CHAPITRE m. — PROCÉDURE DE PREMIERE INSTANCE

Le Style du Parleme?it reproduit encore , avec de longs détails, les règles de cette antique présentation féodale, si différente de la présentation des juridictions royales , où elle était réduite à la comparution devant un greffier commis à cet effet W.

La présentation devait avoir lieu d'abord en personne : personaliter constitutus. Cette règle fut maintenue rigoureusement pour le demandeur qui devait comparaître en personne à moins qu'il n'en fût dispensé par lettres royaux , ou lettres de grâce P).

Pour le défendeur, on se montrait moins sévère , ainsi qu'on l'a expliqué plus haut en parlant des procureurs (^).

Si le défendeur ne se présentait pas, on prononçait contre lui défaut; si c'était le demandeur, on prononçait le congé(^),

SECTION V

Demande,

Lorsque la présentation a été régulièrement accomplie , le plaignant forme sa demande au jour fixé par le juge. Jusqu'à la fin du xiii® siècle, la demande et la défense se font de vive voix : la procédure féodale et coutumière, dans sa première phase , est entièrement orale et publique : « On ne plaide par écrit, » nous dit Beaumanoir W.

(l)St. Pari., XVI, p. 46; — Bout., I, 6. — L'édit de 1575 consacra cette pratique en créant auprès des juges royaux des greffiers de présentation.

(2) Art., III, 8, 9, p. 16; 32, p, 26.

(3) V. sup'., p. 26.

(4) St. Pari., V, 1, 5, 6. —V. supr., p. 60.

Le coutumier d'Artois est un des derniers textes qui maintiennent énergiquement ce principe : « Nous ne « requérons mie , » dit avec Pierre de Fontaines le vieux praticien qui a rédigé le coutumier, « et ne faisons si* <( grans soutieutés en nos demandes faire comme li « clers (*), » dont les demandes et les défenses étaient rédigées par écrit. Dans les nombreux procès qu'il expose, il n'est jamais question de pièces de procédure (2).

En toute demande , on doit dire au juge la chose qu'on réclame , par quelle raison on la veut avoir ; on doit , en outre , requérir que droit en soit fait , et s'offrir à prouver ce qu'on avance, s'il est nié par l'adversaire (3).

Cette demande orale, comme la défense, dans cette période formaliste, exigeait de grandes précautions de langage. Elle devait être congruay « dite a droit, » ce qui présentait parfois de sérieuses difficultés. Aussi, quelques textes permettent à la partie de demander au juge lui-même comment elle doit procéder (*). Souvent on évitait de s'expliquer avec trop de précision, et on déclarait qu'on voulait faire ce que la cour jugerait bon. Par exemple , au lieu de dire qu'on oflFrait la preuve par le duel , le demandeur déclarait qu'il « estoit prez de mostrer « que ce est voirs , si come la cour esgardera que il fere « le doi. »

Le défendeur pouvait répondre : « Et je sui prez de « fere encontre tel ni et tel deffanse come je doi W. »

(1) Art., XVIII, { , p. 50. — De Font., xxiii, 4. (2)V. Art., m, 34, p. 28.

(3) Beaum., vi, 43.

(4) Usages d'Amiens, art. 44; A. Thierry, Tiers-Ètat, I, p. 134. — Brunner, 741.

(5) Livre de Jostice, xix , 4, § 1 .