CHAPITRE ni. — PROCÉDURE DE PREMIERE INSTANCE

tandi des textes anglo-normands. Mais Is^ pratique la plus commune était de faire des réserves, retenues ou retenails, pour les erreurs ou les méprises qu'on pourrait commettre. Dans les Assises de la Haute-Cour, on recommande constamment au plaideur de ne parler que sauf son retenaiU*). Les praticiens de France faisaient la même recommandation, qu'on retrouve fréquemment dans les coutumiers du xni® siècle. La retenue de parler par amendement, — jus variandi loquelam, — permettait de revenir sur ce qui avait été dit et de modifier sa demande. Mais cette retenue devait être faite avant de s'appuyer en jugement, — ponere se in judiciurriy — c est-à-dire avant la litiscontestation ou contestation en cause (2). Lorsque les paroles avaient été couchées en jugement, — verba in judicio collocatay — on n'y pouvait plus ajouter ni retrancher. Dans un arrêt de 1270, on voit objecter à une partie qu'elle n'a pas fait sa retenue en temps utile, * en se plaçant en jugement sur les preuves produites : Obiciebatur contra quod nullam retencionem fecerat y ponendo se in judicio super dictis probacionibus (^) .

Beaumanoir remarque sur ce point que retenue n'a pas lieu en cour laie comme en cour de chrétienté , car dans les juridictions séculières, on ne peut plus faire de retenue dès que le plaid est entamé sur tout le procès, c'est-à-dire après la litiscontestation W. Ainsi quand on demandait jour de vue ou de conseil , on devait faire immédiatement retenue de dire « ses bones raisons » pour obtenir ce délai , s'il était contesté (^). De même dans

(1) H. C, XXXIII. — Phil. de Nav., iii. BeugQOt, I, 57, 478.

(2) Art., X, 3, p. 41. — Beaum., v, 7.

(4) Beaum., vu, 14.

(5) Ihid.

un procès en revendication, on s'offrait, dans la demande, à faire telles preuves qu'il suffira et on terminait en disant : « et fais protestacion et retenue de mes « bones raisons de droit et de fait a mon droit garder (*). »

C'est très vraisemblablement dans le sens des textes précédents qu'il faut entendre la formule de l'ancien coutumier de Bourgogne : « Je retieng mon mesdit jusce qu'au jugement (2), » c'est-à-dire jusqu'au moment où je me serai mis en jugement. Quant au mot mesdit, très heureusement proposé par M. H. Brunner pour mesoit imprimé par Marnier, on serait tenté de le rapprocher de la mislocutio ou miskenningey des lois dites d'Henri P'(3), qui n'était point admise dans les plaids à Londres W. Mais il est plus vraisemblable que ces dispositions du droit anglo-normand ont trait aux effets de la mislocutio qui, dans un cas, aurait entraîné soit une amende, soit un changement de compétence.

L'emploi des conseils, des prolocutores , avant-parliers, amparliers, ou conteurs, facilita encore les retenues et amendements. Il semblait de toute justice que la partie , — dominus Htis, — se réservât le droit d'amender ce qui serait dit pour elle, car le plaideur « puet bien « amender ou desadvoer la parole de son avocat (s). » Aussi il était de règle que l'avocat dît au juge au commencement de son plaidoyer : « Sire, je dirai pour Pierre, « par (sauf) amendement de lui ou de son conseil (^). »

(1) Const. Ch., 16, 30.

(2) Marn. Bourg., 3.

(3)C. 22, R. Schmid, p. 447.

(4) Ibid, V. Carta civibus Lond,, 8; R. Schmid, p. 435. . (5] Desm., déc. 412.

(6) Beaum., v, 7. — Const. Gh., 44.