CHAPITRE III. — PROCÉDURE DE PREMIERE INSTANCE

a jors y a tel liuy par devant nostre Segneur de qui voz (( te?iés tel fief, » C'était la semonce simple (*). Quelquefois on ajoutait : « Noz voz ajournons sor tout ce qu'il « voz sera a demander (2), » ce qui n'apprenait rien à la partie ajournée.

Mais l'ajournement contenait parfois une mention bien plus importante , à savoir le nom du demandeur : « Nous « adjoumons tel qu'il soit d'ici en xv jours pardevant M. « a respondre contre P. de ce qu'il li vaurra demanderl^). » Quand on voulait semondre quelqu'un en garantie, il fallait dire pourquoi on l'ajournait : « Corne tel ait esté « trait en cause par tel raison et devant tel , tel vous fait « semondre que vous soiez perdevant tel juge a tel « jorW. »

Le coutumier dit de Charles VI détermina avec plus de soin la forme des ajournements, et restreignit l'ajournement général ou simple, qui n'indiquait point l'objet du procès, aux questions mobilières (^).

Toutefois, ce n'a été qu'au xvi® siècle qu'on a réuni à l'ajournement le libellus dont on parlera plus loin, et qu'on est arrivé à l'ajournement libellé contenant l'objet de la demande avec le sommaire des moyens qu'on se proposait de présenter pour la soutenir W.

Au xm® siècle l'ajournement se faisait encore de vive voix. L'usage de le rédiger par écrit ne commence à s'introduire qu'au siècle suivant ("'^). A Toulouse, l'ajourne-

(1) Beaum., ii, 3; m, 10.

(2) Ihid,

(3) Art., LVi, 14, p. 149. — Cf. Dj Font., xxi, 10. (4)Const. Ch., 67 et 51.

(5) Gr. coût. Fr., m , c. 4, p. 423.

(6) V. E. J. Tardif, Êtvtde sur ta Litis contestatio, p. 304 et 305.

(7) St. Pari., IV, 6.

ment se faisait à son de trompe; il devait être réitéré trois fois, de trois jours en trois jours (*).

Dans cette étude de la procédure ordinaire, nous n'avons pas à nous préoccuper de la procédure du Parlement, qui est, du reste, très clairement exposée dans le style de G. du Breuil, chap. 2, 3, 4. Notons seulement qu'aucun sénéchal, bailli, commissaire ou sergent ne pouvait ajourner une partie devant le Parlement sans un mandement ou commission du roi (2). Nous avons vu une application de ce principe dans lajournement des pairs de France. En cas d'appel, Tajournement devait être donné au domicile de l'adversaire ou du juge dont on attaquait la sentence (^).

Le délai de comparution devant le Parlement n'était pas rigoureusement déterminé; on devait laisser à la partie ajournée le temps nécessaire pour préparer sa valise et réunir l'argent et les pièces indispensables (*).

Quand on voulait ajourner le roi en matières réelles , on assignait le procureur-général près le Parlement (^).

Les mineurs de vingt-cinq ans ne pouvaient être ajournés qu'avec l'autorisation de leur tuteur ou curateur, ou bien il fallait ajourner le tuteur ou le curateur luimême (^). Devant toutes les juridictions, la femme mariée devait être assignée avec l'assistance du mari 0).

(i) Toul., 60.

(2) St. Pari., Il, 8.

(3) Ibid., II, 20.

(4) Ibid., II, 4.

(5)/^td., IV, 14.

(6) Ibid., Il, 16.