Ord., Il, 266.