‹ La procédure civile et criminelle aux XIIIe et XIVe siècles: ou Procédure de transitionChapitre 32 sur 96 · CHAPITRE III. — PROCÉDURE DE PREMIERE INSTANCE · texte numérisé non relu

CHAPITRE III. — PROCÉDURE DE PREMIERE INSTANCE

Le défendeur pouvait seul contremander; toutefois des textes accordent également ce droit au demandeur, mais lorsqu'il joue en réalité le rôle de défendeur W,

La partie qui avait obtenu Tajournement pouvait contester le contremand , à la condition d'y faire immédiatement opposition en ces termes : « Sire, en tel cas N. n'a « point contremant a la jornee d'ui , et le reson noz « dirons en tans et en lieu, quant il sera presans, et mons- <( trerons por quoi il doit estre tornés en pure defaute de « ceste jornee. » Le juge fait consigner par écrit que le contremand est débattu et il statue sur Topposition quand les parties comparaissent en justice (2).

§ II

Kssoines..

Quand on avait épuisé les délais de contremand , on pouvait encore se dispenser de comparaître en présentant des essoines (essonia^ ancienne sunnis) ou excuses légitimes (^).

Ges essoines varient un peu suivant les coutumiers, mais il en est qu'on retrouve partout : telles sont les essoines pour cause de maladie du plaideur, infirmitas langoris y ou de grave maladie de sa femme ou de ses proches parents W, interruption des communications (^),

(1) Marn., Ane. coût. Ponth., p. 116.

(2) Beaum., ni, 12.

(3) Beaum., ii, 3.

(4) Tr. ano. coût. Norm., xlii, 2. — Gr. coût. Norm., xxxix et s. — Beaum., m, 2, 6.

(5) Art., m, 26, p. 24. — Beaum., m, 4.

absence légitime par suite de départ pour une expédition militaire ou pour un pèlerinage W,

L'essoine pouvait être proposée dans toute affaire , à toutes les phases de la procédure et par toutes personnes , nobles ou vilains .W, par les témoins aussi bien que les parties. Mais si l'on avait commencé par essonnier, on ne pouvait plus contremander (3).

Le contremand renvoyait Taffaire à jour fixe ; il n'en était pas de même de Tessoine, qui était « sans jour, » puisqu'on ne pouvait le plus souvent déterminer à l'avance le jour où Ton serait en mesure de se présenter devant le juge. Aussi le plaideur qui avait essonnié devait être réajourné, ou se faire réajourner (*).

L'essoine pouvait donner lieu à contestation comme le contremand; il fallait au besoin l'établir par un serment dont voici la formule :

« Ensi vous ait Dieu et li saint que ci sont et tout li « autre, que l'essoine que vous avés nommé , que vous « l'eustes loialement au jor qui fu dénommé , sans porcaje « et sans barat que vous en fesissiés, ne vous, ne au- (i tresW. » Si la partie adverse ne se contentait pas du serment, on devait recourir à une enquête (^^ ce qui était, depuis longtemps, la règle en Normandie (^).

(1) Tr. anc. coût. Norm., xlii, 4. — Gr. coût. Norm., xliv et s. — V. encore Art., m, 8-14, 17, 18, p. 18-21.

(2) De Font., iv, 1. — Art., m, 2, p. 17.

(3) Beaum., m, 10. — De Font., iv, 18. — Art., m, 1. (4)Art.,iii,27, p. 25.

(5)01., 1,479, XIV. — De Font., v, 1. — Art., m, 25. — Beaum., m, 29.

(6) Art., III, 27; xxî, 5; p. 25, 59.

(7) Tr. anc. coût. Norm., xlii, 2.

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