CHAPITRE III. — PROCÉDURE DE PREMIERE INSTANCE

Si Ton ne prouvait pas son essoine , on perdait son procès W.

Il a été dit précédemment qu a la fin du xra® siècle, on commença à confondre les deux termes contremand et essoine ^^). Au xv* siècle le contremand tomba en désuétude , et Tessoine seule subsista C^).

SECTION III, Défauts.

Quand on n'avait aucun contremand ni aucune essoine à produire, ou lorsqu'on avait épuisé ces délais, on devait comparaître au jour fixé par la semonce ou l'ajournement, — (( garder son jour, » — sous peine d'être déclaré en défaute et de perdre son procès (*). Si la cour ne siégeait pas dans le lieu fixé au terme indiqué, la partie qui se présentait devait prendre des témoins pour établir plus tard sa comparution (^) ; quand l'ajournement était donné au soleil levant, on devait attendre son adversaire jusqu'à midi; si cet ajournement était donné pour l'heure de midi, il fallait attendre jusqu'au soleil couchant W.

La condamnation du défaillant n'était prononcée après un premier défaut que dans les affaires peu importantes, comme les actions purement personnelles; telle était la

(1) Art., IX, 8, p. 39.

(2) V. Const. Ch., §§ 40, 83. —Art., m, 4,3,^/ passim.

(3) V. Bout., I, 4.

(4) Defecius est dilatio querelarum ex alicujus partis contentiose absentia , ad prefixos loci vel temporis terminos , suhmonitione débita procurrente, non comparentis. — Gr. coût. Norm., xxxviii.

(5) V. Marn. Pic, xxvi.

(6) Ibid., XIV. — Beaum., ii, 32.

jurisprudence du parlement , généralement suivie devant toutes les juridictions (^). Des coutumiers contiennent cependant un système plus compliqué en matière personnelle et mobilière. Le défendeur défaillant perdait sur la première citation les exceptions déclinatoires; sur la deuxième , les dilatoires ; sur la troisième , les péremptoires (2).

Mais dans les questions d'héritage, c'est-à-dire de propriété immobilière, on admettait partout trois défauts (3). Ces défauts étaient prononcés sur trois ajournements; dans les deux derniers, d'après la pratique du parlement, la partie devait être sommée de comparaître pour voir adjuger au demandeur le profit du défaut [utilitatem defectus) et procéder en la cause comme de raison.

Les constitutions du Ghâtelet nous donnent un système mixte pour le cas où il n'y a eu ni contremand ni essoine, et elles appliquent la même règle au demandeur et au défendeur : « Quant Tune des parties ne vient ne ne contremande, mainte gens voudroient dire que celi qui ( seroit venus au jour avroit sa cause gaaignié pour la ( raison du défaut. Et raison i puet avoir quant l'une < des parties est defallant du tout, ne essonnier ne se fet au jour dessus dit, et especiaument s'ils ont plaidé par escript... Et quant il n'ont plaidié par escript... li juges puet commander au reus ou a l'aucteur que il face semondre devant li celui qui aura esté défaillant. Et s'il ne veult venir a celé semonse, il doit estre semons seconde fois et tierce, et issi doit estre

(1) st. ParL, VII, 1. — Beaum., ii, 8. — 01., II, 678, iv. — Gr. coût. Fr., III, 10, 11, p. 450 et s. — Coût, not., 4.

(2) Bout., I, 5. — Gr. coût. Fr., m, 10, p. 450.

(3) Beaum., ii, 8. — St. Pari., vu, 1. — Gr, coût. Fr., in, 10, 11. — 01., II, 678. — Art., in, 34, p. 27. - Marn. Pic, 21, 71, 85. — Aoj., 76. — Coût, not., IV.