CHAPITRE III. — PROCÉDURE DE PREMIERE INSTANCE. S

SECTION II

Contremans et essoines.

Contremans.

Le défendeur n'était pas toujours tenu de comparaître au jour fixé par l'ajournement ; il pouvait s'en dispenser en présentant des contremans ou des essoines y termes d'une signification très différente à l'origine, mais souvent employés indistinctement dès la fin du xiif siècle (*).

Le contremand, ou respit, contramandacio y respectuSy quelquefois rectum exonium^ droit essoine (2), était une déclaration faite au nom de la partie citée qu'elle ne se présenterait que dans quinze jours. On n'alléguait aucun motif pour justifier ce délai qu'on s'accordait à soi-même. Voici la formule ordinaire du contremand : « Sire, Pierres « qui adjornés estoit contre Jehan a le jornee d'ui par « devant voz , contremande son Ijour dusqu'a d'ui en (( quinse jours (^). »

En règle générale, on pouvait, faire trois contremands de quinzaine en quinzaine W; mais il n'était permis de contremander que dans les affaires importantes; en matière mobilière, le contremand n'était pas admis. On ne l'accordait pas davantage dans les incidents auxquels pou-

(1) Beaum. distingue encore l'essoine du contremand (lu, 8).

(2) Tr. anc. Coût. Norm., xlii, 1.

* (3) Beaum., m, 12.

(4) Art., III, 1, 26, 33, p. 17, 24, 26. — De Font., xxi, 10. -^. Beaum., III, 3, 7, 22. — Tr. anc. coût. Norm., xlii.

vait donner lieu la récusation des témoins (*), en matière de partage, de douaire, de services féodaux (2); cependant le Parlement Tadrnit pour des vassaux dont on réclamait Thommage, bien que le seigneur soutint qu'il n'était pas d'usage de contremander en pareil cas W. Le Parlement l'autorisait encore en matière de saisine, notamment dans le cas où la question de propriété pouvait être soulevée W. Il l'accepta même dans une question de pension alimentaire qui par sa nature ne semblait point souffrir de délai (5).

Toutefois, on ne pouvait contremander contre un acte authentique par lequel on se serait obligé envers le demandeur W. Le vilain n'avait pas le droit de contremander la semonce de son seigneur, mais on lui accordait, dans les questions de propriété, les jours de conseil et de vue dont on parlera plus loin C^).

Enfin, Beaumanoir était d'avis qu'on ne pouvait contremander que dans le cas de semonce simple W. On comprend, en effet, que des délais pouvaient être nécessaires quand on était assigné à répondre sur tout ce qu'il plairait au demandeur de réclamer : au contraire, quand l'ajournement spécifiait l'objet de la demande , on n'avait pas besoin d'aussi longs répits. Cette distinction fort raisonnable ne se trouve dans aucun autre coutumier; on peut donc croire qu'elle n'était pas admise dans la pratique.