CHAPITRE 111. — PROCÉDURE DE PREMIERE INSTANCE

(( semons par m fois(^). » Dans le cas de la procédure par écrit, le juge pouvait, en effet, statuer sur le vu des pièces ; il en était autrement dans le cas de la procédure orale qui était encore pratiquée en Artois à la fin du xm® siècle, comme dans toutes les cours féodales.

On doit cependant remarquer que les cours ecclésiastiques, où la procédure par écrit était exclusivement en usage, ne prononçaient le défaut qu'après trois citations successives P).

Les officialités , le parlement et la plupart des coutumiers n'accordaient également possession ou saisine de Timmeuble litigieux qu'après trois ajournements (3). Toutefois les constitutions du Ghâtelet , la coutume d'Anjou , et la Somme rural, adjugeaient la saisine au demandeur si le défendeur avait fait défaut au jour de vue(*).

Si dans le cas de nouvelleté, c'est-à-dire d'un trouble quelconque apporté à la paisible possession, l'objet litigieux avait été mis en main souveraine pendant le débat, et que le défendeur ne comparût point au jour fixé ou n'envoyât point présenter des essoines , au second ajournement l'immeuble consigné en main souveraine devait être mis en la possession du demandeur, sous toute réserve de la question de propriété pour la partie adverse (^) .

Le défaut de comparution sur le premier et le second ajournement entraînait la condamnation aux dépens (^).

(2)X, II, 14, c. 6.

(3) St. Pari., VII, 1 ; viii. — Gr. coût. Fr., m, 11, p. 4S9.

(4) Const. Chat., 12. —Anjou, 80. — Bout., I, 5, p. 27. — V. Beaum., Il, 48.

(5) St. Pari., VI, 2.

(6) St. Pari., VII, 1.

Dans quelques régions, il emportait en outre une amende qui, dans le Vermandois, était de deux sous et demi pour les vilains, et de dix sous pour les gentilshommes (*). Le défaut pouvait être prononcé non-seulement quand on ne comparaissait pas, mais quand on ne produisait point au jour fixé les témoins que le juge avait réclamés. En 1262, un arrêt était rendu au profit du sire de Montmorency contre le roi, parce que celui-ci n'avait pas produit des témoins et n'avait pas été défendu dans l'enquête (2); un siècle plus tard, en 1373, un arrêt décidait qu'on ne donnait point défaut contre le procureur du roi (3).

Si c'était le demandeur qui ne comparaissait point , il était condamné aux dépens et dommages-intérêts pour le premier et le second défaut ; pour le troisième , il perdait son procès. On appelait, et on appelle encore le défaut du demandeur défaut congé y congedium^^).

D'après la coutume du Ghâtelet, l'absence d'une partie au moment où le prévôt voulait prononcer la sentence lui faisait perdre son procès (^).

Le défaut du vassal que le seigneur avait semons pour quelque infraction au contrat féodal était soumis à des règles particulières.

Si le vassal ne comparaît point sur la première citation , donnée à quarante jours, le seigneur peut saisir le fief avec l'assentiment des pairs, et en percevoir les fruits

(1) De Font., x, 1, 2.