CHAPITRE III. — PROCÉDURE DE PREMIERE INSTANCE

On se couvrait ainsi « du fait de la cour, » et le jugement s'appelait couverture de cour.

Ce procédé était du reste contesté : Bracton enseigne que si Ton dit simplement qu'on veut se défendre comme la cour Tesgardera, sans plus, la défense ne sera pas valable, parce qu'il n'appartient pas à la cour de donner sur ce point des instructions aux parties (*).

Si l'on se trompait dans sa demande, on ne pouvait employer une autre formule : « Secundum consuetudi- « nem Francie [quando] aliquis cadit a peticione sua y « secundum unum modum petendi, nisi de novo emer- « serity non débet audiri (2). »

Toutefois, un arrêt de la même époque (1267) décidait que devant le parlement on pouvait ajouter à sa demande, tant que les parties ne s'étaient pas mises ou appuyées en jugement y « posées en esgard de cour, » c'est-à-dire tant que l'affaire n'était pas engagée au fond, qu'il n'y avait pas eu la litiscontestation , dont on parlera plus loin (3); mais on pouvait modifier la demande même après avoir obtenu jour de conseil (*).

Les coutumiers donnent des formules de ces demandes orales.

En matière mobilière : « Sire, je demande a Jehan, « qui la est, tex muebles W, »

Au possessoire : « Sire , je demant a avoir le saizine de « tel héritage qui siet en tel liu et qui fu tele persone, « et di qu'a moi en âpartient le sezine par tele raison (^). »

(4) Bracton, L. m, c. 19, n» 6, t/II, p. 414. (2)01., 1,470, VI.

(3) 01., I, 706, xxii; — Art., x, 3, p. 44; — Beaam., v, 7.

(4) Art., X, 5, p. 41.

(5) Beaum., vi, 3. — Const. Ch., 63, 79.

(6) Beaum., vi, 4. — V. aussi Art., xix, 5, p. 52.

. En matière pétitoire immobilière : Sire , je demant tel « héritage que je voi tenir a Jehan , liquiex héritages « siet en tel lieu et fu a tele persone , et a mi apartient « li droit de Teritage par tele raison (*). »

Lorsque le défendeur est défaillant : « Sire , il est voirs « que adjorner fis par devant vous B... a le journée d'ui, « dont il est défaillis dou tout en tout, sans faire res- « ponse , et est passée eure , par quoi on pert et gaaigne ; « dont je requere et demant a avoir saisine, ou propriété, » ou queriele gaignié , ou tel gaaing conme la cours es- « gardera par loial jugement que avoir en doie t^). »

Quand on voulait recourir à la preuve par le duel, on disait : « Je suis prest de prover de mon cors contre le « sien, en une heure de jor, par moi ou par mon avoé. » Certaines formules ajoutent qu'en prononçant ces paroles , on devait tenir son adversaire par le pan de sa robe ^^h

SECTION VI

Gauteles^ retenues ou retenailsy réserves^ amendements.

Le formalisme rigoureux de Tancienne pratique rendait a procédure très périlleuse. On s'efforça de très bonne heure de s'affranchir de ces règles si sévères. Dans certaines juridictions on pouvait demander congé de parler (( sans entrepresure , » sans surprise W, ce qui a le même sens que le congé de bel parler, licentia pulchre placi-

(1) Beaum., vi, 5. — Const. Gh., 30, 54, 56, 64, 86.

(2) Art., IX, 8, p. 39.

(3) Const. Ch., 22, 32, 42, 43, 60.

(4) Roisin, p, 29, n» vi.