CHAPITRE III. — PROCÉDURE DE PREMIERE INSTANCE

sans avoir rien à restituer. Il ne rend le fief que lorsque le vassal a gagé l'amende encourue pour le premier défaut.

Si le vassal ne comparaît point sur la deuxième et la troisième sommation, également à quarante jours, la saisie continue. Mais le seigneur ne peut rien percevoir de plus que la nourriture et le salaire des sergents qui ont gardé le fief. Il ajourne ainsi le vassal récalcitrant de quarante jours en quarante jours pendant une année.

Après ce délai, sur le jugement des pairs, il exerce la commise ou confiscation du fief (*).

L'ordonnance de Villers-Gotterets abrégea les délais accordés aux défaillants et elle décida que dans toutes les affaires qui permettaient plusieurs citations, il n'y aurait désormais qu'un ajournement et un réajournement, et qu'ainsi le deuxième défaut entraînerait condamnation au fond (2). Cette ordonnance ne fut pas suivie dans la pratique; l'ordonnance civile de 1667 fut plus rigoureuse : elle supprima le réajournement, et elle n'admit qu'un seul défaut contre le demandeur qui ne ferait point la présentation, ne donnerait point copie des pièces justificatives, ou ne viendrait point plaider; — contre le défendeur qui ne constituerait point procureur, ou ne comparaîtrait pas dans le délai légal (^).

(1) Art., LVi, §§ 14-21 , p. 149. — Anjou, 77.

(2) Ord. 1539, art. 24.

(3) T. V, 2, 3; xi, 6, 7.

SECTION IV

Présentation.

Au jour fixé par rajournement, les parties devaient comparaître en personne comme dans l'ancienne procédure germanique : c'est la présentation qui se faisait devant la cour féodale, et pour le parlement, au jour réservé à chaque baillie ou sénéchaussée, devant un maître délégué pour recevoir les présentations : coram deputato super recipiendis presentationibusW. Ce maître était assisté d'un greffier : à la fin du xrv® siècle les maîtres s'affranchissent de cette besogne et la présentation se fait au greffe î^),

La présentation avait un caractère solennel dans les affaires qui devaient se terminer par le duel.

Lorsque le seigneur justicier et ses hommes sont assis pour faire droit et juger les querelles plaidées devant eux, l'avocat saisit les rênes du cheval de son client, et dit au justicier : « Sire, vous plait-il entendre messire « N.... » Le justicier doit répondre : « Il me plaît bien, « dites. »

L'avocat débute par les réserves ou cautèles dont on parlera bientôt, puis ajoute : « Sire, messire N.... se présente « et son avoué pour faire et aller en avant en la manière

« qu'il appartient a la journée d'aujourd'hui » et il

énumère avec précision ce que son client requiert dans la bataille (3).

(1) St. Pari., V, 1; — Ord. de 1344; Ord., II, 227.

(2) Bout., I, 6, p. 33.

(3) Art., XLi, 3, p. 98.-— V. Beaum., chap. lxiv, et Infr., Sect. XII, § ii.